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CAPD 26 sept. 2013 - Compte rendu

vendredi 27 septembre 2013

Le 26 septembre a eu lieu la première CAPD de l’année : affectations de rentréet, bilan ineat-exeat, Hors classe, affectations des PES et M2 et plusieurs questions diverses ont été abordées

Etaient présent-es

Pour l’administration
3 personnes pour la Diper, 1 pour la DICEP, le SG, le Dasen, l’IENadjt, les IEN de la Flèche, LM est, LM ouest,

Pour les réprésentants du personnel :
2 déléguées pour l’UNSA
7 pour le SNUipp-FSU (Dominique Chaperon, Véronique Chapron, Julien Cristofoli, Guy Fichet, Florence Lahaye, Catherine Le Gall et Emma Véron)

Déclaration préalable

Les délégué-es SNUipp-FSU 72 ont lu une déclaration préalable.
À l’occasion de cette première CAPD de l’année, le SNUipp-FSU souhaite rappeler son attachement aux règles du paritarisme. Le respect de ces règles suppose en premier lieu une totale transparence dans la transmission des informations. Sans celles-ci, les représentant-es des personnels ne peuvent exercer leur rôle de contrôle et d’information.

Elles doivent permettre l’établissement d’un constat partagé indispensable au débat et à la contradiction. À l’heure où la transmission et le partage des données en direction du public sont devenus une priorité dans l’ensemble des Ministères, il paraît indispensable que dans chaque département et dans chaque service, cela se traduise en actes. En particulier auprès des représentant-es du personnel, qui sont de par leur légitimité élective porteurs-euses à la fois de l’intérêt des personnels comme de l’intérêt de la profession. La suite de la déclaration est à lire en cliquant ici.

Réponse du DASEN à la déclaration préalable

Le DASEN a répondu à différents point de cette déclaration en revenant sur les notions de transparence, de droit et de règle qu’il s’efforcerait de respecter systématiquement.

Il a également souligné que des désaccords seraient exprimés lors des CAPD mais qu’il s’efforcerait de comprendre ce qui motive les arguments des délégué-es du personnel. A suivre donc.

Le DASEN s’est également dit prêt à rencontrer les représentants des personnels sur les points que nous estimerions nécessaires à de telles rencontres.

Mise en place de la réflexion sur les programmes

Le temps consacré à cette réflexion devra être pris sur le temps de concertation, et non sur un temps banalisé comme le SNUipp-FSU le demande. Il est regrettable que le Ministre n’ait pas pris en compte cette revendication, et que le temps octroyé au nécessaire travail en équipe soit déjà amputé.

Réunion d’Information Syndicale

Le SNUipp-FSU 72 demande qu’elles se déroulent sur l’intégralité du temps de service, c’est-à-dire y compris sur le temps devant élèves. Le DASEN ne peut répondre favorablement à cette demande : le temps consacré aux RIS devra être pris sur les 108 heures, animations pédagogiques, ou concertation. De notre point de vue, il s’agit là d’une atteinte au droit syndical. Le SNUipp-FSU demandera une audience spécifique sur cette question.

Balance des postes, brigade de remplacement, Liste complémentaire

Le SNUipp-FSU demande depuis plusieurs mois qu’il soit fait un bilan de la balance des postes/emplois du département. Nous n’avons à ce jour aucune lisibilité sur cet équilibre (ou déséquilibre ..). Selon l’administration, la dotation des +30 postes au département est effective, selon le SNUipp-FSU, elle n’apparaît pas puisque la Sarthe aurait un déficit de -10 postes. L’administration s’engage à réétudier cette question et à en communiquer les résultats.

Le SNUipp-FSU marque son impatience, bien que nous entendions le fait que les services soient débordés, cette démarche nous paraît primordiale : le ministère a porté au budget 2013 des créations de postes, la Sarthe a ainsi obtenu une dotation de 30, il nous paraît urgent de vérifier si cette dotation est virtuelle ou réelle !

D’après nos calculs nous serions bien loin des + 30 , cela expliquerait d’ailleurs ce que nous déplorons ! le fait qu’une trentaine de ZIL/brigades soient affectés sur des postes à l’année, réduisant d’autant la capacité de remplacement. Ce constat augure d’importantes difficultés. L’administration reconnait ce fait mais répond à notre demande de recrutement sur LC que cette décision ne peut être prise que par le recteur.. A ce titre, le calcul de la balance de postes que nous demandons devrait justement permettre de réaliser conjointement (administration et syndicat), cette demande auprès du recteur !

Accès supplémentaire à la HC

36 promus en juin, 19 en septembre du fait de l’augmentation du ratio décidé par le Ministère.

Le SNUipp-FSU 72 prend acte de ce ratio (passage de 2% à 3% en 2013, 3% à 4% en 2014 et 4 à 4,5% en 2015). Cependant il

a également rappelé la revendication de sa suppression et la demande d’avancement au même rythme pour tous et toutes (le plus rapide, c’est-à-dire au rythme du grand choix) avec une fin de carrière à l’indice 783, ce qui à ce jour, revient à un salaire net de 3003,17 € net . Dans un souci de conformité avec la loi “informatique et libértés” les noms des 19 promus ne sont pas portés à cette version du compte-rendu mais seront publiés dans notre bulletin enjeux du mois d’octobre.

Quelques chiffres qui en disent long :
a) 55 promus - 27 femmes et 28 hommes.Cette proportion ne reflète absolument pas le profil de notre profession, qui rappelons-le, est féminisée à plus de 80%.

b) Sur les 10 premier-ières promu-es, 3 femmes pour 7 hommes.
Sur les 20 premier-ières promu-es, 7 femmes pour 13 hommes.

L’accès à la hors classe se fait au barème et n’est accessible qu’à partir du 7e échelon. Le barème est constitué de la note, l’échelon x 2 et de points de bonification (1 pour exercice en éducation prioritaire, 1 pour direction d’école)
Le barème le plus élevé du premier promu est de 43 pts
Le barème le plus bas est de 40,5.
En cas d’égalité de barème, c’est d’abord l’ancienneté qui est prise en compte, et l’âge en dernier lieu.

Affectations de fin de mouvement

Un grand nombre de TRS (presque une trentaine) ont eu une affectation sur un poste à l’année (AFA). C’est la date d’effet de la nomination à l’année qui fait que les TRS touchent ou ne touchent pas les ISSR. : si affectation le jour de la rentrée (ou pré-rentrée), l’ISSR n’est pas versée. Si l’affectation est faite après, le droit à l’ISSR est ouvert. Plusieurs collègues ont déjà contacté le SNUipp-FSU 72 car ils ont reçu un courrier leur indiquant qu’ils n’auraient pas droit aux indemnités alors qu’ils/elles ont été nommé-es après la rentrée. Nous invitons celles et ceux qui seraient dans la même situation à nous faire contacter, pour que nous puissions intervenir si nécessaire auprès de l’administration.

La balance INEAT/EXEAT

Les délégué-es du personnel ont regretté unanimement la communication tardive sur le mouvement des INEAT-EXEAT. En effet nous n’avons pas pu renseigner les collègues qui espéraient muter, faute d’information.

Au regard de celles transmises pour cette CAPD, nous avons constaté avec surprise un départ vers le Maine et Loire avec un barème inférieur à celui de plusieurs collègues (avec enfants et dans le cadre d’un rapprochement de conjoint). Le DASEN nous assurait précédemment être attaché à la transparence et au respect de la règle. Pour la transparence on en a la preuve (aucune volonté de dissimuler ce passe droit) mais pour le respect de la règle, il faudra encore attendre un peu…

Bilan des exeat :

  • 2 personnes partent vers le 53
  • 1 personne part vers le 37
  • 1 personne part vers le 25
  • 1 personne part vers le 44
  • 1 personne part vers le 49
  • 1 personne part vers le 60
  • 1 personne part vers le 75

Bilan des ineat :

  • 2 personnes arrivent du 75
  • 1 personne arrive du 37
  • 1 personne arrive du 91
  • 1 personne arrive du 35
  • 1 personne arrive du 93
  • 1 personne arrive du

Dans un souci de conformité avec la loi “informatique et libértés” les noms des personnes muté-es ne sont pas portés à cette version du compte-rendu mais seront publiés dans notre bulletin enjeux du mois d’octobre.

Professeurs stagiaires et Master

PES 62 postes-supports sont pourvus, la 63e lauréate n’a pas validé son M2. Son poste a donc été pourvu par un TR (circo de Mamers). Ils /elles exercent en responsabilité sur des ½ temps (décharge de direction ou complément de temps partiel). Le reste de leur emploi du temps est consacré à leur formation (observation en classe de PEMF jusqu’aux vacances d’octobre et en ESPE ensuite) et à des remplacements (considérés comme un temps de formation), ce qui permettra l’organisation de stages de FC.

Affectation et formation des Masters : Confirmation de 22 ETP pour les contractuels admissibles soit 64 personnes dont les missions se déclinent de la façon suivante :

  • 29 M2 contractuel-les sont des étudiant-es admissibles, titulaires du M1qui sont inscrit-es en M2 à l’ESPE et sont positionné-es pour ⅓ de temps de service (9h face élèves, donc pas d’obligation de participer aux 108h de réunion) sur des décharges de direction au MANS (soit une journée par semaine) ou sa proche couronne. Les personnels nommés sur ces postes sont rémunérés à mi-temps soit 864 € brut. Lors de 2 périodes dans l’année, (du 12/11 au 22/11 et du 17/03 au 28/03, soit 4 semaines), les M2 remplaceront les stages de formation continue à destination des directeur-trices faisant fonction ou nouvellement nommé-es. Cela concernera 65 directeurs-trices, donc 55 remplacé-es par des M2 et 10 par des brigades. Durant cette période, les directeurs/trices n’auront donc plus de décharge. En compensation, 2 journées de décharge hebdomadaire (au lieu d’une seule normalement) leur seront attribuées à différents moments de l’année, soit un total de 6 jours.

Ces étudiant-es seront suivi-es par un -e tuteur-trice CPC ou directeur-trice (sur la base du volontariat) et bénéficieront d’éléments de formation professionnelle intégrés à la maquette de formation à l’ESPE.

Parmi cette catégorie de personnel, une personne a été admise au concours mais doit valider son M2 pour accéder au statut de stagiaire.

Rappelons que ces conditions de travail sont très difficiles pour les collègues qui doivent à la fois finir le M2, préparer le concours de PE, préparer et faire la classe.
Pour en savoir plus sur les conditions de mise en œuvre de la réforme de la formation, , lire le communiqué commun FSU - UNEF cliquer ici.

  • 26 Master 2 admissibles déjà titulaires du master ou titre équivalent . Le travail de ces personnels est organisé de la même manière que ceux précédemment cités. Quelques différences cependant : ils ne bénéficient pas de tuteur-trice, ni de formation à l’ESPE.
  • 9 M2 admissibles déjà titulaires du master qui sont face à des classes pour ⅓ (5 personnes) ou ½ temps (4 personnes). Ces contractuel-es sont positionné-es sur des temps partiels. Concernant les M2 à ½ temps, ils sont rémunérés sur la base d’un ⅓ temps + un forfait horaire sur la base de 64 € brut de l’heure supplémentaire.

Question diverses

Aide de rentrée à la direction

Aide de rentrée à la direction (écoles de moins de 4 classes)
Un document nous a été fourni, faisant état des demandes et des réponses données par l’administration
Sur 119 demandes, 81 écoles ont obtenu la présence d’un remplaçant, sans qu’en soit précisé le nombre de jours. Quelques refus de directeurs ont été enregistrés. S’il est heureux que cet engagement ait été tenu (32% des écoles demandeuses n’ont cependant rien obtenu ) il est évident que cela ne saurait répondre aux besoins d’aide à la direction sur la durée. Pour rappel, le SNUipp-FSU demande l’attribution d’une journée de décharge pour les écoles de 1 à 4 classes)

Service de TRS sur 4 jours et 4,5 jours

Le DASEN souhaite qu’aucun remplaçant n’achève prématurément son service sous prétexte qu’il ou elle aurait déjà effectué ses 24 heures élèves. Les collègues concerné-es devront contacter l’administration pour remplir un tableau en cas de dépassement des 24 heures réglementaires. Ils/elles pourront bénéficier d’une demi-journée de récupération à partir de 3 heures supplémentaires effectives. Ces heures pourront être capitalisées au fil de l’année . Les délégué-es du personnel sont intervenu-es pour préciser qu’il était souhaitable que cette récupération se fasse le plus rapidement possible afin d’éviter une accumulation de temps difficile à gérer. Le Dasen indique qu’un maximum de 27h30 de présence en classe par semaine est possible (6hX4 +3h30 le mercredi matin), mais que sans doute ces situations seront à la marge. Pour le SNUipp-FSU, nous sortons là du cadre légal et rien ne peut obliger un-e collègue à faire plus de 24 h hebdomadaire devant élèves. Cette entorse à la règle ouvre à la porte à des dérives importantes, c’est le manque de remplaçant d’une part, l’impréparation de la réforme des rythmes d’autre part, qui génèrent des difficultés, dont les personnes n’ont pas à faire les frais !

Le SNUipp-FSU met en ligne un document de contrôle afin d’aider les remplaçants à comptabiliser les heures au jour le jour. Pour y accéder, cliquezici)

Prises en charges des frais de déplacement

A notre question sur les remboursement qui n’ont toujours pas été effectués, on nous fait la réponse suivante

Dans un premier temps seront régularisés les frais de 2012/2013 (hors animations pédagogiques, c’est-à-dire frais des personnels itinérants, RASED, etc..) soit un total 10545 €. Puis les frais de déplacement concernant les animations pédagogiques de 2010 à 2012 : 19427 € . Enfin la formation continue de 2011/2012 : 14032 €. La régularisation totale est prévue sur le budget 2013, soit 44 000 €. Les versements devraient donc avoir lieu d’ici la fin de l’année 2013, ou début 2014.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il met à disposition (voir sur notre site) un modèle de demande de remboursement des sommes dûes avec intérêts pour le retard. Les intérêts sont calculés à partir du moment où le courrier est effectué et non à partir de la date du déplacement. Il est en effet totalement anormal que les délais de remboursement soient aussi longs et que cela ne soit mis en œuvre que sur réclamation des représentant-es des personnels.

Date de dépôt des dossiers de retraite

La circulaire nationale prévoit 6 mois de délai avant la mise en retraite effective, mais le SIDEP demande que les dossiers soient transmis avant le 30 septembre : il s’agit d’un délai de gestion, rien n’oblige de s’y conformer. L’administration nous a confirmé cette analyse mais précise qu’ il y a alors risque de discontinuité entre le versement de la pension suite au versement du dernier salaire.

ENT

Le SNUipp-FSU est intervenu pour signaler la situation de plusieurs écoles où la décision de mettre en place l’ENT a été prise par la municipalité, sans concertation. Mis devant le fait accompli, les équipes dénoncent aussi le fait que l’administration leur impose une formation (pour certaines écoles, c’est l’intégralité des animations pédagogiques qui est consacrée à l’ENT, au détriment d’autres domaines). L’administration répond que ce sujet ne peut pas faire l’objet d’un débat en CAPD, puisqu’il s’agit de situations particulières. Les écoles , et les représentant-es des personnels sont invité-es à contacter les IEN concerné-es. Pour la délégation, la CAPD est pourtant bien le lieu où peuvent être abordées ces situations. Nous rappelons par ailleurs, à l’instar de notre déclaration, la nécessité d’instaurer un dialogue avant toute décision. Le SNUipp-FSU a déjà envoyé une enquête pour faire le point sur les conditions de mise en œuvre de l’ENT. Il contactera les écoles où des problèmes se posent et interviendra si nécessaire auprès des IEN ou du DASEN.

Enfants allophones

Un nouveau dispositif de prise en charge des enfants allophones se met en place, malgré les réticences exprimées en juin par les personnels concernés et le SNUipp-FSU. Nous demandons qu’un bilan d’étape soit effectué en décembre afin de modifier l’organisation si nécessaire.

Etablissement Régional d’Enseignement Adapté

La situation du remplacement dans cet établissement est très mauvaise, de nombreux remplacements ne sont pas assurés ou uniquement à l’interne, ce qui est une situation contraire au droit. Le SNUipp-FSU a alerté le DASEN (qui était venu visité l’établissement à l’occasion de la visite du président de la Région) sur cette situation qui n’est pas nouvelle et qui pénalise des élèves déjà en grande voire en très grande difficulté scolaire. Les délégué-es du personnel du SNUipp-FSU ont par la même occasion rappelé que l’EREA bénéficiait auparavant d’un ZIL à demeure.

Poste de psychologue et référent vacants

Marolles : Pour pallier le manque, plusieurs psychologues de la Sarthe seront sollicités pour répondre aux urgences de ce secteur dont et à raison d’une journée par semaine, le psychologue en poste sur les missions CSNAV et MDA. Ce sont les IEN qui décideront quels seront les autres psychologues mis à contribution.

Nous regrettons à nouveau qu’aucun départ en stage DEPS n’est été envisagé l’année dernière. Par ailleurs, les 2 départs en DEPS de cette année ne suffiront pas à combler les postes qui seront vacants à la prochaine rentrée. Les charges de travail des psychologues s’alourdissent et ce surcroit de travail se fera au détriment de l’exercice de l’ensemble des missions.

Poste d’enseignant-e référent-e à MAMERS : Selon l’administration, une personne en poste au MANS et titulaire d’une option CAPA-SH serait volontaire pour occuper ce poste. Nous ne savons pas quel poste elle va libérer.

Postes adaptés

Le SNUipp-FSU demande qu’un bilan soit transmis des postes attribués dans ce cadre (conditions d’affectation, durée envisagée, critères ).

13 novembre 2013 - Rattrapage ou non ???

Nous avons interpellé le DASEN sur la journée de rattrapage du 13 novembre. En effet, le courrier adressé aux écoles parlait du jeudi 31 octobre des vacances alors qu’en fait, ce sera la journée de pré-rentrée qui sera retravaillée mais, cette fois, devant les élèves.

Explication :

En effet, les textes indiquent que les élèves doivent bénéficier de 36 semaines complètes, c’est à dire 36 lundi, 36 mardi, etc.

Or, avec l’allongement des vacances d’automne afin de respecter un tant soit peu l’alternance 7/2 [1], la 5e période de l’année a été rallongée d’un jeudi et d’un vendredi. En effet, les vacances commenceront le samedi 5 juillet.

La rentrée ayant eu lieu un mardi, il manque donc sur l’année un lundi.

C’est pourquoi, le 13 novembre, nous « rattraperons » un lundi et non un jeudi.

Le vendredi 30 mai sera bien libéré et travaillé le mercredi 28 mai.

24 heures maternelle

Pour clore cette CAPD, l’IEN maternelle nous a présenté, à la demande du DASEN le projet pour cette année. En effet, il est précisé aux délégué-es du personnel qu’ils ou elles sont sollicitées pour émettre un avis avant le démarrage de cette “nouvelle campagne de promotion de la maternelle”

Le thème choisi cette année est :“Jouer ensemble pour parler grand”

L’ensemble des écoles du département seront incitées à participer.
Comme l’an dernier, un défi est prévu : “24h pour mettre en œuvre un jeu coopératif “(dans tous les domaines). CDDP, OCCE, et ludothèques seront sollicités.

Des conférences sont programmées à l’ESPE (Mme Hay, V. Bouysse, M. Brigaudiot) plutôt en direction des formateurs à part celle de M. Brigaudiot programmée à 17h 30.

Les écoles devraient bénéficier d’une formation (3h sur site ou 3h avec un conseiller pédagogique) dans le cadre des 18 heures d’animation pédagogique selon l’IEN maternelle mais visiblement l’information n’est pas passée correctement car aucune animation pédagogique n’est prévue dans l’organigramme de certaines circonscriptions.

Le SNUipp-FSU a émis les réserves suivantes :

L’incitation “forte” à la participation à ces “24 heures” ne doit en aucun cas se traduire par des pressions ou une imposition aux écoles. Comme nous l’avions déjà écrit l’an dernier dans un courrier à l’IEN maternelle et au DASEN, les collègues n’ont pas attendu les 24h pour mettre en œuvre le jeu à l’école maternelle et pratiquer à certains moment “l’école ouverte” avec participation des familles. Le SNUipp-FSU demande donc que l’engagement dans cette opération soit basée sur le volontariat des équipes.

Nous voyons par ailleurs une contradiction entre le thème de la coopération choisi cette année et le principe du défi, qui met les écoles en concurrence. Pourquoi activer encore et toujours le ressort de la compétition ?

Nous regrettons également que les conférences proposées ne soient pas toute ouvertes à l’ensemble des collègues.

Notes

[1] 7 semaines de classes pour 2 semaines complètes de vacances

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