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CAPD postes spécifiques : la délégation du personnel claque la porte !!!

mardi 7 mai 2013

Face à l’obstination du DASEN à maintenir des nominations hors barème sur les postes « maîtres de plus » et « scolarisation - 3ans », la délégation du personnel complète SNUipp-FSU et SE-UNSA a quitté la séance.

Etaient présents :
Pour l’administration, 2 personnes pour la DIPER, le Secrétaire Général, le DASEN, l’IEN-Adjoint, les IEN LM3, LM2, LM4, Allonnes, l’IEN maternelle et l’IEN ASH.
Pour la délégation du personnel : 2 personnes pour l’UNSA, Dominique Chaperon, Florence Lahaye, Catherine Le Gall, Arnaud Perrotin, Pierrick Samson et Emma Veron pour le SNUipp-FSU

Le SNUipp-FSU fait une déclaration préalable, cliquez ici.
Le DASEN y répond en précisant que notre remarque sur le poste du collège A Frank lui rappelle la position que nous avions voici 3 ans à propos du poste aux Archives. Il précise que notre vision suppose « qu’on serait dans la manipulation, or ce n’est pas le cas, on agit dans l’intérêt du service »... dit-il !!! .
Pour le SNUipp-FSU il s’agit bel et bien du même cas de figure : une éviction déguisée d’une personne considérée comme « gênante ».

Postes « plus de maîtres que de classe » et « scolarisation des moins des 3 ans »
Interrogé sur les critères qui ont servi à retenir (et classer) les candidatures, le DASEN répond que l’entretien servait à vérifier que les enseignant-es volontaires ont bien pris connaissance du type de poste.

Rappelons que les délégué-es du personnel avaient demandé que les nominations sur ces postes soient :
1) prioritaires pour les collègues titulaires enseignant déjà dans l’école
2) attribuées au barème dans le cas où aucun enseignant de l’école n’était intéressé.

Nous étions déjà intervenus auprès du DASEN qui avait prévu d’attribuer des postes de ce type à plusieurs collègues exerçant sur ces écoles, mais nommé-es à TP ou sur le poste de ZIL. Nous avions rappelé alors notre exigence de transparence et d’équité dans l’application du règlement du mouvement, ce qui supposait que ces postes paraissent au mouvement, ce qui n’empêchait pas ces personnes de candidater.

Sur l’ensemble des postes « maîtres de plus », 3 sont attribués à un membre de l’équipe volontaire (G.Philippe, Réseau Marolles/Dangeul/Courgains, Château du Loir). Pour les autres postes, si dans 4 situations, c’est bien l’AGS qui est prise en compte, dans 3 autres, le DASEN a souhaité maintenir sa position et nommer les collègues exerçant déjà sur l’école à TP, (malgré des barèmes inférieurs à d’autres candidat-es). Il argumente sa position par le fait que la connaissance de l’école permettrait une mise en œuvre plus rapide et efficace du dispositif. Pour les postes « scolarisation des - 3 ans », 4 sont attribués à des collègues titulaires déjà sur les écoles, quant à la 5e c’est là aussi une candidature avec une ancienneté inférieure qui est retenue.

Les délégué-s ont unanimement dénoncé cette entorse au règlement tout en rappelant que nous ne mettions aucunement en doute les compétences professionnelles et le sérieux des collègues dont la candidature est retenue par le DASEN... Mais sur cette base, on remettrait en cause la logique qui régit les fondement du mouvement. En effet, un nombre important d’écoles et de postes pourraient être concernées par cette situation (cas de collègues nommé-es en phase 2 à TP, avec un faible barème et qui souhaitent rester dans leur école, qui s’y investissent et qui sont appréciés par l’ensemble de l’équipe).

La lecture que nous faisons de la circulaire nationale, reprise dans la circulaire départementale est la suivante : il y est écrit que le DASEN « veille à la cohérence » des nominations. Pour nous cela permet d’écarter si besoin une personne qui ne pourrait pas occuper cette mission, mais c’est ensuite le barème qui doit être pris en compte.

Pour l’IEN-adjoint, c’est l’expérience qu’il juge négative des « CP renforcés » qui amène l’administration à privilégier des nominations de collègues déjà en poste sur les écoles. Pour le SNUipp-FSU, le bilan de ce dispositif est au contraire très positif (c’était du moins l’avis de l’IEN de la circonscription de Sablé à l’époque), et c’est l’arrêt du dispositif faute de moyens qui a fait qu’il n’a pas été pérennisé.

Qui plus est, le DASEN a annoncé en séance que les collègues devaient être nommé-es à l’issue de la CAPD d’ aujourd’hui. Cela suppose donc que pour certain-es d’entre eux, ils renoncent à leurs autres voeux même s’ils les ont classés en amont du voeu « maîtres de plus ». Il s’agit donc là d’un « quitte ou double » qui met ces collègues dans une situation particulièrement inconfortable.

L’ensemble de la délégation du personnel à dénoncer ce procédé et demander que cette CAPD entérine l’ensemble des candidatures retenues qu’ensuite le mouvement se fasse sur la base du barème et de l’ensemble des voeux des candidat-es.

Face à l’intransigeance du DASEN et des IEN de revenir sur leur décision, la délégation unanime, refusant de cautionner l’arbitraire, a décidé de quitter la séance. Les autres nominations sur les postes spécifiques n’ayant pas pu être examinées en présence des délégué-es du personnel, les collègues concerné-es seront informé-es des décisions directement par l’administration. La plupart des candidat-es, à deux exceptions près, ont reçu un avis favorable. S’il s’agit d’un poste à exigence particulière, un classement a été opéré par l’administration (sur lequel les délégué-es ne sont de toute façon pas consultés). S’il s’agit d’un poste spécifique « simple », c’est le barème qui est pris en compte.

Comme à notre habitude, nous ne diffuserons pas le nom des collègues sur notre site mais vous pouvez contacter le SNUipp-FSU pour connaître les informations transmises par le DASEN dans les documents préparatoires à la CAPD.

Nous indiquons dans le document ci-dessous les barèmes des candidat-es ayant postulé sur un ou plusieurs de ces postes.

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