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CAPD du 28 janvier 2014 : le compte-rendu du SNUipp-FSU 72

mercredi 29 janvier 2014

A l’ordre du jour : permutations, départs en formation DDEAS et DEPS, Circulaire temps partiel, questions diverses.

Étaient présents :
Pour l’administration : le DASEN, l’IEN adjoint, le secrétaire général, les IEN de la Flèche, Le Mans ouest et est, ASH, pré-élémentaire et 4 membres des services.
Pour la délégation du personnel : 3 déléguées du SE-UNSA, pour le SNUIPP-FSU : Dominique Chaperon, Julien Cristofoli, Guy Fichet, Florence Lahaye, Sylvie Quesne, Pierrick Samson et Delphine Thibaud.

Le SNUIPP a lu une déclaration préalable. Pour y accéder, cliquer ici
Le DASEN a fait quelques commentaires sur la déclaration. Il reconnaît que le report de la carte scolaire après les élections municipales va poser des problèmes aux services dont le travail sera encore un peu plus intense.
Sur la dotation, il rappelle qu’il est prévu 126 élèves de moins. Pour lui,cette dotation est donc positive !

1) Départs en formation DDEAS (Diplôme de direction d’établissement adapté et spécialisé)

Un directeur SEGPA est inscrit sur la liste des départs à la retraite en 2014 (Villaret). 4 postes sont occupés par des faisant fonction : BOULOIRE, LA FERTE, ( postes pris sur la dotation 1er degré mais relevant de la carte scolaire du 2nd degré) + VAUGUYON, LE MAROC. 5 postes sont donc vacants pour la rentrée 2014. 1 retour est prévu sur Le Maroc.

A la rentrée 2015 : 2 autres départs en retraite sont prévus (ALLONNES, LA MADELEINE)

Le DASEN a déclaré qu’il n’y aurait pas de garantie que les deux postes de Bouloire et La Ferté soient reconduits l’an prochain puisqu’ ils relèvent de la dotation attribuée au 1er degré. En effet les postes de direction de SEGPA ne relèvent pas d’une décision départementale (1er degré) mais d’une décision académique.

Le SNUIPP-FSU rappelle que chaque SEGPA doit avoir un directeur (comme le spécifie la circulaire qui régit ces structures). Cette fonction est nécessaire au bon fonctionnement et à une bonne intégration dans le collège. Les collègues nommé(-es) sur ces postes comme faisant fonction l’année prochaine amputeront forcément les effectifs des enseignant(e)s spécialisé(e)s.

La CAPD a entériné 3 candidatures. C’est l’AGS qui détermine le classement de ces 3 candidat-es.
Le DASEN fera partir certainement au moins 1 personne en formation. Il repousse sa décision au 1er mars, date limite de dépôt de présentation des candidatures au centre de formation.
Il est d’accord avec l’analyse du SNUipp-FSU sur le départ nécessaire d’au moins 2 collègues en formation. Cela permettrait de prévoir la rentrée 2015 plus sereinement. Son refus de se prononcer aujourd’hui est sans doute dû à son autre préoccupation : gérer la carte scolaire avec une dotation de 1 poste !!!

Stage DEPS, Diplôme d’État de Psychologue scolaire :
Le SNUipp-FSU a présenté la situation entre les prévisions de départs en retraite, les postes vacants et les possibles mutations ressources du département, bilan confirmé par l’administration.

  • 1 départ en retraite 2014 sur Le Mans Ouest
  • 1 départ en retraite 2015 sur Le Mans Coulaines
  • 1 poste vacant (Marolles)
  • 1 départ en stage DDEAS probable
  • 2 demandes de mutation.

En contrepartie, 2 retours de formation sont prévus à la rentrée 2014. Une collègue PE titulaire du M2 de psychologie pourrait également exercer sur un poste de psychologue scolaire selon les informations de l’IEN ASH..

Le DASEN a déclaré qu’il ne ferait partir qu’une seule personne en formation l’année prochaine. Le SNUIPP-FSU estime que 3 postes pourraient être vacants en 2014 et que les RASED ont besoin du triptyque E-G-psy indispensable pour son fonctionnement, il fait remarquer que chaque année il est constaté une augmentation de la charge de travail. Le DASEN a confirmé son choix, il envisagera à nouveau la question et réserve sa réponse en fonction des éléments de carte scolaire. Selon lui il s’agit de faire partir progressivement pour pouvoir combler progressivement. Nous avons rappelé que si l’une de ses priorités était effectivement la reconstitution des RASED, il fallait que les 2 personnes qui candidatent partent en formation.

Le Dasen prendra sa décision là encore d’ici le 1er mars.

Mouvement national des permutations informatisées

  • 176 demandes ont été validées + 1 demande tardive (demande recevable car liée à une modification de la situation familiale après le délai réglementaire)
  • 10 collègues n’ont pas confirmé leur demande, et 4 réponses ont été envoyées hors délais (après le 13 décembre)

Comme dit dans la déclaration, le SNUipp-FSU dénonce le blocage des permutations et ses effets sur les situations personnelles et professionnelles de nombreux-ses collègues. L’année dernière 19 personnes seulement sont sorties du département.
La CAPN qui entérinera les permutations se tiendra le 10 mars.

Projet de circulaire temps partiel
Le DASEN a reconnu que ses services n’avaient pas pu faire parvenir aux commissaires paritaires ce projet de circulaire et qu’il laissait aux délégué-es du personnel une semaine de plus pour faire des remarques de modification à la suite des questions abordées ce jour en CAPD.

Il a donc abordé certains points :

  • Il a rappelé les incompatibilités du temps partiel avec certains postes (direction, PEMF sauf organisation validée par l’IEN, titulaires remplaçant-es et certains postes spécifiques (qui n’étaient pas concernés par cette restriction jusqu’à maintenant)
  • La généralisation de la semaine de 4 jours et demi avec le mercredi matin pour toutes les écoles à la rentrée 2014 obligera le titulaire à faire sa demande selon une organisation de libération du temps de travail, un choix du nombre de jours libérés et des jours travaillés et non plus sur une quotité précise en %.
    Ainsi la quotité pourra varier en fonction de l’organisation du rythme scolaire adopté par l’école.

Par exemple pour une semaine type avec des journées à 5h15 les quotités possibles pour bénéficier d’une journée libérée seront de 75 %, 78,13 % ou 80 % selon les organisations particulières choisies sur répartition annuelle.

Pour 2 journées libérées, 56,25 % ou 50 % seront proposés.

Malgré la complication de mise en place, le DASEN a préféré essayer de satisfaire les demandes des personnels et de ne pas réduire les possibilités de temps partiels.
Ainsi, selon les différentes organisations des rythmes des diverses écoles sarthoises, l’administration a présenté plusieurs simulations d’organisation avec des quotités différentes.

Il est à noter que la demande de temps partiel à 80 % pour l’année scolaire 2014/2015 sera aussi possible sur autorisation.

Le DASEN a déclaré que si la quotité dépasse 80 % (ex. d’une simulation qui propose 81,5%), l’administration ramènera la quotité sur un 80 % annualisé pour que les enseignant-es puissent bénéficier de la rémunération de 85,7 % du salaire (condition exigée par la CAF)

Dans le cas des 50 % annualisés, au titre du bon fonctionnement du service, le DASEN pourra demander aux enseignants de modifier leur période de temps libéré pour pouvoir constituer des binômes.

L’administration rappelle l’importance de « jouer le jeu » en indiquant son intention ou non de participer au mouvement préalablement de manière à pouvoir organiser le mieux et le plus tôt possible les services des Titulaires Secteur.

Le SNUipp-FSU 72 rappelle que c’est l’absence de cadrage national de la réforme des rythmes scolaires qui induit ce casse-tête (chronophage et énergivore) dans l’organisation des temps partiels.

La publication de la circulaire interviendra avant la mi-février et le retour des demandes de temps partiel à la DIPER est fixé au 14 mars 2014.

Questions diverses :
Nous avions transmis un certain nombre de questions diverses à l’administration. Le Dasen a estimé que certaines d’entre elles ne relevaient pas de la CAPD. Il s’agissait de questions concernant l’école de Précigné, les documents GEVA-SCO, la question du référentiel horaires pour les AED et sur le temps de travail et la durée de contrat des CUI. Nous relancerons donc l’administration sur ces sujets en d’autres lieux et instances.

Temps partiel à 80 % :
Cette année des collègues ont obtenu un 80 % et sont en congé maternité une partie de l’année. On leur demandait pourtant de travailler l’intégralité de leurs 7 semaines à temps complet.
Les 7 semaines seront bien proratisées pour ces personnes en fonction de leur date de retour de congé maternité, suite au courrier que le SNUipp-FSU leur a conseillé de faire.

Indemnité ECLAIR : Nous avons demandé à l’administration de préciser les critères utilisés pour le versement de la part variable de cette indemnité.
Le Dasen a dit qu’il appliquerait le texte qui indique que la part modulable est appliquée sur la base de « missions particulières ». Un recensement de toutes les missions particulières en ECLAIR serait en cours. Nous avons rappelé notre position, à savoir que l’intégralité de la part variable soit répartie entre tous-tes les enseignant-es qui exercent en Eclair, dans un souci de transparence et d’équité. Il est par ailleurs totalement anormal que les collègues concerné-es ne connaissent pas les critères dès le départ.

Situation du remplacement
Nous avions demandé à ce qu’un bilan des remplacements non assurés depuis le début de l’année nous soit présenté. Reconnaissant la situation de « tension » rencontrée par l’administration, le Dasen a fait état du bilan suivant :

Septembre (16 jours de classe)
Sur 2226 journées d’absence/enseignants, 223 journées n’ont pas été remplacées.
Octobre (11 jours de classes)
Sur 1869 abs/enseignants : 359 journées non effectuées.
Novembre (15 jours de classes)
Sur 2874 abs /enseignants 409 journées non effectuées
Décembre (12 jours de classes)
Sur 1531 abs/enseignants 334 journées non effectuées

Quotidiennement, ce sont en moyenne 30 classes qui ne sont pas remplacées . L’IEN adjoint précise que les remplacements non assurés dépassent rarement 1 semaine ou au-delà. Il n’en reste pas moins que ces situations sont très difficiles à vivre pour les écoles !!!

Le SNUipp-FSU a fait remarquer que ce nombre correspond à la trentaine de TR qui ont été nommés à l’année dès la rentrée. L’administration précise que désormais ce nombre est monté à 41 !

Le SNUipp-FSU est intervenu pour dénoncer la dotation départementale qui ne permettra pas de résoudre ce problème l’an prochain.

Balance des postes :
Le Dasen a reconnu, suite à notre interpellation sur la balance de postes que lu-même a du mal à avoir une vision claire de la situation
Le secrétaire général a tenté de nous donner des éléments de compréhension. Il résulte de ces informations que notre département serait en « surconsommation ». Cela serait dû en partie au fait que des créations de postes n’auraient pas été compensées par des fermetures. Nous avons rappelé que nous étions intervenus auprès du précédent DASEN pour lui signaler que certaines des mesures qu’il prenait n’étaient de fait pas réglementaires. Cela a amené à l’existence d’emplois qui ne sont pourvus. Au final, on publie plus de poste que ce dont on disposerait.
La DIPER doit essayer de voir dans le détail comment on en est arrivé là.

Pour le SNUipp-FSU, le constat c’est notre département a besoin de plus de postes que ce dont il dispose pour pourvoir aux besoins du terrain : remplacement, mise en œuvre des priorités nationales et départementales.

M2 contractuel admissibles et APC
Les M2 contractuels remplacent les nouveaux directeurs pendant 2 périodes massées. Leurs obligations de service sont de 24/H sans APC. Le principe général est que les directeurs doivent leur prorata d’APC, qu’ils doivent reporter sur une autre période.

Remplacement par les PES
Ils sont à ½ temps en classe et effectuent des remplacements durant 3 périodes (stages de FC). Les PES sont normalement disponibles pour remplacer le mercredi matin pour les écoles à 4,5 jours. Il a été prévu que les PES ne soient pas déjà bloqués sur leur école le mercredi matin. Sur 3 périodes, ils ne doivent pas les heures d’APC. Même s’ils font un stage, les collègues remplacé-es doivent leur 36 heures d’APC. Les heures non effectuées durant le stage devraient donc être repositionnées.

PDMQDC
L’IEN adjoint a rencontré les équipes des 13 écoles concernées par les 10 postes.
Il a rappelé l’engagement qu’il n’y aurait pas de rapport écrit. Son souhait d’assister à des séances en classe est lié à l’accord des personnels.

A notre demande quant au remplacement d’une collègue « Maître de plus » en congé maternité, il nous a été répondu que, au vu de la situation du remplacement dans le département, « ce n’était pas une priorité absolue ».

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