⏺️ Personnels bénéficiaires :
– personnels titualires et stagiaires, et non-titulaires
– assitant.es d’éducation et accompagnant.es des élèves en situation de handicap
– apprenti.es

Les collègues ne peuvent pas bénéficier de ce forfait :
– lorsqu’ils ou elles ont un logement de fonction sur leur lieu de travail
– lorsqu’ils ou elles bénéficient d’un véhicule de fonction
– lorsqu’ils ou elles bénéficient de l’allocation spéciale en raison de leur handicap
– lorsqu’ils ou elles sont volontaires en service civique

⏺️ Modalités pour le remboursement partiel des titres de transport

Prise en charge partielle (à hauteur de 75%) : toutes les précisions sont à retrouver dans la circulaire.

⏺️ Modalités pour le forfait mobilité durable :

Le déplacement doit avoir lieu entre la résidence habituelle de l’agent.e et son lieu de travail, avec un minimum de 30 jours par an.

Outre les déplacements à vélo (électrique ou non) et le covoiturage (en tant que conducteur.rice ou passager.e), sont également pris en compte :
📌 les autres engins de déplacement personnel électriques : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
📌 l’utilisation de services de mobilité partagée : location ou utilisation en libre-service de cyclomoteur, mobylette, cycle à assistance électrique ou non, engin de déplacement motorisé, à condition qu’ils soient à moteur non thermique,
📌 les services d’autopartage si les véhicules mis à disposition sont des véhicules à faibles émissions.

Calendrier scolaire 2024 2025

Il vous est demandé de déclarer votre nombre de jours d’usage par mois sur l’année civile 2024. En tenant compte d’une semaine de 4 jours, des vacances scolaires et des jours fériés, nous avons recensé un maximum de jours de classe :

Janvier 2024 : 14 jours maximum
Février 2024 : 14 jours maximum
Mars 2024 : 17 jours maximum
Avril 2024 : 11 jours maximum
Mai 2024 : 17 jours maximum
Juin 2024 : 16 jours maximum
Juillet 2024 : 4 jours maximum
Septembre 2024 : 17 jours maximum
Octobre 2024 : 11 jours maximum
Novembre 2024 : 15 jours maximum
Décembre 2024 : 12 jours maximum

⏺️ Le montant du forfait est de :

📌100 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 30 et 59 jours,
📌200 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 60 et 99 jours,
📌300 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles d’au moins 100 jours.

Le Forfait Mobilités Durables est cumulable avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement.
▶ On peut donc prendre le train, puis la trottinette électrique par exemple.
Le montant du Forfait Mobilités durables ne varie pas en fonction de la quotité de travail de l’agent.e. En revanche, le nombre de jours est à moduler : pour un.e agent.e à 50%, le nombre de jours minimal est de 15 jours pour bénéficier du FMD à 100€.

⏺️ Instruction du dossier

Aucune pièce justificative n’est demandée dans le cadre de l’utilisation de cycle à assistance électrique ou non. Il faut remplir, dater et signer le formulaire "Demande de versement du forfait mobilités durables".
Pièces justificatives dans le cas du covoiturage : relevés de facture ou paiement d’une plateforme de covoiturage, attestation sur l’honneur si covoiturage effectué en dehors des plateformes professionneles, attestation issue du registre de preuve de covoiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr)
Le dossier doit être déposé sur COLIBRIS.

⏺️ Versement

Le Forfait Mobilités Durables sera versé par l’administration au cours du premier trimestre 2025

Forfait Mobilité Durable : pour qui ? comment faire ?

Forfait Mobilité Durable : pour qui ? comment faire ?