L’ordre du jour de la CAPD était le suivant :

– priorités médicales ;

– liste d’aptitude aux fonctions de directeur / directrice ;

– temps partiels ;

– et de très nombreuses questions diverses (mouvement, droit de réserve, nouvelle organisation de la semaine, ...)

Priorités médicales

Ont été traitées les premières et secondes affections sur postes adaptés, les demandes de priorité médicale. Toutes les situations ont été étudiées avec bienveillance les 1er, 2ème ou 3ème voeu ont été obtenus. Les personnes concernées peuvent appeler au SNUipp pour connaître la décision les concernant.

Liste d’aptitude aux fonctions de directeurs/directrices d’école

Les différentes listes nous ont été transmises, tant pour les inscriptions soumises à entretien que pour les personnes dispensées.
Nous avons déploré que 3 personnes en principe dispensées, aientquand même été soumises à un entretien sur demande de l’IEN.
La totalité des candidatures a été acceptée + 1 candidature (personne inscrite il y a 2 ans).

Annulation de permutations informatisées

Une personne autorisée à quitter le département et 4 autres, autorisées à y entrer ont demandé l’annulation de leur mutation. Ces annulations ont été accordées.

Temps partiels

Nous avons réitéré notre demande formulée dans un courrier datant du 18 mars (voir bulletin SNUipp n°95 de mai 2008). N’ayant pas obtenu de réponse nous considérons la circulaire départementale non valide puisqu’à ce jour, aucun décret national n’est paru qui modifierait le temps de travail des enseignants. L’IA, en affirmant qu’en l’absence de texte officiel, il était dans l’impossibilité de répondre à nos objections, a reconnu leur pertinence.

Nous avons ainsi rappelé qu’il n’était pas normal que :

– le 80% annualisé, se traduise l’an prochain par 7 semaines temps plein contre 4 l’an passé.

– une journée non travaillée ouvre droit à une rémunération à 75% contre 77,78 l’an passé.

En effet pour nous, les obligations de service des enseignants restent bien de 27 heures semaine et non pas 24 !

Mouvement

Les délégués du personnel ont déploré une nouvelle fois l’organisation tardive (report de carte scolaire) et ses conséquences : le calendrier n’est pas respecté, des décisions ont été prises en dehors du cadre légal... (voir notre courrier du 11 avril dans le bulletin SNUipp n°95 de mai 2008).

Nous avons notamment renouvelé notre demande d’annulation du fléchage de nouveaux postes langues car toutes les écoles n’ont pas été mises au courant à temps, les délégues du personnel n’ont pas pu donner leur avis et cela pose problème sur le terrain.

Devoir de réserve / service non fait

Nous regrettons les menaces de retrait de salaires formulées à l’encontre des collègues qui ont organisé avant les vacances de printemps « l’action tournante ». Rappel : à raison de 4 fois une demi-heure, les enseignants ont symboliquement « fait classe » sur la cour (lecture d’album, débat dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté, activité sportive). L’IA nous a informé qu’il a consulté sa hiérarchie et se doit de reconnaître que la notion de service non fait est difficile à prouver dans ce cas de figure ; pour autant il estime que les enfants « ont été pris à témoin » et que ce n’est pas acceptable. Des plaintes de parents sont remontées en ce sens, tout particulièrement dans la ville du premier ministre ! Nous avons alors rappelé que des plaintes des parents « remontaient » quotidiennement pour les remplacements non assurés et que dans cette situation, les élèves étaient également pris à témoin de l’impossibilité de l’administration d’assurer les missions de service public.

En ce qui concerne le devoir de réserve nous avons également rappelé qu’il serait bon que le ministre donne l’exemple en évitant d’assimiler les enseignants grévistes à des râleurs dans « Mon Quotidien » journal destiné aux écoliers et largement utilisé dans les écoles élémentaires.

Organisation de la semaine dans le cadre de la suppression des 2 heures

L’IA n’en sait pas plus que nous pour l’an prochain. Il considère que partout où cela sera possible, il conviendra d’organiser la semaine en 4 jours (prise en charge des élèves en difficulté sur le temps de midi ou le soir) ; mais il reconnaît que dans certains secteurs (lorsque des activités périscolaires sont déjà organisées par la ville le midi ou le soir), c’est le mercredi matin qui sera requis pour la mise en place du temps de soutien. Dans ce dernier cas de figure, les conférences pédagogiques devront avoir lieu le mercredi après-midi !!!

Nous avonsrappelé également que le « soutien » le midi ou le soir amenait la journée scolaire au-delà de 6 heures ce qui était contraire au cadre légal et difficilement défendable au niveau des rythmes de l’enfant.

Stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires

89 stages ont été organisés sur 55 lieux différents. 458 élèves ont participé à ces stages : 421 dans leur école, et 37 dans une école différente. L’administration se félicite de cette mise en place. Nous avons rappelé que pour nous, le traitement des difficultés scolaires, s’il se voulait efficace, nécessitait un tout autre dispositif et ce sur le temps scolaire, avec l’aide des RASED notamment ! Lorsque nous avons réaffirmé qu’il serait difficile de justifier la pertinence du stage de début juillet, seul l’IA – peu soutenu par les autres membres de la CAPD- s’est efforcé de nous convaincre du bien fondé de ce stage...

déclaration SNUipp postes adaptés

Compte rendu de la CAPD du 6 mai