GRÈVES : boycott de la déclaration d’intention !

Origine de la déclaration d’intention

La déclaration d’intention mise en place sous la mandature Sarkozy, dans le cadre du SMA, est une atteinte manifeste au droit de grève. Dans le cadre d’une consigne nationale, le SNUipp-FSU appelle les enseignant-e-s des écoles à abandonner cette procédure.

Dès la parution de la loi du 20 août 2008 instituant « un droit d’accueil dans les écoles maternelles et primaires », le SNUipp-FSU s’était opposé et s’oppose toujours à ce texte, qui constitue une entrave au droit de grève des enseignant-es du premier degré.

Cette loi avait d’ailleurs été contestée par de nombreux parlementaires, dont le précédent Président de la République, qui avaient saisi le Conseil constitutionnel. Pour obtenir l’abrogation de cette loi, le SNUipp-FSU a interpellé à nouveau la ministre et l’ensemble des parlementaires.

Dans les faits, les enseignant-e-s grévistes informent toujours les parents en amont afin que ceux-ci puissent s’organiser en conséquence. La déclaration préalable n’a rien apporté sur ce point.

Le SMA : une atteinte à notre droit de grève

Pour le SNUipp-FSU, deux dispositions de la loi de 2008 constituent une entrave au droit de grève des enseignant-es des écoles.

Tout d’abord, les délais exagérément longs du dispositif « d’alerte » préalable au dépôt d’un préavis de grève, deux semaines a minima, interdisent notamment l’organisation d’une grève rapide pour protester contre un événement à caractère imprévisible.

Ensuite, l’obligation faite aux enseignant-e-s de déclarer préalablement leur intention de participer à une grève 48 heures dont un jour ouvré avant le début de celle-ci ajoute une énième formalité administrative qui empêche régulièrement des enseignant-e-s de participer à la grève.

Tou-tes les enseignant-e-s sont susceptibles de se mettre en grève !

Quelle sanction possible en cas de non déclaration d’intention ?

L’absence de déclaration d’intention ne peut pas entraîner une perte d’AGS (ancienneté générale des services).

La circulaire 2008-111 du 26 août 2008 précisant les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 indique que « la personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire ».

Les velléités de retrait d’AGS opéré par certain-es IA à l’encontre des enseignant-e-s participant à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclaré-e-s n’est pas réglementaire, car un retrait de ce type n’est pas une sanction disciplinaire. C’est un abus, contestable par ailleurs.

La sanction disciplinaire à laquelle fait allusion le texte est une sanction, a priori, du « premier groupe », c’est-à-dire un « avertissement » ou un « blâme ».

Seule cette dernière sanction est inscrite au dossier personnel de l’enseignant-e. Elle est effacée automatiquement au bout de trois ans si aucune autre sanction n’intervient sur cette période.

En cas de difficultés, contactez-nous : snu72@snuipp.fr

La déclaration d’intention ne peut pas servir au recensement des grévistes

La déclaration d’intention ne sert qu’à l’organisation du SMA et non au recensement des grévistes.

La loi est très claire, « les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation, durant la grève, du service ». En aucun cas, elles ne peuvent servir à établir la liste des enseignant-e-s grévistes notamment pour le retrait d’1/30ème du salaire.

Ces déclarations sont « couvertes par le secret professionnel » et « leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne » est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La loi sur le SMA n’a donc pas servi non plus à faciliter le travail de l’administration.

De plus, la déclaration d’intention n’a pas de lien direct avec la compensation financière versée aux communes, les modalités de calcul de cette compensation ne reposent que sur le nombre d’enfants accueillis et sur le taux d’enseignant-e-s grévistes.

Cliquez sur l’image ou sur ce texte pour remplir l’enquête grève.

Modus operandi pour faire grève

Carte interactive des retraites aux flambeaux contre les retraites en lambeaux !

Voir en plein écran

Le gouvernement en difficulté, c’est le moment d’amplifier la mobilisation

Calendrier des luttes

**Grève, actions et manifestation à venir, 18 au 24 janvie 2020**

Réunions d’informations syndicales deuxième période année 2019-2020

Le SNUipp-FSU 72 organise en janvier une nouvelle série de RIS dans tout le département

Dates des RIS du 2ème trimestre (2020)[/blanc]

– Mobilisation sur les retraites.
– Carte scolaire
– Métier / remise des cahiers de doléances
– Stages syndicaux
– Questions diverses.

Mercredi 22 janvier - RIS spéciale Maternelle ATSEM enseignant-es
Salle Barbara (derrière la Cité des Cirque aux Sablons) de 9h à 12h.

Mercredi 22 janvier - RIS de secteur

Ris Ecole de Montabon, de 9h00 à 12h00
Ris La Flèche, école A. Fertré, de 13h30 à 16h30
Ris La Ferté Bernard, école Jean Rostand, de 13h30 à 16h30

Mercredi 29 janvier. Ris de secteur

Ris Le Mans, salle Claircigny, de 9h00 à 12h00
Ris Mamers, école des Jeux Brillants, de 9h00 à 12h00
Ris Sablé, école St Exupéry maternelle de 9h à 12h00

Le contexte de mobilisation, les enjeux majeurs pour notre société, notre école et notre métier nécessitent la participation de tous-tes et toutes.

Dès maintenant, réservez ces dates et retrouvons nous nombreuses et nombreux.

[fond bleu][blanc]Courrier pour les RIS prises en récupération du temps d’animation pédagogique[/blanc][/fond bleu]

Envoyer le courrier suivant à votre IEN. Pour rappel, on informe l’IEN de sa participation aux animations pédagogiques. La législation ne prévoit pas de faire une demande. Nul besoin donc de demande l’autorisation, même s’il s’agit d’une Animation Pédagogique prétendument obligatoire.

Nom : …………………………………
Prénom : ………………………………
École : …………………………………

à

M./Mme l’lnspecteur.trice de l’Éducation Nationale

Circonscription de …………………………………

En application des dispositions du décret 82447 du 28 mai 82 relatif à l’exercice du droit syndical, et de la circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014, j’ai l’honneur de vous informer que je participerai à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUipp-FSU.

Le ............................................... à ..................................................

Signature :

[fond vert][blanc]Pour les RIS qui se tiennent sur le temps de classe[/blanc][/fond vert]

Avant la RIS :

• Les enseignant-es préviennent leur IEN par écrit, au moins 48 h avant (modèle de lettre page suivante, et sur le site du SNUipp-FSU 72)
• Les enseignant-es informent les familles dès que possible par écrit, qu’il n’y aura pas classe ce jour-là (voir page précédente et site)
• Le directeur, informe à son tour le maire et tous ceux qui sont concernés par l’organisation d’une activité à laquelle eux ou leurs élèves participent (cantine, étude, transport scolaire, piscine, etc.)

Le jour de la RIS :

• S’il y a des enseignant-es qui ne participent pas à la RIS, c’est elles/eux qui doivent assurer l’accueil et la surveillance
des élèves. La veille au soir, le directeur affichera un tableau des services qui devront être assurés par les maîtres
présents (accueil, récréation, sortie...).
• Si tous les maîtres participent à la RIS, l’école est fermée. Apposer à l’entrée de l’école une affiche : "Ecole fermée, pas de classe le...".
• Bien s’assurer (classe par classe) que toutes les familles ont bien reçu le mot d’avertissement.

Prévenir le maire pour l’informer de la fermeture de l’école.

Argumentaire retraites

Malgré les annonces du premier ministre et après 6 semaines d’un mouvement social inédit, dont nous nous félicitons, la population soutient toujours majoritairement la mobilisation contre ce projet absurde et injuste (60% de soutien, au baromètre Harris Interactive du 14 janvier). La communication gouvernementale visant à nous expliquer à nouveau que ce projet est « juste et simple » se heurte à une opinion publique qui voit bien qu’il s’agit de nous faire travailler plus longtemps pour des pensions plus basses.

L’un des arguments du gouvernement pour faire accepter sa réforme par points, c’est de dire que celle-ci s’inscrira dans un système par répartition pour lequel le gouvernement serait très attaché. En fait là aussi le gouvernement nous ment, car sa réforme ouvre en grand les portes de la capitalisation.

En effet, l’article 64 du projet de loi porte sur la capitalisation. Ratifiant des ordonnances de la loi Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises, il appelle l’épargne retraite à se généraliser. La réforme de l’épargne retraite issue de la loi Pacte vise selon l’article à entrainer une « stimulation de la concurrence sur ce marché par une ouverture de tous les produits d’épargne retraite aux assureurs, aux gestionnaires d’actifs et aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire. »
Le pseudo compromis accepté par certaines organisations syndicales sert au gouvernement de point d’appui pour indiquer à longueur d’antenne, qu’il serait temps d’arrêter la grève. Mais l’article 55 du projet indiqueque l’âge pivot sera rétabli si aucun une mesure d’âge » destinée à équilibrer le système des retraites n’est trouvée, ce qui est évident vu qu’aucun autre levier ne peut être activé. D’ailleurs si tel n’était pas le cas, il est prévu que le gouvernement prenne ses responsabilités par ordonnance.
L’article 64 du projet de loi porte sur la capitalisation, et invite les assurances privées à se positionner sur le marché. C’est ce que confirme l’abaissement du seuil de cotisation pour les cadres, incités indirectement à compenser la perte de revenus par la capitalisation, de même que les liens de Macron avec le fond de pension Black Rock.
Majoritaires ensemble, les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, CNT exigent le maintien des régimes de retraite existants par répartition solidaire et intergénérationnelle, fondés sur un système par annuités.

L’intersyndicale porte des propositions pour améliorer les droits de toutes et tous dans le régime de retraite actuel. Elles s’appuient sur les cotisations sociales et les richesses créées par le travail.

– Il faut augmenter les salaires dans le privé et les rémunérations dans le public, mettre en œuvre immédiatement l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes. Il faut développer l’emploi stable, mettre fin à la précarité particulièrement de la jeunesse etprendre en compte les années d’étude. Les plateformes numériques doivent être soumises à cotisation.

– Nous exigeons la fin ou la compensation des exonérations patronales, la réorientation des crédits d’impôts aux entreprises vers le régime des retraites et l’élargissement de l’assiette de cotisations afin d’inclure tous les travailleur.euses dans le régime par répartition et d’éviter toute ouverture à la capitalisation. Il est indispensable de préserver les réserves de tous les régimes de retraite.
– La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale doit être une priorité avec l’instauration d’une contribution sociale pour la protection sociale sur les revenus du capital.

C’est pourquoi les organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, CNT appellent à réunir des assemblées générales pour continuer et amplifier encore la mobilisation afin d’obtenir le retrait de ce projet et l’ouverture de véritables négociations sur la base de nos propositions.
Nos organisations appellent l’ensemble du monde du travail et la jeunesse à poursuivre et renforcer la grève y compris reconductible là où les salarié.es le décident. Elles appellent à des actions de grève, de convergences interprofessionnelles sur tout le territoire, La semaine qui s’ouvre est particulièrement importante puisque le 24 janvier, le conseil des ministres devrait examiner le projet de loi. Elle doit être l’occasion de faire monter en puissance la mobilisation. Pour ce faire l’intersyndicale départementale appelle les salarié-es à se mobiliser et participer aux initiatives présentées ci-dessous.

Retrouvez notre argumentaire Se mettre en grève reconductible pour gagner avec toutes et tous les salarié.es, maintenant ! en cliquant sur ce lien

Samedi 18 Janvier

12h Parc Manceau ( zone Auchan) tractage et manif + surprise

Mardi 21 janvier

à partir de 5h : Rendez-vous à la Chauvinière, rue de l’ Angevinière pour en appuyer le blocage.

Mercredi 22 janvier

– 5h : tractage à NTN, sortie d’Allonnes en direction de la Suze.

– 18h30 : soirée de solidarité et de soutien aux grévistes.
Salle Jean Carmet à Allonnes. Interventions, témoignages, repas sur place (on peut apporter un plat à partager), concerts, etc.

Formule Pâte Bolognaise galette à 5 € - bénéfices reversés aux grévistes

Jeudi 23 janvier

– 5h : tractage à GKN, rue M. Trintignant (en face de l’aérodrôme)

– 17h30 : retraite aux flambeaux, dans le centre ville. Départ place d’Arcole, devant le palais des congrès.

Vendredi 24 janvier

– A partir de 5h : tractage au centre de tri postal, rue Monthéard.
– [fond jaune] 11h30 à 13h00 AG de grévistes Educ :
salle de réunion du musée archéologique "Carré Plantagenêt" place des Jacobins, angle avenue Rostov sur le Don et rue Claude Blondeau[/fond jaune]
– 13h30 Manifestation.
Départ à 13h30, place de la République

Réunions d’informations syndicales deuxième période année 2019-2020

Retrouvez notre argumentaire Se mettre en grève reconductible pour gagner avec toutes et tous les salarié.es, maintenant ! en cliquant sur ce lien

Cliquez sur l’image ou sur ce texte pour remplir l’enquête.

Grève, actions et manifestations à venir &gt; 18 au 24 janvier 2020

Grève, actions et manifestations à venir &gt; 18 au 24 janvier 2020

Grève, actions et manifestations à venir > 18 au 24 janvier 2020

Grève, actions et manifestations à venir > 18 au 24 janvier 2020