78 enseignants du 1er degré ont fait une demande de poste adapté pour la rentrée 2012 :
42 demandes pour une première affectation
25 demandes de renouvellement
11 postes adaptés longue durée en cours.

La secrétaire générale du rectorat a confirmé que les propositions et décisions sont prises dans le cadre d’une enveloppe fermée de 36,5 ETP.
Pour la rentrée 2012 ce sont donc 37 collègues qui pourront bénéficier de ce dispositif.

Nous sommes à nouveau intervenus pour dénoncer :
cette enveloppe fermée qui ne permet pas :

de répondre favorablement aux collègues qui relèveraient de ce dispositif.
d’y maintenir des collègues qui en ont encore besoin.
l’absence de dispositif pour les collègues ne relevant pas forcément des postes adaptés mais qui ne peuvent pas retourner en classe
l’absence d’une médecine de prévention digne de ce nom.

L’étude des dossiers s’est donc limitée pour l’administration à expliquer ses choix (contrainte des 36,5 postes dont 11 sont déjà en cours) parmi les 26 collègues à qui ont été accordés les postes adaptés. Nous ne pouvons que regretter que nos demandes soient rester vaines.

Des précisions nous ont été données sur les critères de choix :
nécessité d’une entrée médicale (les collègues doivent relever d’une pathologie grave entraînant une impossibilité d’enseigner).
nécessité d’avoir un projet professionnel "élaboré", (le CNED n’ést pas accepté comme projet professionnel mais comme une étape vers l’aboutissement du projet). Pour ce point nous avons rappelé qu’il était souvent compliqué pour des collègues de monter un projet du fait de leurs difficultés.

Il nous a été rappelé aussi que les postes adaptés longue durée (PALD) ne n’existent qu’à l’interne de l’Education Nationale.

Pour la Sarthe, sur les 8 collègues qui avaient fait une demande :
1 collègue obtient un poste adapté courte durée (PACD)
1 autre est placée sur liste supplémentaire
6 se voient opposés un refus.
Les refus sont motivés pour certains par un besoin de soin préalable, pour d’autres par un manque dans la définition du projet professionnel. Nous avons par ailleurs rappelé qu’il était paradoxal de demander à un collègue de terminer préalablement ses soins alors qu’il vient de se voir refuser un CLM.
Pour beaucoup de cas, les choix sont "subjectifs" et les refus ne sont motivés que par le manque de moyens.

Les situations des collègues non satisfaits vont être revues en CAPD. Certains DA ont déjà proposé des solutions RH (ressources humaines) mais leur marge de manœuvre est faible, compte-tenu du contexte budgétaire et des cartes scolaires départementales.

Pierrick Samson
Emmanuel Marpaud

Groupe de travail académique, postes adaptés, 22 mars 2012