Le DASEN a envoyé courant mars une note aux écoles rappelant l’obligation d’avoir dans les écoles un registre hygiène et sécurité ainsi qu’un PPMS (plan particulier de mise en sécurité).
Ces registres sont effectivement obligatoires, ils doivent être complétés par le document unique (à mettre en place avec la mairie) et le registre de signalement d’un danger grave et imminent (la mise en place sera précisée ultérieurement).

Encore une tâche administrative de plus à assumer oui... mais :
au-delà de l’aspect réglementaire, nous pensons au SNUipp-FSU que les équipes doivent s’emparer de cette question, mettre en place le registre et le compléter aussi souvent que nécessaire car une fois alerté par le CHSCT, l’administration sera tenue de fournir une réponse à la situation inscrite dans le registre.

Quelques exemples : coupures d’eau pendant des travaux, problèmes de chauffage, cours ou jeux non sécurisés dans le cadre des conditions météo ou suite à une détérioration, intrusion dans l’école... ou encore tout ce qui touche à la sécurité et à sa remise en cause en cas de remplacement non assuré, d’absence d’AVS...
Laisser une trace de tous ces incidents dans le registre c’est s’assurer qu’ensuite le CHSCT pourra intervenir et que l’administration ou la mairie ne pourra se soustraire aux mesures qui seront préconisées pour éviter la répétition du problème.

En effet, en parallèle chaque établissement, service, entreprise... doit mettre en place un CHSCT. Les écoles n’étant pas considérées comme des établissements il n’ y a pas de mise en place de CHSCT à ce niveau. C’est donc le CHSCT départemental qui est l’instance représentative spécifique pour aborder les questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des enseignant-es et autres personnels exerçant dans le premier degré.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : Késako ?

Missions du CHSCT

• Il veille au respect de la réglementation.
• Il enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• Il donne des avis sur les documents (règlements,consignes, registre hygiène et sécurité).
• Il donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre l’agent public et l’autorité administrative) dans le cadre de la mise en œuvre de l’exercice du droit de retrait.

Les droits et moyens du CHSCT

un droit d’alerte
Si un membre du CHSCT constate par lui-même qu’il existe une cause de danger grave et imminent ou après avoir été contacté par un personnel de l’académie ayant exercé ou souhaitant exercer son droit de retrait pour cause de danger grave et imminent.
un droit de visite des locaux et droit d’accès
Les membres des CHSCT procèdent à intervalles réguliers à la visite des services de leur
champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d’un droit d’accès aux locaux.

un droit d’enquête
Droit pour les membres des CHSCT de réaliser des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Pourquoi saisir le CHSCT ?

Le CHSCT est une instance pour les personnels qui peut être alertée en cas :

• de problèmes relatifs à l’Hygiène, la Sécurité et aux Conditions de Travail des personnels.
• d’accident en lien avec le travail.
• de violence au travail.
• de souffrance au travail.
• de danger grave et imminent.
• de nécessité d’adaptation de poste.

Comment saisir le CHSCT ?

En contactant les membres qui y siègent (soit les représentant-es des personnels, soit ceux de l’administration, soit les deux).

Secrétaire du CHSCTD de notre département, Stéphan Schultz (SNUEP-FSU) : chsctd-sec-72@ac-nantes.fr

Secrétaire adjointe, Catherine Le Gall (SNUipp-FSU, Ecole Marceau Le Mans), catherine.legall@ac-nantes.fr

Pierrick Samson (SNUipp-FSU, école primaire de Torcé en Vallée, directeur d’école), pierrick.samson@ac-nantes.fr

ou les autres représentant-es FSU (voir sur notre site lien...)

Hygiène, sécurité et conditions de travail à l'école

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