Compte-rendu de la CAPD du 24 juin 2011

Soucieux d'être en conformité avec la loi "informatique et liberté" le SNUipp-FSU ne publie pas les noms des personnels promus ou mutés sur son site.

- vous pouvez muni de votre code confidentiel, accéder aux informations vous concernant - cliquez ici pour obtenir son code

- vous pouvez également nous écrire pour recevoir en PDF, la liste des personnels accédant à la HC, au corps des PE, aux EXEAT accordés ou la vue d'ensemble du mouvement par poste ou/ou par nom avec les barèmes. Envoyez-nous alors un courriel en précisant, votre nom, l'école où vous enseignez - cliquez ici pour nous écrire.

Institutrices et instituteurs qui accèdent au corps des PE
Il y avait 6 demandes et 3 possibilités d'intégration (en fonction de l'ancienneté).
Il reste maintenant 32 institutrices et instituteurs, certains sont en détachement ou dans d'autres situations, 27 sont donc en activité...

Personnels promus à la hors-classe :
33 personnes sont concernées.
Rappel du barème : 2 fois l'échelon + la note + 1 pt si direction d'école + 1 point si exercice en éducation prioritaire. Les deux derniers points sont cumulables mais pris en compte uniquement l'année d'exercice.
L'administration dit avoir vérifié pour les promouvables ayant les barèmes les plus importants que la dernière note d'inspection a bien été prise en compte

INEAT-EXEAT
Dans le cadre du réquilibrage au sein de l'académie, du nombre de postes en surnombre, le recteur a fixé pour la Sarthe un bilan de moins 10. Ce qui explique qu'ont été accordés, 9 exeat vers le 44 et 1 vers le 49.
Ensuite, pour l'IA, chaque exeat doit être compensé par un ineat.
7 ineat sont accordés mais seul 4 devraient se concrétiser dans l'immédiat. D'où les 4 exeat supplémentaires accordés vers des départements hors académie où les possibilités d'entrée sont réelles.
D'autres exeat pourront être accordés ensuite en fonction des entrées dans le département.
7 échanges sont également possible de département à département, vers le 33, le 84, le 41, le 35, le 74 et le 53 (ce sont les barèmes, là encore qui ont permis de déterminer les personnels concernés).

Mouvement
Notons tout d'abord que les conditions d'affectation n'ont pas été des plus simples, ni pour la délégation du personnel, ni pour les personnels administratifs. Ordres et contre-ordres sont donnés au jour le jour, au point qu'une première version du mouvement nous a été transmise lundi après-midi, une seconde mardi matin, une troisième mercredi midi et une quatrième jeudi en début de soirée... et la dernière juste au début de la CAPD !!! Notre travail de vérification est à chaque fois à refaire et sur la version finale, il n'a pas pu être mené à bien...

Les délégués du personnel contestent le principe adopté par l'administration qui consiste en fait à faire deux mouvements au sein de la 2ème phase :

1ère étape : les premiers sont nommés par ordre de barème sur leur voeu puis sur les voeux zone.
2ème étape : avec les rompus de temps partiels des personnes nommées, de nouveaux postes fractionnés sont créés. Ils sont donnés aux suivants, c'est-à-dire à des personnes avec des barèmes plus faibles.

L'administration refuse que nous regardions après coup, pour attribuer des postes correspondant mieux à la demande des personnes, tout en respectant leur barème.

Poste 150, Fractionnné G Philippe : une collègue travaillant avec un faible barème y est affectée, dans le cadre d'un voeu zone 10, alors que d'autres avec un barème plus fort auraient pu l'être également. L'administration nous explique que la collègue doit assurer des interventions post-scolaires dans le cadre de la classe orchestre d'Arnage. Il est à noter qu'actuellement à TP sur Arnage, elle a participé à un entretien pour obtenir un poste spécifique "classe orchestre", elle a obtenu un avis favorable, mais aucun n'est vacant. Avec l'organisation actuellement retenue, il apparaît difficile qu'elle puisse assurer les actitivtés post-scolaires à Arnage tout en finissant son service au Mans à 16h45. Si ce dispositif n'est techniquement pas viable, il n'est pas pertinent d'avoir réservé le poste pour cette personne. Les délégués du personnel émettent donc de sérieuses réserves sur ce dispositif... mais l'IA n'a pas d'autres schémas à proposer. Là encore, tout s'est fait dans la précipitation alors que dans le cadre la convention qui lie l'éducation nationale à la ville d'Arnage, cela aurait dû être anticipé...

SEGPA du Villaret :

Le poste n'est toujours pas vacant officiellement, il a donc été retiré du mouvement.

Phase d'ajustement :

Il reste une vingtaine de collègues sans poste. Ils seront appelés au téléphone, par ordre de barème, à partir de début juillet. Leurs seront proposés, les derniers fractionnnés réajustés, les postes libérés par les EXEAT ou les demandes de disponibilités tardives...

Les personnes qui entreront dans le département (INEAT) seront nommées après les stagiaires, c'est la règle qui a toujours été appliquée.

ASH :

Poste E : les deux postes E vacants sont pourvus par des personnes, non titulaires du CAPA-SH et qui ne partiront pas en formation. Nous rappelons à l'IA qu'il n'a pas donné suite à notre courrier demandant expressément le départ de deux nouvelles candidates. L'une sans poste à l'issue de la deuxième phase est positionnée sur l'un des postes vacants, l'autre titulaire d'un poste à TD souhaitait partir en formation et acceptait n'importe quel poste E. L'IA formule un refus catégorique, mais sans argument valable hormis le coût. Il est à noter que la formation ayant lieu au Mans cette année, qu'elle soit dispensée pour 7 ou 9 personnes, le coût est le même, il s'agit uniquement des remboursements de frais de déplacements de deux stagiaires...

Postes G vacants :

Nous regrettons qu'aucun départ en stage CAPA-SH n'ait eu lieu en temps et en heure, ce d'autant plus que deux départs en retraites sont envisagés en cours d'année, ou au plus tard à la rentrée 2012, ce qui porterait les postes G vacants à 4 !
L'IA n'a aucun état d'âme, il nous fait comprendre à demi-mots qu'il pourrait fermer les 2 postes vacants à la rentrée de septembre, si besoin (pour ouvrir ou ré-ouvrir des classes en fait...)

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU rappellent que le département se prive à moyens et courts termes d'une fonction essentielle aux actions de prévention, d'adaptation au métier d'élève et à la lutte contre l'échec scolaire. Ce désengagement ne fait qu'accroitre les inégalités et les risques d'augmentation de comportements inadaptés. L'IA renvoie le problème aux structures extérieures à l'école! Le démantèlement des RASED continue dans la Sarthe.

Postes spécifiques : dernières nomminations

CPC EPS : une PEMF a postulé et est retenue, elle libère un poste à la Suze, école des Chataigniers.

Mi-temps annualisé Inventomobile : une seule candidate, qui travaille elle aussi à temps partiel, elle a obtenu un avis favorable, reste à vérifier que les périodes travaillées peuvent correspondre avec son organisation.

Animateur informatique : deux candidats, 2 avis fav, la personne ayant le plus d'ancienneté est retenue.

Brigade enfants voyageurs : une candidate mais le poste ne pouvant être donné qu'à TP, son affectation, alors qu'elle a une priorité médicale, reste à confirmer. Dans le cas contraire, il pourrait être proposé en phase d'ajustement à une personne expérimentée qui arriverait dans le département (INEAT)

Direction d'Eugénie Cotton

La direction est vacante et il s'agit d'une direction profilée. Pour une année, c'est donc la directrice de Gounod qui assurera les deux directions, elle bénéficiera d'une décharge complète.

L'IEN nous confirme que le dispositif accepté par les collègues est transitoire et n'a nullement été présenté d'un côté ou de l'autre comme une étape vers une éventuelle fusion.

Direction du Petit Louvre

La direction n'a pas été attribuée, ce sera un faisant fonction qui assumera la direction.

Mesures de carte scolaire prononcées au CDEN du 23 juin

Cré sur Loir : une personne parmi les "sans poste", sera affectée à TP (phase d'ajustement) et le poste paraîtra au mouvement 2010.

Annulation de la femeture à maternelle Villaret : la personne victime de la carte scolaire est prioritaire, soit elle accepte et libère son poste qui sera donné en phase d'ajustement, soit elle décline la proposition et c'est le poste du Villaret qui sera donné en phase d'ajustement.

Fermeture à Jean Macé : deux personnes ont été affectées au mouvement 2011 dont l'une bénéficiant d'une priorité médicale. C'est donc la seconde qui est touchée par la mesure et qui devra participer elle aussi à la phase d'ajustement.

Gilles Ménage : ....

Fonctionnement de la division des personnels de l'inspection académique

En marge de la capd, les personnels de la DIMEP nous annoncent qu'ils seront tous mutés, sur leur demande, à la rentrée !!!

Nous avons été abasourdis par cette information qui laisse présager pas mal de dysfonctionnement avec une équipe entièrement renouvelée... probablement et essentiellement par des vacataires.

Les perspectives de restructuration des services académiques (le transfert de la gestion des personels à l'IA 49), mais aussi son fonctionnement actuel (avec la flexibilité qui devient la règle à tous les niveaux) ne sont certainement pas étrangers à ces décisions en chaîne même si les personnels concernés ne l'ont pas exprimé comme tel.

Compte-rendu de la capd du 24 juin 2011

Compte-rendu de la capd du 24 juin 2011