Introduction au compte-rendu

La FSU avait posé 9 questions diverses au DASEN. Voici le compte-rendu de ces réponses.

Info : La FSU est la seule organisation à systématiquement produire une déclaration préalable, à adresser des questions diverses touchant l’ensemble des personnels (AESH comprises !) et des écoles et du territoire.

Elle est également la seule organisation à rédiger des compte-rendus exhaustifs et à produire des analyses critiques des réponses de l’administration dans une démarche de transparence, d’équité et d’émancipation de l’ensemble des personnels.

Ce travail au long cours se fait grâce au soutien des adhérent·es et au vote lors des élections professionnelles.

Question 1 : situation des écoles, des personnels et du remplacement

Quelle est la situation des écoles en Sarthe au 28 juin 2022 au regard des absences ? Combien d’élèves sont-iels absent·es chaque jour depuis le début du mois de juin 2022 ? Combien d’enseignant·es sont-iels déclaré·es absent·es pour COVID ces 4 dernières semaines et combien de classes sont-elles sans remplacement ?

Réponse de l’adjoint au DASEN

dernière semaine de mai : 165 PE absent·es par jour en moyenne. Entre 40 et 70 classes sans enseignant·es. Pas de réponse pour les AESH

dernière semaine de juin : 157 PE absent·es par jour en moyenne. Entre 24 et 30 classes sans enseignant·es.

Information du lundi 27 mai : 336 cas (élèves et professeur·es) recensés sur les 7 derniers jours.

L’adjoint au DASEN indique que le nombre d’ETP [1] de remplaçant·es est de 213, ce qui constitue une augmentation par rapport à 2016 (205).

Ce qu’en dit la FSU

La FSU conteste cette analyse, car cette apparente augmentation des ETP consacrés au remplacement a en réalité été utilisée pour la mise en place des formations REP+.

La FSU déplore un nombre de remplaçant·es largement insuffisant. Cela met en péril les apprentissages des élèves, lesquel·les doivent tous·tes bénéficier de 36 semaines d’enseignement par année scolaire.

La FSU demande le recrutement de toutes les personnes sur la liste complémentaire et l’organisation de concours supplémentaires.

Elle s’oppose au recrutement de contractuel·les, et demande que celles et ceux recruté·es en septembre 2021 (10 personnes) et janvier 2022 (6) puissent suivre la formation initiale comme PES et être titularisé·es.

Combien d’AESH sont-iels absent·es ou manquant·es et combien d’élèves ayant droit à un accompagnement sont actuellement sans AESH ?

La DSDEN n’est pas en mesure de nous donner des chiffres concernant le nombre d’absence des AESH, qu’elles soient remplacées ou non. Elle indique cependant que :

Il y a actuellement 627 AESH dans le 1er degré et 12 personnels exercent à la fois dans le 1er et le 2nd degré. Des recrutements sont en cours. Les évaluations annuelles par les directrices·teurs ont eu lieu et les entretiens professionnels pour renouvellement au bout de 1 an, 3 ans et 5 ans sont faits par les IEN.

Ce qu’en dit la FSU

Concernant les AESH, la FSU revendique l’augmentation de leurs salaires, la fin des contrats précaires et des PIALs, et la création d’une brigade de remplacement, pour que les accompagnements d’élèves ne soient pas interrompus en cas d’absence des AESH.

Question 2 : autorisation d’absence des enseignant·es

De nombreux personnels font état d’un refus des autorisations d’absences, que ce soit pour mariage, ou pour autre évènement familial. Nos collègues, qui ont assuré leur service avec loyauté et engagement durant toute la pandémie et bien avant, ne comprennent pas que leur administration leur refuse quelques journées pour un évènement ponctuel et cela même quand le service d’accueil est organisé pour leurs élèves à l’interne dans l’école, en l’absence de remplacement. Le refus de ces autorisations d’absences contribue à dégrader encore les conditions de travail des enseignant·es et aggrave le manque d’attractivité du métier.

Réponse de l’adjoint au DASEN

Les personnes ayant essuyé un refus peuvent déposer un recours. Il y a eu 3 refus d’autorisations hors département.

Ce qu’en dit la FSU

La FSU 72 demande une réelle prise en compte de l’engagement plein et entier des personnels et une véritable attention en ce qui concerne les autorisations d’absence pour évènements familiaux ou personnels.

Question 3 : écoles en Contrats Locaux d’Accompagnement (CLA)

La FSU souhaite savoir si le dispositif CLA est élargi à d’autres écoles ou établissements à la rentrée prochaine ? De plus, dans la convention, un bilan des CLA doit être réalisé. Qu’en est-il ?

Réponse de l’adjoint au DASEN

Les CLA étant une expérimentation sur 3 académies et sur 3 ans, il n’y a pas d’élargissement à de nouveaux établissements. La convention ne prévoit pas de bilan annuel, mais un suivi, qui a été mis en place.

Un bilan sera effectué à la fin de l’expérimentation (qui s’étale sur 3 ans).

Ce qu’en dit la FSU

La FSU rappelle son opposition aux dispositifs CLA qui préfigure une contractualisation tous azimuts de l’Éducation Nationale. La FSU rappelle également son attachement à une véritable Éducation prioritaire à qui l’on donne les moyens en fonction des besoins et sa revendication de la généralisation du dispositif « Plus De Maître·esses Que de Classes » à toutes les écoles.

Question 4 : INEAT EXEAT

La FSU souhaite qu’un point soit fait concernant les EXEAT et INEAT.

Combien de collègues ont pu « quitter » le département et combien ont pu « entrer » en Sarthe ?

Quelles sont les possibilités restantes et quand les collègues connaîtront-iels la réponse ?

Réponse de la cheffe de division :

Pas de chiffres communiqués ni de réponse aux collègues tant que la DSDEN n’est pas certaine d’avoir un ineat (entrée dans le département) pour chaque exeat (sortie). Selon l’administration, cela évite les désillusions pour les personnes concerné·es !

Ce qu’en dit la FSU

La FSU préférerait que l’attention portée aux personnels en attente de mutation depuis des mois, voire des années, se traduise par une réponse positive à leur demande plutôt que par une absence de réponse.

Question 5 : ruptures conventionnelles

Combien de ruptures conventionnelles prenant effet au 1er septembre 2022 ont été accordées ? Les personnes concernées ont-elles été informées et combien ont présenté une démission ?

Réponse de la cheffe de division :

11 dossiers reçus. A ce jour 3 accords ont été donnés et les personnels informés. Une quatrième RC pourrait être accordée d’ici la fin de l’année scolaire.

Suite aux refus, il y a eu 2 démissions et 1 mise en disponibilité a été accordée.

Ce qu’en dit la FSU

Durant 5 années, Jean-Michel Blanquer a exigé des personnels une forme de mise au pas en imposant sa vision de l’école augmentant de fait les conflits de loyauté. La dégradation de leurs conditions de travail et la diminution de leurs droits se sont considérablement accentuées.

Les démissions et demandes de ruptures conventionnelles augmentent de façon significative ( 19 démissions à ce jour pour 2022), les personnels se détournant d’un métier dont iels ont perdu le sens, où ils et elles n’ont plus leur place d’agent·es respecté·es statutairement comme financièrement.

Question 6 : bilan du mouvement

Reste-t-il des enseignant·es à nommer ? Reste-t-il des postes vacants ? Si oui, combien (+ type, + circonscription, …)

Qu’est-il prévu pour que les élèves aient un·e enseignant·e formé·e à la rentrée ?

Combien de collègues ont été nommés sur des directions d’école dans le cadre des affectations sur les postes restés vacants ?

Réponse de l’adjoint au DASEN

Il est prématuré de dresser un bilan. Le DASEN rappelle que la DSDEN n’a pas à communiquer les résultats (loi de la Transformation de la Fonction Publique)

Les titulaires secteur auront leur affectation avant la sortie des classes (7 juillet).

La FSU demande la publication de l’algorithme ainsi qu’un bilan du mouvement des personnels du 1er degré soit publié dans le respect du RGPD et des LDG ministérielles [2] qui indiquent : « transparence des procédures, [...] ».

Question 7 : postes de GS, CP et CE1 en Éducation prioritaire

Cette année encore, l’existence dans une même école de postes à profil et de postes classiques a été source d’incompréhension, de confusion, et d’erreurs chez nos collègues qui ne comprennent pas qu’un poste qu’iels ont demandé soit attribué à un·e collègue qui a un barème inférieur, alors même parfois qu’il n’y a pas de GS, CP ou CE1 disponible dans l’école.

De plus, le profilage des postes et le manque de candidat·es à l’entretien a pour résultat qu’une partie de ces postes sont attribués à titre provisoire, en contradiction avec la circulaire départementale et les Lignes Directrices de Gestion, qui prévoient que « l’affectation à titre définitif constitue la modalité ordinaire d’affectation » et que « l’affectation à titre provisoire présente un caractère exceptionnel. »

La FSU demande donc que pour le mouvement 2023, l’affectation au barème redevienne la règle en éducation prioritaire comme dans toutes les écoles et qu’aucune distinction ne soit faite dans le serveur entre les postes dits « dédoublés » et les autres.

Réponse de l’adjoint au DASEN

Les postes dédoublés demandent une spécificité obligatoire. Pour celles et ceux qui ont passé l’entretien, l’affectation se fait selon l’avis du conseil des maîtres·ses.

Il y a 140 postes dédoublés, seulement 5 personnes nommées à Titre provisoire sur ces postes.

Ce qu’en dit la FSU

La FSU dénonce le profilage des postes et affirme son attachement à la transparence et à la règle commune (à savoir le barème) dans la nomination des collègues sur ces postes.

Question 8 : répartition des classes

La constitution des classes en fonction des effectifs, du nombre de classes d’une école et de la connaissance des profils des élèves demande chaque année aux équipes un travail conséquent.

La FSU demande si la répartition relève toujours de la compétence de la directrice ou du directeur d’école, après avis du conseil des maitre·sses, et si les écoles sont toujours libres de mettre en place une répartition, après validation de leur IEN ?

Réponse de l’adjoint au DASEN

Il relève de la responsabilité de la directrice ou du directeur de constituer les classes. Cette compétence n’est pas remise en cause et l’IEN vient en appui en cas de difficulté.

Ce qu’en dit la FSU

La FSU s’interroge donc sur certaines pratiques d’IEN, relevant de l’ingérence, qui refusent catégoriquement des répartitions validées par le conseil des maîtres·sses. Elle réaffirme que c’est bien au conseil des maîtres·ses qu’il revient de constituer les classes, en s’appuyant sur leur expertise et leur connaissance du terrain.

Question 9 : évaluations d’école

La FSU demande qu’un point soit fait sur les évaluations d’écoles : procédures et méthodes, premier bilan, programmation.

Combien d’écoles ont été concernées par une évaluation d’école cette année scolaire (2021/2022) ?
Quels outils ont-ils été fournis aux écoles qui ont dû mettre l’évaluation d’école en place ?

La FSU souhaite que l’ensemble des personnels soit informé des modalités d’expérimentation et des conditions de généralisation de l’an prochain, notamment en termes de rattrapage des heures.

Réponse de l’adjoint au DASEN

2 expérimentations cette année ont concerné 5 écoles. Les équipes de corconscription ont fourni aux école des outils de personnalisation et d’aide propre. L’équipe pédagogique reste à la manoeuvre. Le bilan est intéressant.

L’idée est de généraliser en travaillant avec l’IEN pour construire les programmations. Il n’y aura pas de rattrapage des heures dédiées à ce travail, mais possibilité d’utiliser les heures d’animations pédagogiques, les heures de concertation et les temps remplacés (pour les écoles de REP+)

Ce qu’en dit la FSU

La FSU s’oppose toujours à cette démarche : le risque est grand d’accentuer la mise sous tutelle des équipes enseignantes, les plaçant dans une logique de « comptes à rendre », et aggravant ainsi la perte d’attractivité du métier comme les inégalités scolaires corrélées aux inégalités sociales.

« Rien ne se fera sans les professeur·es » a affirmé le Ministre Pap Ndiaye dans son adresse aux professeures. La FSU engage les écoles à refuser de participer à ce dispositif d’’évaluations.

CTSD du 28 juin - Réponse du DASEN aux questions diverses