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Postes de titulaires secteurs : quelques explications [mise à jour mars 2017]

samedi 25 mars 2017

Article mis à jour en avril 2019
Titulaire Secteur, en quoi consiste ce poste ?

Un poste de titulaire secteur (TS) est constitué de plusieurs décharges de direction et/ou compléments de temps partiels situés dans une même école ou dans plusieurs écoles situées dans une ou plusieurs communes. Ces communes sont normalement toutes situées dans un même secteur ( communes de recrutement du collège public de secteur).

Jusqu’à cette année, ces postes de TS étaient tous rattachés à une école et les collègues qui les demandaient connaissaient dès le mouvement cette école de rattachement. La composition des postes cependant pouvait varier d’une année sur l’autre si la quotité de temps partiel ou de décharge des collègues complétés changeait.

Ces postes de TS école existent toujours et sont proposés au mouvement, certains sont vacants, d’autres susceptibles d’être vacants. On les trouve dans le serveur mouvement en faisant une recherche par établissement, par commune ou regroupement de communes, ou par circonscription.

NOUVEAU Titulaire Secteur Circonscription, en quoi ça consiste ?

Ces postes sont nommés « TS zone secteur ajustement » dans l’application du mouvement, il y en a 50 répartis dans plusieurs circonscriptions ( voir la liste des postes vacants ci-dessus).

On les trouve dans l’application mouvement en faisant une recherche par établissement, par secteur ou ou par circonscription.
Les fonctions sont les mêmes que les TS école : compléments temps partiels et décharges de direction.

La différence est que lors du mouvement, l’école de rattachement n’est pas connue et le ou la collègue TS circonscription peut donc être affectée sur toute la circonscription. Ce n’est qu’après le mouvement que le poste sera constitué, avec, si possible, une certaine cohérence géographique des différentes composantes du poste. Une école de rattachement administratif sera alors attribuée au poste, pour le calcul des ISSR notamment. L’administration ne prévoit pas de proposer aux TS circonscription de choisir parmi les composantes disponibles, ce que le SNUipp-FSU72 conteste. Nous demandons un groupe de travail sur la composition des postes de TS.

Ces postes correspondent aux anciens postes fractionnés qui étaient proposés en seconde phrase du mouvement et seulement à titre provisoire. Chaque année, il fallait remettre tout en jeu (les décharges de direction, les décharges de temps partiel, etc). C’est à l’initiative du SNUipp-FSU 72 que ces postes de TRS avaient été créés !

Cette année, en l’absence d’une véritable seconde phase du mouvement (la motivation du ministre étant le pouvoir accrue de l’administration sur l’affectation des enseignant.es au détriment de leur indépendance et au détriment de leurs conditions de travail !), les postes seront pour l’essentiel attribués à la phase principal du mouvemen ?

Comme tous les autres postes, ils seront attribués à titre définitif à tout collègue les ayant demandés, que ce soit dans le cadre du vœu précis, géographique ou large. Les collègues affectés d’office dans le cadre du vœu large étendu aux zones infra autre que celle(s) demandée(s) obtiendront les postes à titre provisoire.

Attention, sauf erreur de notre part, les postes de Titulaires secteur circonscription n’apparaissent pas dans l’application « MOUVEMENT 1D ».

Retrouvez tous nos articles dédiés au mouvement dans notre rubrique : TOUT SAVOIR SUR LE MOUVEMENT 2019

Article mis à jour en mars 2017

Vous êtes nombreuses et nombreux à nous interroger pour avoir des précisions les postes de titulaire secteur. Les questions qui sont régulièrement soulevées par mail, au téléphone, dans nos réunions, nous avaient amenés à ré-interroger le DASEN en 2012, à porter vos revendications et à obtenir des réponses.

Cet article a pour but de recenser toutes les informations de la manière la plus explicite et exhaustive possible.

Titulaire secteur (ou TRS) c’est quoi ?

Un poste que l’on obtient à titre définitif, que l’on peut donc garder d’une année sur l’autre sans participer au mouvement. La composition de ce poste, elle, peut varier chaque année ou pas.

Evidemment, pour la première année c’est beaucoup d’incertitudes, les collègues n’ont pas d’autre assurance que celle de travailler sur le secteur concerné mais sans connaissance, ni du niveau (quel cycle, quelle classe ?), ni de l’école, ni des quotités (4 1/4 temps, 2 1/2 temps, 1 1/2 temps et 2 1/4 temps ?).

En revanche, pour l’année d’après, si les collègues souhaitent continuer à travailler ensemble et si les quotités ne changent pas, au nom de la continuité pédagogique et du respect du droit des personnels, la composition du poste peut rester la même.

La position du SNUipp-FSU :

Le SNUipp-FSU opposé à la suppression des brigades « décharges de direction » (BDD) il y a 4 ans, a toujours milité pour la remise en place de ces postes avec une extension de la mission (complément des décharges + complément des temps partiels sur un même secteur). Ces postes étaient majoritairement occupés par des personnes ayant des barèmes importants, preuve de leur attractivité.

La multiplication des temps partiels et la suppression des BDD ont créé une inflation de postes dits fractionnés donnés à titre provisoire. Une minorité de collègues avec un barème moyen ou élevé, pouvait avoir la garantie de retrouver le même (ou à peu près le même) poste d’une année sur l’autre. La majorité des collègues, avec des barèmes beaucoup plus faibles, voire très faibles, se retrouvaient chaque année dans une situation très incertaine, avec un risque (souvent avéré) de ne pas pouvoir continuer à travailler avec le ou les mêmes collègues.

Si la création des postes de titulaires secteur ne correspond pas en totalité à notre revendication, elle y répond en partie.

Le SNUipp-FSU a demandé que pour l’année de création du poste, la composition soit publiée en amont du mouvement, l’administration a estimé que ce n’était pas possible.

Continuité par rapport à l’année scolaire 2011/2012 :

En 2011, 11 personnes qui étaient à titre définitif sur un poste coquille sont considérées à juste titre, comme victime d’une mesure de carte scolaire. En postulant en voeu 1 et/ou 2 sur un poste de TS le plus proche possible de l’actuelle partie fixe sur laquelle ils ou elles exercent, ils ou elles peuvent bénéficier des 50 points (priorité absolue) et des 6 points pour tous leurs autres voeux.

Nous avons interrogé le DASEN sur la garantie qu’ils ou elles ont d’être affecté-es sur la partie fixe. Nous avons notamment demandé que les 1/2 temps réservés aux PE stagiaires ne soient pas pris sur ces postes puisque des collègues y étaient affectés à TD.

La réponse du DASEN a été la suivante et même si nous avons depuis changé de DASEN, cette réponse est toujours valable : « Un certain nombre de principes seront mis en œuvre pour faciliter tant le travail des services que la prise de service des enseignant-es. Dans toute la mesure de possible seront respectés le principe de continuité (notamment pour les postes coquilles) »

Et en complément : « POUR LES PES : les mi-temps d’affectation seront déterminés après la CAPD du 1er mouvement et avant la définition des postes des TS mais sans remettre en cause les principes évoqués ci-dessus ».

Cela signifie que si la quotité de décharge n’a pas été modifiée, les personnes nommées sur les postes coquilles pourront retrouver la quotité fixe. Cette réponse laisse supposer également que toute personne nommée sur un poste de TS, sur le secteur où elle intervenait déjà dans le cadre d’un poste fractionné à TP, pourrait également retrouver en partie les mêmes supports.

Les délégué-es du personnel du SNUipp-FSU veillent chaque année lors du mouvement au respect de cet engagement de l’administration, si un principe ne vaut pas loi, il n’a cependant de sens que s’il est appliqué dans la majorité des situations et si les dérogations au principe peuvent être justifiées !

TRS en maternelle :

L’administration n’était pas favorable à la création de postes de TS « pré-élémentaire » pour autant de nombreux postes ont été implantés sur une école maternelle.

Chacun-e, tout en étant en capacité d’enseigner de la PS au CM2, fait des choix au cours de sa carrière qui l’amène à privilégier et à développer des compétences dans un cycle particulier. La spécificité du travail en maternelle, au même titre que la spécificité de la maternelle, doit être reconnue. Nous avons donc demandé au DASEN que les enseignant-es qui y seront nommé-es puissent être affecté-es majoritairement en maternelle, ce qui correspond à un souhait largement exprimé par les collègues.

Réponse du DASEN dans la suite de la phrase citée plus haut : « Ainsi dans toute la mesure de possible seront respectés le principe de continuité (notamment pour les postes coquilles) et l’attribution d’un service au moins 50% maternelle pour les TS rattachés au mouvement à une école maternelle »

Mais... :

Mise à jour pour mars 2017
De plus l’année prochaine la Sarthe intégrera 58 PE stagiaires qui seront affectés dès la rentrée sur des 1/2 postes classes.

Depuis la mise en place des PES à mi-temps à l’année sur les classes, il existe « une forme de concurrence » dans l’affectation des TRS et des PES. En effet, les PES étant positionnés sur mi-temps (pour la plupart), cela occasionne chaque année une forme de turnover sur les décharges de direction à mi-temps et sur les compléments de temps partiel des collègues à mi-temps voire à 78% ou à 80%.

Pour le SNUipp-FSU 72, le problème de ce turnover n’est que le résultat d’une pseudo formation initiale qui a comme but premier de faire des Professeur-es des Écoles Stagiaires des enseignant-es en responsabilité sur des mi-temps. Ainsi, elles et ils sont considéré-es comme des moyens d’enseignement pour l’administration et non comme des moyens de remplacement. Tant que la formation restera organisée de cette façon, le problème perdurera.

Pour autant le flou demeure pour plusieurs raisons, l’année de création des postes de titulaires secteurs correspond à une année particulière en raison de la suppression des postes E et du nouveau dispositif (mi-temps E/mi-temps classe). Dispositif que le SNUipp-FSU dénonce et continuera de dénoncer !

Si la combinaison de ces différents facteurs, avec ou sans les postes de TRS, aurait de toute façon profondément modifié la configuration des postes fractionnés, cela ne fait qu’ajouter de l’incertitude à l’incertitude...

Echanges de postes, c’est possible ?

Cette partie n’est plus d’actualité puisque les postes de ME/PE ont (heureusement) disparu.
Beaucoup de rumeurs circulent, notamment sur d’éventuels changements d’affection permettant aux ME/PE d’exercer leur mission de E sur l’école où ils seraient nommés pour le mi-temps classe tout en exerçant ce mi-temps ailleurs. Si cette demande est totalement légitime et doit être prise en compte, pour autant on ne peut opposer les droits des uns aux droits des autres.

La réponse du DASEN va bien dans ce sens :

POUR LES ECHANGES DE SERVICE : ils ne pourront avoir lieu qu’à l’issue du mouvement complet (1re et 2nd phases). Ils ne peuvent concerner que des enseignants-es volontaires sous l’autorité de l’IEN qui valide dans l’intérêt du service. Ils modifient l’exercice du service en 2012-2013 mais pas les arrêtés d’affectation.

Cela signifie que les personnes nommé-es sur les postes de TS auront connaissance en amont de la composition de leur poste, ils pourront alors éventuellement participer à des échanges sur tout ou partie du service.

La position du SNUipp-FSU 72

Fidèle à sa ligne de conduite, le SNUipp-FSU dénonce toutes les dérives actuellement à l’œuvre, notamment en ce qui concerne le mouvement des personnels. Dans un contexte où l’intérêt des personnels et des élèves est de moins en moins pris en compte, il s’efforce néanmoins de faire respecter le point de vue des collègues, dans la transparence et l’équité.

Pour le SNUipp-FSU, Catherine Le Gall & Julien Cristofoli

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