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Compte-rendu de la CAPD du 16 avril 2013

mardi 16 avril 2013

Etaient présent-es :

  • 3 personnes pour la DIPER, le SG, l’IEN adjt, les IEN LM2, LM4, Allonnes, ASH, et Maternelle.
    Pour les délégué-es du personnel : 2 pour l’UNSA, Dominique Chaperon, Catherine Le Gall, Florence Lahaye, Arnaud Perrotin, Sylvie Quesne, Pierrick Samson et Emma Véron pour le SNUipp-FSU 72.

Le Secrétaire Général ouvre la séance en nous priant d’excuser le DASEN qui est retenu par une autre réunion.

Le SNUipp-FSU lit sa déclaration préalable (voir sous le lien). Le SG explique qu’il ne fera pas de commentaire mais qu’il transmettra au DASEN.

Priorités médicales :
8 demandes ont été présentées : les personnes concernées peuvent nous contacter pour connaître le détail des décisions.
La CADP a émis 8 avis favorables, avec une restriction sur la zone 10 dans l’une des situations et la possibilité de revoir l’ordre de ses voeux si cette restriction n’est pas respectée dans la manière dont les voeux ont été émis (le serveur fermant avant la tenue de cette CAPD, et les collègues n’ayant pas eu connaissance de ces restrictions au préalable).

Allègements de service
5 demandes ont été formulées, les délégué-es du personnel ont émis un avis favorable, personne ne s’est opposé à cet avis mais l’IEN-adjt nous a fait savoir que le DASEN prendrait sa décision après cette CAPD !!! La décision définitive devrait donc être communiquée ultérieurement. Les collègues concerné-es peuvent nous appeler pour

Emplois de réadaptation :
En réponse à notre déclaration, l’IEN-adjt explique que le dispositif « postes adaptés » est basé sur le projet personnel des agents. Il n’empêche que pour plusieurs collègues, aucune réponse n’est proposée, ce que nous regrettons.
Il donne un fin de non-recevoir à notre demande de nouveau groupe de travail argant que de toute façon la dotation est académique et que les départements n’ont aucune autonomie ni moyens. Les personnes pourront être reçues individuellement avec un-e délégué-e du personnel, si elles en ressentent le besoin pour examiner leur situation et tenter de leur faire une proposition mais il n’y aura pas de groupe de travail !

Par ailleurs, le SNUipp-FSU demande une audience au Recteur sur cette question des postes adaptés.

2 avis favorables sont rendus par l’administration sur 12 demandes dans notre département.

Disponibilités :
Le nombre reste égal voire légèrement inférieur à l’an passé donc elles sont toutes accordées.

Temps partiels :

Avis favorables pour l’ensemble des demandes y compris pour celles arrivées hors-délai. Globalement le nombre de demandes est sensiblement inférieur à la situation de l’an passé.
Le 80% annualisé sera désormais d’être accordé aussi aux personnes qui sont en congé maternité une partie de l’année car on considère qu’elles sont en activité. Reste la question en suspens : proratisation ou non des nombres de semaines à temps plein . Le DASEN est favorable à la proratisation : les services interroge le sideep sur cette question et nous communique sa réponse.

Situation des directeurs et directrices d’écoles demandant à travailler à temps partiel : elles ont été prises en compte hormis une situation en éducation prioritaire.
La délégation du personnel a émis d’importantes réserves sur ce refus qui au bout du compte risque de fragiliser cette école en entraînant le départ de son directeur !

Droit individuel à la formation / bilan de compétences :
Plusieurs collègues ont adressé des demandes à l’administration.

Un premier groupe travail a été réuni avec les délégués du personnel afin de pouvoir définir quelques règles pour répondre à ces demandes et à celles qui pourraient être formulées ultérieurement. La réflexion va se poursuivre à la rentrée mais d’ores et déjà des réponses peuvent être apportées aux collègues.

Il existe plusieurs type de réponses :

  • dégagement de temps
  • aide financière

Pour cette année une enveloppe de 2000 euros a été dégagée sur le budget global de formation (c’est-à-dire en lien avec l’actuel IUFM) :

  • 3 demandes de bilan de compétences : 600 euros alloués à chacun d’entre eux pour couvrir une partie des frais.
  • 2 demandes pour financement de VAE : la première a été accordée à hauteur de 200 euros.

Question diverses :
Les directeurs et directrices ont reçu de l’administration un appel à participation à un jury d’examen Joseph Roussel sans que soit précisé qu’il s’agit d’un lycée privé !

Rappel de notre position, déjà exprimée l’an dernier : nous demandons que l’ensemble des examens aient lieu dans un établissement public dans l’intérêt des personnels et des candidats.

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