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PERMUTATIONS 2013 : du nouveau pour les PACS

Les enseignant-es ayant conclu un PACS en 2011, mais ayant fait une déclaration d'impôts séparée en 2012 pourront désormais bénéficier de la bonification pour rapprochement de conjoint.

Publié le 20-01-2013 - MAJ il y a 12 ans
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