SNUipp-FSU de la Sarthe
http://72.snuipp.fr/spip.php?article3880
Déclaration préalable à la CAPD du 22 février 2018
jeudi, 22 février 2018
/ Julien Cristofoli

Compte-rendu CAPD du 22 février 2018

[Distribution de la charte de l’Inspection du SNPI-FSU avant le début de la CAPD]

Cette CAPD va traiter de différents points règlement du mouvement, des postes à profil et à exigence particulière, des départs en stage DDEEAS, du compte personnel de formation et des questions diverses que nous vous avons adressées.

En ce qui concerne le règlement du mouvement, le SNUipp-FSU rappelle son attachement aux règles d’équité et de transparence dans le traitement des affectations de tous les personnels. Pour ce faire, les critères retenus se doivent d’être les plus objectifs possibles. L’indépendance des fonctionnaires est en effet nécessaire dans des services public de qualité, en dehors de toutes pressions ou de tout lobbying. Nous le réaffirmons ici : Le règlement du mouvement, par la transparence qu’il garantit, est un bien commun au service des personnels et des usagers.

Pourtant, le ministre de l’Éducation Nationale affirme, dans son ouvrage « L’école de demain », page 46 que : « la question du statut des école peut être abordée, avec comme enjeu central les missions du directeur d’école, qui pourrait ainsi devenir le responsable hiérarchique des professeurs de son école » et d’ajouter que ces derniers pourraient avoir la capacité « à répartir les services et donc à affecter les maîtres les plus expérimentés et les plus compétents sur les niveaux cruciaux que sont le CP, mais aussi la grande section ». Une belle démonstration de l’école de la confiance et de la bienveillance… À celles et ceux qui en douterait encore, il indique page 131 « qu’il convient de se poser la question des directeurs d’école : là où la difficulté scolaire est la plus forte, il peut s’avérer pertinent de faire l’investissement budgétaire pour favoriser l’émergence de directeurs d’école « à temps plein » agissant en patrons… ». Les délégué•es du personnel du SNUipp-FSU invitent donc chacune et chacun à prendre la mesure des enjeux et appellent les enseignant•es à se mobiliser pour défendre leurs conditions de travail et leurs salaires en se mettant en grève le 22 mars prochain tout en participant avec les parents d’élèves et les élu•es des communes à la nuit des écoles.
Le SNUipp-FSU tient également à rappeler qu’il dénonce avec force les postes à exigences particulières comme les postes à profil. Ils ne sont rien d’autre qu’une remise en cause de l’indépendance des fonctionnaires. En effet, toute commission émettant par nature des avis subjectifs, et ce malgré toute l’expertise que peuvent avoir les Inspectrices et les Inspecteurs sur bien des domaines, semble-t-il, nul ne peut remettre en cause l’indépendance que permet un système basé sur l’Ancienneté Générale de Service. Rappelons que l’indépendance du pouvoir hiérarchique et la nécessaire confiance à priori due à chaque personnel n’excluent nullement le contrôle, qui est exercé par les corps d’inspection, et ce, au titre de la nation. Nous avons d’ailleurs, lors de notre colloque sur l’évaluation, échangé le SG du SNPI-FSU, lui-même IEN. Il a rappelé que les IEN comme les DASEN ont comme rôle de s’assurer du respect des textes réglementaires. Nous invitons l’ensemble des IEN à lire et à faire leur la charte du SNPI-FSU.

CHARTE DE L’INSPECTION SNPI-FSU

Dans son article 3, elle rappelle que « la finalité démocratique et émancipatrice du contrôle de conformité en tant que garant de la liberté pédagogique … ». Nous ne doutons pas que ces propos, portés par de nombreux•euses IEN en France, le sont également en Sarthe.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Directeur Académique, d’éclairer la profession sur l’utilité de profiler l’ensemble des directions des écoles d’éducation prioritaire qui passent en décharge complète. Le risque n’est-il pas grand que ces profilages permettent de sélectionner les personnels qui conviendront, qui au DASEN, qui à la commission ou à l’IEN de circonscription. Tout cela risque fort d’entacher les affectations du sceau de l’intérêt particulier, ce que nous déplorons. C’est pourquoi, dans l’intérêt du service public d’éducation, nous vous demandons de traiter toutes les affectations dans le respect de la nécessaire indépendance des agents des services publics et dans l’esprit du règlement du mouvement et ce faisant, d’appliquer le seul barème pour départager les candidat-es.

Il en est de même pour tous les autres postes à exigences particulières et à profil.

Dans ce cadre, nous attirons votre attention sur les conséquences des décisions prises lors des entretiens. Pour rappel, chaque année ou presque, un ou des avis défavorables donnent lieu à des contradictions qui ne servent ni l’intérêt ni le bon fonctionnement du service public d’éducation.

C’est d’ailleurs ce qui nous amène à évoquer les départs en stage DDEEAS. Cette année, trois candidatures ont été déposées et chacune a fait l’objet d’un entretien.

En effet, alors qu’une des candidatures a recueilli un avis négatif, nous avons appris lors du groupe de travail préparatoire à cette CAPD que vous envisagiez de ne pas suivre cet avis défavorable. Curieuse façon de rendre hommage aux commissions expertes.

À cette occasion, nous souhaitons alerter l’ensemble de la profession. Car, c’est ce type de fonctionnement que ce gouvernement et particulièrement le Ministre Blanquer va tenter d’imposer à l’Éducation Nationale. L’absence de règle commune et le fait hiérarchique. À quoi bon des règles et des instances telles que celle-ci, si ce sont les Directeurs Académiques ou les IEN qui font « leur marché » parmi les candidat•es à telle ou telle fonction ? Ce monde existe déjà… C’est celui de nombre d’entreprises privées ou en cours de privatisation. C’est le monde du court-terme, de la compétition, de l’individualisme. En quoi de telles valeurs seraient-elles profitables aux enseignant•es et aux élèves ?

Sur un tout autre sujet, nous souhaitons aborder solennellement, Monsieur le Directeur Académique, la confiance et la bienveillance dont notre Ministre fait l’éloge et qu’il appelle de ses vœux. En effet, lors d’un récent épisode neigeux, l’ensemble des écoles de la circonscription de Mamers ont reçu un courriel d’une bienveillance peu commune et démontrant toute la confiance que l’Inspecteur de la circonscription accordait aux enseignant•es. Ce courriel qui restera certainement dans les mémoires doit être lu lors de cette instance afin que chacun•e en prenne la mesure :

LECTURE DU COURRIEL de l’IEN de la circonscription de Mamers

Courriel adressé à l’ensemble des enseignant•es circonscription de Mamers par l’IEN

« Sauf en cas d’arrêté préfectoral signalant la fermeture des écoles (ce qui n’est pas le cas pour la Sarthe), tout agent de l’Education Nationale doit se rendre sur son lieu d’exercice pour assurer le service dû aux usagers. En d’autres termes, seuls le Préfet puis les autorités rectorales et académiques peuvent prendre la décision d’autoriser les enseignants à rester à leur domicile. Aucune autre raison ne peut justifier de ne pas maintenir la continuité du service public d’éducation. Pour information, tout manquement à l’obligation de service peut être assimilé à de l’abandon de poste et faire l’objet d’une retenue d’un trentième de salaire et d’une journée d’ancienneté générale de service.

Concernant les déplacements du domicile au lieu de travail, il appartient à chaque agent de prendre toutes les dispositions nécessaires pour être à son poste en temps et en heure. Là encore, seul un arrêté préfectoral d’interdiction de circuler (différent du conseil de limitation des déplacements) peut justifier de ne pas prendre son véhicule (ce qui n’est pas le cas pour la Sarthe). À l’heure actuelle, seuls les transports scolaires Sarthois sont interdits, ce qui ne concerne donc pas les particuliers. Il convient évidemment d’anticiper et d’adapter sa conduite aux conditions : prévoir un temps de trajet multiplié par deux au moins, adapter sa vitesse et les distances de sécurité, accélérer et freiner lentement et de manière souple, voire, dans les cas prévisibles de longs épisodes neigeux, faire poser des pneus neige sur son véhicule. Le manque d’expérience en matière de conduite sur routes enneigées dans les régions -comme la nôtre- qui n’y sont pas habituées ne peut être retenu comme une raison valable d’absentéisme. Les régions du monde, notamment françaises (tous les massifs montagneux), où les épisodes neigeux sont fréquents n’engendrent ni fermeture d’école, ni absentéisme enseignant, chacun prenant les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service.
Toutefois, en cas de réelle difficulté sur le chemin de l’école, les agents concernés doivent d’abord signaler leur problème et leur absence à l’inspection dans les plus brefs délais (voir note de service de rentrée) puis remplir une demande d’autorisation d’absence en y joignant toutes les pièces justificatives nécessaires (ex. : descriptif précis de la situation, photographies, article de presse indiquant la fermeture d’une route, facture de dépannage...). À la lecture de ces pièces, si la situation de l’agent semble relever d’un véritable empêchement, l’autorisation d’absence sera accordée avec traitement. Dans tous les autres cas, il sera procédé à une retenue de salaire proportionnelle à la durée de l’absence (en nombre de jours pleins). »

Vous conviendrez Monsieur le Directeur Académique, de la bienveillance d’un tel courriel, de son caractère profondément responsabilisant et respectueux de l’engagement quotidien des enseignant•es. Sauf erreur majeure de notre part, Monsieur l’Inspecteur d’Académie - DASEN, l’expertise des IEN ne se limite-t-elle pas au champ l’Éducation Nationale et non à l’étude du climat ou du code la route, certes fort utile, mais qui nous semble dans ce cadre particulièrement hors contexte. Nous ne doutons donc pas que tout ceci n’était qu’une sortie de route malencontreuse et que ce genre de courriel, sur ce sujet comme sur d’autres, ne se reproduira pas. Nous demandons que les personnels concernés reçoivent l’assurance de tout le respect qui leur est dû et qu’aucun retrait de salaire ni d’AGS ne sera mis en œuvre.

Compte-rendu CAPD du 22 février 2018