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Critères de vulnérabilité COVID : retour à l'ancien décret

Le 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil D’État a prononcé la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité. Dès lors, en l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre, les 11 critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau.

Publié le 30-10-2020 - MAJ il y a 2 ans
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