Sur la base de 5 suppressions de postes en Sarthe, les services de la DSDEN proposent 36 fermetures, 14 ouvertures et 17 créations de postes (remplacement).

Présent•es :
DASEN, SG, IEN-A, chef D1D, 1 personnel des services

FSU : 6 membres - Julien Cristofoli (SGD FSU), Mathilde Jack, Isabelle Achart, Estelle Lallier, Pierrick Samson, Leïza Touahria (Co-SD FSU-SNUipp)
UNSA-éducation : 2 membres
CFDT-éducation : 1 membre
FO : 1 membre

SGD : Secrétaire Général départemental
SD : Secrétaire départemental

Déclaration liminaire SE-UNSA
Déclaration liminaire FO
Déclaration liminaire FSU

La DASEN a commencé par rappeler que le calendrier de travail carte scolaire avait été bouleversé par les reports des instances, et que le choix avait été fait de conserver la date du 28/01 pour le CSA-D en raison des opérations de mouvement à venir. Elle évoque une feuille de route réajustée au plus près des réalités de terrain, grâce au dialogue avec les élu.es, les IEN et les directrices.teurs, en soulignant que le E/C n’est pas été le seul élément pris en compte.

La FSU salue la volonté de dialogue et l’écoute manifestée par la DASEN et ses services lors des instances. Elle rappelle que les équipes enseignantes sont les mieux placées pour parler de la réalité vécue dans les classes, et que la baisse des effectifs ne devrait pas entrainer automatiquement un examen pour fermeture par l’administration. Le nombre d’élèves par classe influe sur le climat de travail et les apprentissages, la FSU réclame pour toutes et tous des classes allégées.

Après la présentation des mesures envisagées et l’intervention documentée et appuyée des délégué.es du personnel, la DASEN a interrompu la séance. A son retour, elle a présenté les mesures suivantes :

14 ouvertures :

école maternelle Petit Prince à Marolles les Braults
école maternelle Loué
école maternelle Montaigu Le Mans
école maternelle G. Pilon Le Mans
école maternelle St Exupéry à Ecommoy

école élémentaire Loué
école élémentaire Jules Ferry Le Mans
école élémentaire Cérans Foulletourte
école élémentaire Jacques Prévert Savigné l’Evêque
école primaire Saint Exupéry à Sablé sur Sarthe
école primaire Beaumont sur Sarthe
école primaire Gilles Ménage à Sablé sur Sarthe
école primaire J.B Galan à Laigné en Belin
école primaire Gisèle Halimi à Coulongé

36 fermetures :
* dans l’éducation prioritaire
– école élémentaire Paul Eluard - Sablonnière
– école maternelle Jules Ferry à Allonnes
– école maternelle Jules Ferry Le Mans
– école maternelle Vivaldi Le Mans
– école maternelle Claude Bernard Le Mans (déjà en fermeture administrative)
– école maternelle Arthur Rimbaud Le Mans

* primaires
– école Val de Taude de Souvigné sur Sarthe
– école Les Lucioles de Luceau
– école Jules Ferry La Flèche
– école A. Grassin à Fatines
– école Saint Pavace
– école Casimir Rouzay Ste Jamme sur Sarthe
– école René Descartes Le Mans
– école René Cassin à Bouloire
– école René Cassin à Guécélard
– école A. Camus à Coulaines
– école Louis Pasteur à La Flèche
– école Rouillon

* élémentaire
– école P. Segrétain à Bessé sur Braye
– école R. Deret à St Gervais en Belin
– école P. et M. Curie à Noyen sur Sarthe
– école Pasteur à Mamers
– école M. Genevoix à Sargé les Le Mans
– école A. Grégoire à Spay
– école Camille Claudel Le Mans
– école C. Chappe à St Mars la Brière
– école G. Brassens Le Lude

* maternelle
– La Pastourelle à St Mars d’Outillé
– école Lucie Aubrac Le Mans
– école St Exupéry à Mayet
– école Nina Simone Le Mans
– école Pauline Kergomard à Champagné
– école Amstramgram Parigné l’Evêque
– école Au fil du casseau à Yvré le Pôlin

* RPI
– Parennes / Rouessé Vassé
– Volnay

La FSU-SNUipp, si elle se réjouit des ouvertures qui ne peuvent que permettre une meilleure répartition et prise en charge des élèves, a tenu à rappeler que les mesures de carte scolaire prises en septembre sont sources de stress et d’une charge de travail considérable pour les équipes.

Fermeture administrative avec maintien de l’enseignant.e sur le poste :

école maternelle des Maillets (Nina Simone) au Mans
école maternelle Claude Bernard au Mans

La DASEN a précisé que les effectifs en éducation prioritaire seraient analysés en juin et en septembre. Elle a également déclaré que les entrées sur ONDE seraient à nouveau étudiées avant le CDEN du 4 février prochain afin d’affiner les propositions de fermeture ou de retrait de fermeture avant l’instance à la préfecture.

Les services ne sont ainsi revenus que sur 2 fermetures, malgré les nombreux éléments apportés à leur connaissance pendant le CSA-D. La FSU ainsi que les autres organisations syndicales ont donc décidé de voter CONTRE cette carte scolaire, afin de protester contre les fermetures de classe qui vont pénaliser élèves et enseignant.es. Un CSA-D de report se tiendra mardi 4 février à 9h, au cours duquel la DASEN pourra proposer une autre version que celle exposée au-dessus concernant les fermetures.

Questions diverses au CSA-D du 28 janvier 2025

Question 1 : fermeture d’école envisagées ?

Des discussions ont été entamées avec des élu•es alors qu’un précédent gouvernement illégitime envisageait le retrait de 4 000 emplois dont 3 155 dans le 1er degré.
La FSU demande la transparence sur ce qui relève de la politique éducative de la Sarthe.

DSDEN : Le calendrier a été modifié pour la rentrée 2025. Le CSA ministériel a été reporté au 17 janvier. Nous avons continué à travailler sur la préparation de la rentrée, travail qui avait commencé en novembre constats et analyses de la tendance de 2025. Ensuite le CSA-A a été reporté au 27 janvier. Nous avons fait le choix de conserver le CSA départemental pour ne pas retarder les opérations de mouvement, par respect des personnels et des services de l’administration.
Au fur et à mesure, depuis novembre, la feuille de route a été réajustée. En décembre, un dialogue a été établi avec les mairies. Jusqu’à hier soir, de nouveaux éléments ont été pris en compte.
En Sarthe, il y a 397 écoles, c’est complexe. Le E/C n’a pas été le seul élément pris en compte.
Avec 5 postes à rendre pour la Sarthe, nous avons identifié 14 ouvertures et prévu d’abonder la brigade de remplacement car nous sommes à la traine par rapport aux autres départements de l’Académie.
2022/23 : 6,89% des PE sont remplaçant-es
23/24 : 7,48% des PE sont remplaçant-es
24/25 : 7,65% des PE sont remplaçant-es
Notre souhait est d’aller un peu plus loin !

À ce stade, nous prévoyons 19 ETP pour la brigade de remplaçant.es

Le département s’engage dans les leviers de la réussite scolaire :
• organisationnels
• dispositifs alliances éducatives : cité éducative (Le Mans, Allonnes, une en cours sur Bellevue ?) - 3 conventions pour les TER (territoires éducatifs ruraux) Mamers/ Marolles, Loué/Brûlon, Montval / La Chartre
• pédagogie et didactique : renforcement de l’équipe de conseillers, constellations
Aujourd’hui, la réussite progresse (son critère : les résultats aux évaluations nationales) mais dans la Sarthe au regard du national, il y a un décrochage. Nous devons poursuivre nos efforts tournés pour permettre aux élèves de progresser.

On peut observer une baisse démographique en Sarthe inférieure à celle de l’Académie.

La part des élèves scolarisé-es dans le privé est de 15,99%.

Voici l’évolution des élèves en Sarthe :
R 2024 : 42 650 (765 de moins qu’en 2023)
Prévisions 2025 : 42057
Prévisions 2026 ! 41419

En éducation prioritaire, on observe une baisse des effectifs à la rentrée 2024 : 5050 élèves contre 5403 à la rentrée 2023. Cela correspond à 12,66% dans le département.

Pour les prévisions de 2025, la baisse est surtout visible au niveau de l’élémentaire, mais sur certains quartiers, les maternelles peuvent être plus touchées.

En Sarthe, les zones rurales sont importantes.
Le rural peut être très éloigné. D’autres zones de forte densités sont urbaines.
En Sarthe, il y a 36% de petites écoles de 3 classes et moins.
L’Académie de la Sarthe a les mêmes priorités que l’an passé :
• soutien à la ruralité
• attention aux plus fragiles
• remplacement
• Le dédoublement en EP
• plafonnement à 24

Nous portons une attention particulière pour les petites écoles dans les zones rurales de type 1 et 2 (très peu peuplée)

En Sarthe, le nombre d’élèves par classe sera de 20,8 avec ULIS 20,58 sans ULIS en 2025.

Afin de travailler, les services prennent en compte des naissances domiciliées. Ils regardent dans les années passées le pourcentage dans l’école publique.

Le travail est comparé avec celui du directeur et de l’inspecteur.

Nous cherchons à trouver les éléments les plus justes pour travailler sur les ajustements nécessaires, en contact avec les mairies et les moyens reçus au mois de janvier. Les élèves TPS en N sont pris en compte en N+1.
Le taux de scolarisation des -de 3 ans en Sarthe est plus élevée que dans les autres départements de l’académie.

La DASEN nous présente 22 situations (écoles) qui auraient pu être proposées pour une fermeture mais qui y ont échappé, du fait de la dotation plus favorable (suite à l’annulation des suppressions de 3155).

Question 2 : remplacement

Quelle est la situation du remplacement dans les écoles du département depuis la rentrée de septembre 2024 ?
(Nombre de classe non remplacées, au total depuis le 1er septembre 2024 mais également en moyenne)

Quel bilan analytique la DSDEN fait-elle suite à la création de postes de remplaçant•es à la rentrée 2024 ?

La FSU souhaite que soit transmis aux représentant•es élu•es, les données permettant d’observer la situation journalière du remplacement au cours de l’année scolaire et comparativement à l’année 2023-2024. (postérieurement au CSA-SD si nécessaires aux personnels des services)

DSDEN : Il y a eu entre 15 et 20 classes non remplacées la première partie de l’année, fourchette qui est à la hausse sur ce mois de janvier.

Question 3 : ruptures conventionnelles
Quelle est la date limite pour le dépôt d’une demande de RC prenant effet à la rentrée 2025 ?

DSDEN : Toutes les demandes peuvent être envoyées. Le délai du mois d’avril pour un départ en septembre est la limite.

Question 4 : recours appréciation Rendez-vous de carrière
Combien de recours ont-ils été formés ? Combien de changement d’appréciation ont été acceptés ? Combien de personnes ont-elles saisi la CAPD ?

DSDEN : 15 recours ont été effectués, parmi lesquels, 6 appréciations ont connu une révision par la DASEN et 3 recours seront étudiés par les délégué•es du personnel en CAPD.

Question 5 : calibrage Sarthe rentrée 2024
Quel calibrage est prévu pour la Sarthe dans le cadre du mouvement inter-départemental de la rentrée 2025 ?

DSDEN : Le calibrage n’est pas encore défini pour le nombre d’entrées et de sorties.

Question 6 : allocataires IUFM et retraite
Combien de demandes de collègues sarthois·es ayant bénéficié de l’allocation IUFM ont-elles été déposées depuis la publication du décret permettant de bénéficier de 2 trimestres maximum dans le calcul de leur retraite ?

Une information spécifique a-t-elle à nouveau été adressée cette année aux personnels concerné·es ?

DSDEN : Les demandes ont été faites l’année dernière.
34 D au titre de la campagne 2023-2024
21 D au titre de la campagne 2024-2025

Question 7 : demande de temps partiel sur autorisation pour retraite progressive
Quel calibrage envisage Mme la Directrice Académique pour la retraite progressive pour la rentrée 2025 ?

DSDEN : 5 Demandes de Temps partiel pour retraite progressive ont été déposées.

Question 8 : nombre d’enseignant·es contractuel·les
Quel est le nombre actuel d’enseignant·es contractuel·les dans le 1er degré dans notre département ? Quelle est la situation quant aux recrutements et/ou aux démissions de contractuel·les enseignant·es au cours de cette année scolaire ?

DSDEN : 42 contractuel•les et aucune démissions et aucun recrutement en cours.

Question 9 : école inclusive

Combien d’élèves notifié•es en Sarthe au 1er janvier 2025 et quel volume d’heures d’AESH cela représente-il ?
Combien y-avait-il d’AESH dans les écoles et établissements scolaires au 1er janvier 2025 ? Combien d’ULIS 1er et 2d la DSDEN envisage-t-elle d’ouvrir pour la rentrée 2025 et quelles perspectives la DASEN envisage-t-elle quant au maillage du territoire ?

Nombre d’écoles, d’enseignant•es, d’AESH alertent des difficultés engendrées par des absences non remplacées d’AESH accompagnant un·e ou plusieurs élèves ayant une notification d’aide humaine.
Quel volume d’heures notifiées non pourvues sont-elles perdues pour les élèves accompagné•es, les équipes et donc pour le service public d’éducation ?

DSDEN : En Sarthe, 3976 élèves ont une notification de la MDPH (dont 2931 ont une notification d’aide humaine). Les notifications d’aide humaine mutualisée n’ont pas de volume horaire spécifié. C’est une répartition qui s’effectue en fonction des besoins des écoles et des collèges.

Le 1ᵉʳ janvier, nous comptons 1258 AESH pour les 1er et 2d degré.

ULIS 1ᵉʳ degré :
Pour le 1ᵉʳ degré, il n’est pas prévu de proposer de création d’ULIS pour la rentrée 2025.

ULIS collège :
3 nouvelles ULIS sont en perspective d’implantation. Il n’a pas encore été retenu d’établissements pour les accueillir.
Pour répondre à la question du volume non pourvu des AESH, chaque absence fait l’objet d’une analyse.
Pour les absences de courte durée, un redéploiement sur le PIAL est opéré pour répondre au mieux aux besoins des élèves.

Question 10 : R.P.I
En cas de fermeture au sein d’un RPI, sur quelle base réglementaire l’administration s’appuie-t-elle pour réaffecter une ou un collègue sur un site différent ?

C’est du ressort de l’Administration et DSDEN pour la répartition des moyens sur le département.
Sur la répartition, c’est du ressort de la commune. Le dialogue est toujours souhaitable. Nous faisons au mieux pour ajuster les choses.

[Carte scolaire 2025] : Compte-rendu FSU - CSA-SD du 28 janvier

[Carte scolaire 2025] : Compte-rendu FSU - CSA-SD du 28 janvier