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Chantiers métiers - Les choix du Ministère

vendredi 13 décembre 2013

Après seulement 3 semaines de « discussions » le ministre a présenté ses choix concernant le primaire. Instit et PE… De l’ordinaire au spécialisé en passant l’éducation prioritaire… RASED… Direction… CPC… PEMF… Revue des détails... D’une refondation qui n’existe pas !

3 semaines !!! Voilà le temps que le ministre a consacré pour examiner le statut et la situation de plus de 330 000 enseignant-es du premier degré. Avec un budget 2014 placé sous le signe de l’austérité pour les ménages et les Services Publics et des cadeaux sans contrepartie aux entreprises, le ministre Peillon n’a au bout du compte annoncé que des mesurettes, tout en laissant ouverte la possibilité de modifications qui pourraient même être régressives.

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PE - Les oubliés - RASED - Direction - CPC - PEMF

PE - Les oublié-es

RIEN !!! Voilà ce qu’a à proposer le ministre à l’immense majorité des enseignant-es du premier degré.

  • AUCUNE hausse des salaires ni de dégel du point d’indice.
  • AUCUNE baisse des effectifs dans les classes.
  • AUCUNE amélioration du temps et des conditions de travail.
  • RIEN sur la fin du caporalisme de la hiérarchie.
  • ISAE (2x 200€) largement insuffisante comparativement à l’ISOE du second degré (100€/mois), versée au prorata du temps de travail (ainsi les PEMF ne la touchent-ils que sur leur temps face à élèves) et non versée aux enseignant-es d’ULIS/SEGPA/EREA/ULE/ aux CPC, etc...

BREF, RIEN de RIEN ! Vincent Peillon se prendrait-il pour William Shakespeare ?!?

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RASED

Le SNUipp-FSU a dû beaucoup batailler pour obtenir des avancées quant à la première mouture de la fiche métier. Reste la question de la mise en œuvre à travers la re-création de postes. En effet, le SNUipp-FSU revendique des postes en nombre suffisant pour la prise en charge et l’accompagnement des élèves en difficulté partout sur le territoire. Les réponses du ministère à ce sujet sont partielles et insuffisantes faisant seulement référence à la programmation des 7000 postes prévue dans la loi d’orientation pour les nouveaux dispositifs (PMC, - 3 ans...).

Ci-dessous la synthèse des mesures annoncées

L’essentiel des mesuresCe qui a été porté ou obtenu par le SNUipp
Les trois spécialités du RASED sont réaffirmées et reprécisées Le SNUipp s’est attaché à ce que soit maintenu le travail en réseau et le regard pluri-professionnel des trois acteurs. La mention du projet de circonscription a été ajoutée à notre demande.
Un « nouveau » dispositif autour de l’IEN appelé « Pôle ressource de circonscription » est défini Le SNUipp a agi pour que ce dispositif soit explicité et intègre bien les trois spécialités du RASED. Une définition plus précise du pôle de ressource a été demandée ainsi qu’une sectorisation permettant le travail de proximité.
Des objectifs de cartographie et de positionnement des acteurs du RASED sont fixés Le SNUipp a porté la nécessité d’un cadrage national sur cette question et la mise en œuvre rapide de groupes de travail dans les départements.
Une relance de la formation pour les postes vacants et créés. Le SNUipp a insisté sur la relance de la formation CAPA-SH pour la reconstitution d’un vivier et pour pouvoir envisager les créations de postes nécessaires.
Les deux missions de prévention et de remédiation sont réaffirmées Le SNUipp a œuvré pour que cette double mission des RASED soit maintenue.
La typologie des difficultés reprend, à la demande du SNUipp, celles décrites dans la circulaire de 2009
Aide à l’élève ou au groupe d’élèves, réalisée dans et/ ou hors de la classe en fonction des besoins identifiés des élèves, en concertation avec l’enseignant de la classe et en visant bien toujours un transfert et des améliorations pour l’élève dans la classe. Le SNUipp a pesé fortement, au côté de la FNAME pour faire disparaître « l’aide majoritairement réalisée dans la classe » qui non seulement privilégiait une modalité pédagogique mais accentuait la confusion possible avec le dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Nous avons demandé la référence au projet d’aide spécialisée, éléments constitutifs du travail en équipe RASED, le différenciant du soutien pédagogique.
Mobilisation possible des enseignants spécialisés et des psychologues pour le travail de liaison et de coordination permettant le suivi des élèves ayant rencontré des difficultés en primaire, dans le cadre du cycle de consolidation CM1-CM2-6e Le SNUipp a porté la nécessité d’améliorer la liaison CM2-6e mais ceci ne doit pas se traduire par des interventions directes dans le second degré qui ne peuvent être assurées en l’état actuel des moyens dévolus au primaire.
Les 108 heures annuelles restent dédiées à l’ensemble des travaux en équipe, de concertation et de relation aux parents. Le temps de synthèse est réaffirmé. C’est le SNUipp qui a fait ajouter la réaffirmation du temps de synthèse nécessaire.
L’intervention auprès des élèves, dans les écoles est maintenue pour les maîtres G
Le SNUipp a œuvré pour que cet aspect de la mission des maîtres G soit maintenu. C’était une crainte des premières fiches proposées qui n’envisageaient qu’une aide en direction des enseignants et des équipes. La typologie des difficultés reprend, à la demande du SNUipp, celles décrites dans la circulaire de 2009
Membre du pôle ressource de circonscription, le maître E est positionné au plus près des écoles, il est affecté administrativement dans une école. Le SNUipp a souhaité que le maître E soit partie prenante de ce nouveau dispositif pour ne pas risquer un éclatement des RASED. Il n’aura de sens que dans la poursuite du travail en réseau avec des regards pluriels notamment. Dans ce cadre le pôle ressource de circonscription ressemble fort au fonctionnement actuel en grand réseau de circonscription.
Un périmètre d’intervention à l’échelle de la circonscription pour les maîtres G et les psychologues Le SNUipp est fortement intervenu pour que ces personnels continuent d’être positionnés administrativement dans une école et que des territoires infra-circonscription (antenne RASED) soient définis pour permettre une intervention cohérente et pérenne.
Le travail du psychologue s’exerce en référence au titre de « psychologue ». Prévention et aide individuelle ou collective restent les deux objets de son travail. Le SNUipp a souligné l’importance de ce cadre de définition. Les interventions en prévention sur des projets concernant des groupes ou des classes ont été introduites par le SNUipp. Les missions des psychologues ne peuvent pas être cantonnées à des interventions individuelles.
Les missions du psychologue sont reprécisées mais ne modifient pas vraiment les missions actuelles. Le SNUipp est longuement intervenu et a fait modifier et préciser l’ensemble des missions pour que celles-ci respectent le cadre déontologique et spécifique du psychologue de l’EN dans le 1er degré.

Direction

Sur ce dossier très attendu, les mesures ministérielles apparaissent inadaptées aux besoins et aux revendications des personnels. Les mesures en terme d’amélioration du temps de décharge sont quasiment inexistantes ou très à la marge, la simplification administrative est évoquée, mais il reste à la concrétiser dans les écoles. Une programmation a été actée pour 2015 (décharge pour les écoles de trois et neuf classes) et 2016 ( décharges pour les écoles de deux et huit classes).

Le SNUipp-FSU continue d’agir pour améliorer concrètement la situation de tous les directrices et directeurs d’école.

Quels changements à la rentrée ?

Temps de Décharge de rentrée :
Passage de deux à quatre jours par an pour les écoles de moins de quatre classes.

Programmation de mesures nouvelles aux rentrées 2015 et 2016.

  • rentrée 2015 : une journée de décharge mensuelle pour les écoles de trois classes et 1/3 de décharge hebdomadaire pour les écoles à neuf classes
  • rentrée 2016 : une journée de décharge mensuelle pour les écoles de deux classes et 1/3 de décharge hebdomadaire pour les écoles à huit classes.

APC :
Pour les écoles de 3 et 4 classes, 18 heures de décharge d’APC au lieu des 9 heures actuelles, soit l’équivalent d’1 journée et demi par an. Mais rien de nouveau pour les écoles d’une à deux classes qui restent à 6h de décharge.
Pour les écoles de plus de 4 classes, dispense totale des heures d’APC, ces heures étant assurées par les autres enseignants. Pour le SNUipp-FSU, qui souhaitait une révision du régime de décharge, ces propositions ne sont pas à la hauteur des besoins de toutes les écoles et en particulier pour les petites écoles (1, 2 et 3 classes) et les 7, 8 et 9 classes.

Décharges : les propositions du SNUipp-FSU

Tout au long des discussions, le SNUipp a demandé une remise à plat du régime de décharge sur la base de ses mandats :

Nombre de classes Décharges
1 à 3 classes ¼ de décharge
4 à 6 classes ½ décharge
7 à 9 classes ¾ de décharge
10 classes et plus décharge totale

Un temps supplémentaire de décharge doit être attribué dans les écoles où est implantée une CLIS.
Nous sommes donc très loin du compte et les 2 jours par an octroyés aux 1 à 3 classes ne sont pas à la hauteur des besoins. Elles sont de plus conditionnées aux capacités de remplacement des départements.
Il faut dès à présent comme premières mesures dégager un temps (1/8 à minima) pour tous les directeurs-trices non déchargés, abaisser les seuils et prendre en compte les CLIS de manière spécifique.

Pour le SNUipp-FSU, la décharge totale d’APC ne concerne pas les écoles de 1 à 4 classes : cela constitue une double peine pour ces écoles qui ne bénéficient pas ou peu de décharges de service.

Revalorisation de la part complémentaire de l’ISS


Une revalorisation de la part complémentaire de l’ISS est proposée :

Nombre de classes ISS
1 à 3 passage de 300 à 500 €
4 passage de 300 à 700 €
5 à 9 classes passage de 600 à 700€

L’alignement de la part d’ISS pour les directions à 4 classes sur la catégorie supérieure est une avancée.Le SNUIPP-FSU avait demandé que les 1 à 3 classes bénéficient comme les 4 classes d’une indemnité à 700 euros. Pour le SNUipp c’est une réelle revalorisation de l’indemnité de direction qui s’impose.

Simplification administrative

Le SNUipp-FSU a obtenu l’engagement que des premières mesures s’appliquent dès la rentrée 2014 en matière de simplification des tâches administratives liées à des demandes institutionnelles sans fondement pour le fonctionnement de l’école. Des groupes de travail associant administration et représentants des organisations syndicales se tiendront dès janvier au niveau national comme départemental afin d’avancer des premières pistes de simplification. Il faudra que cela soit suivi d’effet !. Un guide juridique du directeur/trice d’école doit être rédigé et la désignation d’une personne référente sur ce sujet par département devrait être mise en œuvre.

Formation

Aux 5 semaines de formation préalable s’ajouteraient au minimum 3 journées supplémentaires de formation à la fin de la première année d’exercice. Le SNUipp-FSU a obtenu que les enseignants faisant fonction de directeur d’école bénéficient d’une formation lors de la prise de fonction.

Au final, nous sommes toujours loin du compte. Les directrices et les directeurs d’école nouvellement nommé-es doivent bénéficier d’une formation sur le temps de travail, débutant avant la prise de fonction et s’étalant sur une année. Une formation continue de qualité doit être régulièrement proposée.

Affectation

Le Ministère compte intégrer dans le barème du mouvement des directeurs d’école l’ancienneté dans la fonction et généraliser l’affectation sur la base de postes spécifiques pour les écoles les plus complexes (notamment les écoles situées dans les zones les plus difficiles). Le SNUipp a affirmé son désaccord sur ce dispositif qui consiste à une deuxième sélection après la liste d’aptitude. Le syndicat prône une logique inverse. S’il existe des postes spécifiques, les directeurs nommés doivent pouvoir bénéficier d’une formation spécifique à ces milieux professionnels particuliers.

Amélioration de la carrière - Toujours plus de division dans la profession

Le Ministère propose une barème supplémentaire de 1 point appliqué dans tous les départements pour le passage à la hors classe (bonification déjà appliquée dans notre département).

Il instaure également la création d’un nouveau grade (GRAF *) qui pourrait concerner certain-s directeurs-trices d’école. Les modalités d’accès seront précisées ultérieurement. La reconnaissance du travail des directeurs ne peut se faire au détriment de l’évolution de carrière de l’ensemble des enseignants. Le SNUipp-FSU prône une réelle revalorisation indemnitaire des directeurs. La création d’un nouveau grade (GRAF), ne concernera que très peu de collègues, et instaure un nouveau niveau de division entre collègues.

Le SNUIPP-FSU estime que le système de promotion devrait être modifié pour permettre l’accès de tous les enseignants à l’indice 783, indice terminal du corps. Il est donc opposé à l’instauration de ce grade.

* Le grade à accès fonctionnel (Graf) est destiné aux fonctionnaires personnels exerçants sur des postes « à enjeux et à fortes responsabilités ». Il permet à une infime partie d’entre eux d’accéder, après avoir exercé un certain nombre d’années ce type de fonction et via le seul « mérite » reconnu par la hiérarchie, à ce grade et à la rémunération afférente. Ce grade est limité jusqu’ici à la « haute » fonction publique, par exemple dans l’éducation les conseillers ou chargés de mission auprès des recteurs peuvent y accéder.

CPC

Les missions, les conditions de travail et la reconnaissance des CPC devaient faire l’objet de réelles améliorations. Le chantier a permis d’avancer sur la définition des missions, le régime indemnitaire et les perspectives de carrière. Certains points restent cependant problématiques comme les modalités d’affectation et le temps de travail de référence.

Les termes de CPC et CPD disparaissent au profit de la seule appellation CP (conseiller pédagogique).

Ce qui change à la rentrée :

Les missions

Elles sont étendues pour accompagner la mise en place des nouveaux dispositifs (plus de maîtres, moins de trois ans...) et impliquer les CP dans la formation initiale au sein des ESPE ; l’accompagnement des tuteurs, en lien avec les professeurs des écoles maîtres formateurs (PEMF) et les professeurs des ESPE (PESPE) est aussi précisé.

Rémunérations et perspectives de carrière

Une revalorisation de 1000 euros : la rémunération annuelle accessoire qui est actuellement de 27 points de NBI (1500 euros) sera fixée à 2500 euros pour tous les conseillers pédagogiques (CPD EPS compris). Les CP bénéficieront d’un point supplémentaire dans le barème d’accès à la hors-classe comme les directeurs. Les fonctions de CP permettront l’accès au GRAF prévu dans le corps des PE. Les conditions d’accès à ce nouveau grade seront précisées dans le cadre d’un groupe de travail commun aux premier et second degrés.

Modalités d’affectation

L’affectation se fera dans le cadre d’un poste spécifique, après consultation des instances compétentes, l’objectif étant de choisir pour un poste de conseiller pédagogique le candidat correspondant le mieux aux exigences du poste.

Le SNUipp-FSU s’est opposé à la nomination des CP sur des postes à profil et a porté la notion de « profilage de poste » afin que tous les candidats soient clairement informés des conditions de travail et des engagements liés au poste .

Temps de travail

Il fera l’objet d’un cadrage national ultérieur. Le ministère fait référence au temps de travail arrêté dans la fonction publique en précisant qu’il est réparti sur une période comprenant la totalité de l’année scolaire ainsi qu’un service de vacances d’une durée de deux semaines, avec un nombre de jours travaillés par semaine qui ne pourra excéder cinq jours.

Le SNUipp-FSU a fait noter que la semaine ne devait pas dépasser 5 jours (cas des circonscriptions ou des classes auraient lieu le mercredi et d’autres le samedi). Il a fait disparaître la référence explicite aux 1607 heures annuelles initialement proposée. Mais la référence au cadre de la fonction publique n’est pas suffisante. Nous continuons à demander que le cadrage national précise que le temps de travail des CP est de 36 semaines avec une possibilité de modulation de semaines supplémentaires et des possibilités de récupération.

Ce que le SNUipp-FSU a porté

Il a porté l’exigence d’un recentrage des missions de CPC sur les actions pédagogiques et de la prise en compte de la charge supplémentaire que représente la mise en place des réformes en cours. Il a été entendu sur l’appartenance du CP à une équipe de circonscription et non « auprès d’un IEN » et sur le positionnement des actions en direction des stagiaires et néo-titulaires « dans le cadre des ESPE ».

Il a rappelé son opposition au GRAF qui entraînera la division et ne bénéficiera qu’à un nombre très limité de personnels et a porté la nécessité d’un revalorisation conséquente sous forme de NBI qui ne soit pas en dessous des indemnités des CPD-EPS.

Le SNUipp-FSU a également porté l’exigence d’une affectation par liste d’aptitude, et non sur un poste spécifique.

PEMF

une clarification des missions mais pas d’amélioration des conditions

La clarification des missions avec un repositionnement en formation initiale dans les ESPE était attendue par les PEMF, tout comme la nécessité d’accorder une décharge de service suffisante pour couvrir toutes les missions.
Si le chantier a permis de redéfinir les missions en distinguant ce qui relève de la formation initiale et de la formation continue, en donnant la priorité à la formation initiale, la question du temps de décharge de service n’a pas eu de réponse.
Avec un temps de décharge insuffisant et l’absence de cadrage nationale pour intégrer les PEMF dans les équipes pluri-professionnelles, rien ne garantit leur participation effective au sein des ESPE.
Malgré nos interventions pour faire évoluer le régime indemnitaire, l’indemnité de tutorat que tous les PEMF ne touchaient pas est maintenue et reste liée au suivi effectif des fonctionnaires stagiaires.
Le SNUipp-FSU va continuer d’intervenir notamment dans le cadre de la réécriture de la circulaire pour que les missions des PEMF ne soient pas que reconnues mais puissent être effectives.

Ce qui change à la rentrée :

Les missions
Les formateurs des premier et second degrés feront l’objet d’une circulaire précisant leurs missions.

En formation initiale :

Outre le tutorat des fonctionnaires stagiaires et l’accompagnement des étudiants en stage (stages d’observation, stages de pratique accompagnée), les PEMF devront intervenir prioritairement dans les ESPE, au sein d’équipes pluri-professionnelles.
Ils seront aussi amenés à accompagner les stagiaires en M2, dans leur travail de recherche, dans le cadre du mémoire professionnel et à participer à des dispositifs de recherche-action initiés dans les ESPE.

En formation continue :

les missions sont étendues dans les domaines de la formation continue et en particulier dans la mise en place de M@gistere, mais ne sont pas obligatoires.
Les conditions de travail

Concrètement, très très peu de changement en positif :

Le volume de décharge n’est pas mentionné, mais il serait question de conserver les 6h actuelles, même dans le cas de la réduction de la journée de classe à 5h20, soit 2 demi-journées sur 9 pour la formation (contre 3/9 avant 2008 et 2/8 depuis 2008).
L’indemnité de fonction est attachée au tutorat de fonctionnaires stagiaires et non à l’ensemble des missions qu’exercent les PEMF, ce qui risque d’exclure encore une partie des PEMF de cette indemnité.

Ce que le SNUIPP-FSU a porté :

Le SNUipp-FSU a réaffirmé que la formation initiale devait constituer le cœur de l’activité des PEMF. Il est aussi intervenu pour que soit mentionnée l’appartenance aux équipes pluri-professionnelles de formation dans les ESPE et la possibilité de leur intervention dans les travaux de recherche. Il a alerté sur la multiplication des missions, sur le manque de coordination entre rectorat et ESPE.

Le SNUipp-FSU a rappelé qu’il n’est pas possible d’aborder la question des missions sans faire mention du temps dégagé pour les assurer. Il a questionné le ministère sur cet aspect puisqu’il n’apparaissait pas de manière explicite dans les fiches-métiers. Les 2 heures d’information et de documentation personnelles ne reviendraient donc pas dans le temps de décharge de classe comme nous le demandions, mais resteraient dans les 108 heures. La seule dispense d’APC serait conservée, mais elle est passée de 60 à 36 heures annuelles.

La rémunération des PEMF n’était pas à l’ordre du jour, le SNUipp-FSU a cependant demandé que le régime indemnitaire des PEMF ne soit plus lié à l’exercice de certaines missions, mais à leur fonction et qu’il soit aligné sur celui des CPD-EPS et CP. Le ministère a répondu que le contexte budgétaire ne permettait pas de prévoir une augmentation pour les PEMF.

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