Plus d’une centaine de personnes ont demandé à participer au stage organisé par le SNUipp FSU le mercredi 27 mai de 9 à 12 heures.

Devant l’impossibilité d’assurer les remplacements, l’IA a adressé aux collègues dans les écoles concernés, un courrier, refusant l’autorisation d’absence (sauf pour un membre de l’équipe).

Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre de recours avec demande que la CAPD soit saisie. Nous vous invitons vivement à faire ce recours.

Modèle courrier version en PDF :

modèle recours

Modèle courrier ci-dessous :

M. XXXXXX
Mme YYYYYYYYYYY
Ecole de ….
à

M.L’Inspecteur d’Académie de la Sarthe Le 7 mai 2009

Objet : recours gracieux stage de formation syndicale

M.L’Inspecteur d’Académie,

Suite à ma demande de participation à un stage de formation syndicale organisé par le SNUipp-FSU de la Sarthe, vous venez de me notifier un refus au motif que le nombre de participants ne peut excéder 5% de l’effectif réel de l’administration, du service ou de l’établissement dont il s’agit et que par ailleurs les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent (article 2 et 4 du décret n°84-474 du 15 juin 1984).

Je suis surpris de votre refus. En effet, une école n’a pas de personnalité juridique et ne peut être considérée comme un établissement. Le seul « établissement », pour le 1er degré, est l’Inspection Académique de la Sarthe. Votre lecture impliquerait qu’aucun enseignant d’une école de moins de 20 classes ne pourraient y participer, ce qui reviendrait à une interdiction de fait d’un droit ouvert par la loi.

Je ne comprends pas non plus « les nécessités de service ». S’il s’agit des difficultés de remplacement, vu la situation d épartementale, cela revient là aussi à une interdiction de fait d’un droit ouvert par la loi. La loi sur le service minimum d’accueil votée pendant l’été 2008 vous donne la possibilité de répondre « aux nécessités de service », sauf à considérer que cette loi a été spécialement et uniquement votée pour mettre en cause le droit de grève des enseignants.

Auusi, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, je sollicite de votre bienveillance le réexamen favorable de ma demande de formation syndicale et, à défaut, je demande à ce que la commission administrative paritaire départementale soit saisie de ma demande.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, à l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

M.Mme XXXX YYYY

Copie aux délégués du personnel du SNUIpp

Modèle de recours pour le refus de stage du 27 mai

Modèle de recours pour le refus de stage du 27 mai