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CAPD du 20 Mars 2014 - Compte-rendu du SNUipp-FSU

jeudi 20 mars 2014

CAPD du 20 mars 2014

Étaient présent-es pour l’administration :
Le DASEN, le SG, l’IEN-adjoint, 2 IEN la Ferté et Le Mans Sud, 6 personnels des services de l’IA.
Pour le SE-UNSA : 3 déléguées du personnel
Pour le SNUipp-FSU 72 : Dominique Chaperon, Julien Cristofoli, Catherine Le Gall, Catherine Lebreton, Arnaud Perrotin, Pierrick Samson, Emma Véron (délégué-es du personnel)

Calendrier prévisionnel

Le SNUipp-FSU s’est prononcé très clairement contre la date proposée pour la deuxième phase du mouvement. En effet, le 9 juillet, les écoles seront fermées, les collègues en vacances. Comment dès lors, contacter les écoles et les collègues afin de préparer correctement sa future année scolaire, sa classe, sa rentrée ?
La date limite du 4 juillet est proposée par les délégué-es du personnel.
Le DASEN a entendu les arguments avancés par le SNUipp-FSU et propose de reconsidérer la date sans toutefois se prononcer clairement sur une autre qui pourrait se tenir avant la fin de l’année scolaire. Le SNUipp-FSU restera vigilant sur cette question afin que tous-tes les enseignant-es puissent contacter leur école une fois la phase d’ajustement terminée.
Pour rappel : dès les annonces ministérielles à propos du report des cartes scolaires à après les élections municipales, le SNUipp-FSU avait très clairement mis en garde et dénoncé les conséquences prévisibles d’une telle décision pour les personnels !

Résultats du mouvement interdépartemental

35 sortants et 11 entrants dans le département.
Les délégué-es du personnel s’étonnent de l’impossibilité pour les enseignant-es de Sarthe de “muter” pour le Maine et Loire malgré des barèmes importants.
Le DASEN précise que ce solde négatif (-24) correspond à un choix du ministère au regard des autres départements (la Sarthe étant considérée comme excédentaire !!!).
A notre question sur les objectifs que va fixer le recteur pour la phase d’INEAT-EXEAT (rééquilibrage ou poursuite de cette tendance) le DASEN répond qu’il n’a pas d’information pour l’instant.
Les délégué-es du personnel ont donc demandé que la bienveillance soit de mise lors de la phase des ineat-exeats.

Règlement du mouvement

1) Les vœux zone en première phase ne sont plus obligatoires !
Lors du groupe de travail du 27 février, les délégué-es du personnel ont prouvé (chiffres à l’appui) que cette obligation ne permettait aucunement de stabiliser durablement les personnels. L’administration a pris en compte cette argumentation et supprimé l’imposition des 2 voeuxgéographiques pour les personnels dans l’obligation de participer au mouvement (personnels nommés à TP, PES ....). Ce type de voeu reste possible, mais sur la base du volontariat.
Les délégué-es du personnel du SNUipp-FSU ont également abordé différents points suite aux discussions du Groupe de travail. Le SNUipp-FSU a rappelé son opposition au principe des postes à exigences particulières. Certains points ont nécessité une attention particulière (priorités médicales, priorités au titre du handicap, dispositif du Plus de maîtres que de classe).

2) Phase d’ajustement :
Les postes vacants seront attribués à titre définitif s’ils sont demandés de manière nominale (et donc pas dans le cadre d’un voeu géographique).
Les postes de direction restés vacants à l’issue de la première phase seront attribués prioritairement à titre définitif aux collègues inscrits sur la liste d’aptitude. Dans le cas contraire, ces postes seront attribués comme des postes d’adjoints à titre provisoire.

3) Dispositifs particuliers : PDMQDC et scolarisation des moins de 3 ans
Les délégué-es du personnel ont insisté pour que la priorité à un collègue de l’équipe soit effective à condition qu’il soit titulaire. (En effet, cette disposition ne doit pas avoir pour but de contourner l’application du barème, donc de l’AGS)
Le DASEN dit nous entendre mais souhaite se conformer à l’esprit de la circulaire nationale. En cas d’absence de candidat au sein de l’équipe, il gardera donc la prérogative de nommer une personne sur le seul avis de l’IEN. En effet, il considère que l’ancienneté n’est pas un gage de motivation.Le SNUipp-FSU a rappelé que c’est le seul critère transparent. Comment mesurer la motivation de manière objective ? Réponse du DASEN : l’avis de l’IEN est un avis objectif quant à la motivation du/de la candidat-e.

Liste d’aptitude des directeurs d’école

54 personnes ont été retenues sur la liste d’aptitude. 2 personnes ont eu un avis défavorable lors de l’entretien en commission. Le SNUipp-FSU a défendu ces collègues et rappelé son opposition au principe de la liste d’aptitude : tout personnel devrait être formé à la direction d’école afin de pouvoir en assumer les responsabilités.

Disponibilités

Les 3 demandes de disponibilité pour convenances personnelles ont été refusées. Le DASEN invoque pour justifier son refus le principe de réalité quant aux nombres d’enseignant-es qui seront présent-s dans le département à la rentrée prochaine. Nous nous sommes donc étonnés que le recteur estime que le département de la Sarthe soit “en surnombre”. Toutes les autres demandes de disponibilité ont été acceptées.

Départ CAPA-SH

Option C :
2 collègues ont postulé mais le DASEN ne prévoit aucun départ alors qu’un poste est vacant !!!

Option D :
9 collègues ont postulé

Option F :
9 collègues ont postulé

Le DASEN indique qu’un projet avec l’ESPE est à l’étude. Il s’agirait de coupler en alternance les formations D et F. Le “scénario” retenu permettrait en utilisant 7 supports postes au maximum de faire partir en formation 7 collègues en formation CAPA-SH option D ainsi que 7 en formation CAPA-SH option F.
Il ne s’agit encore que d’hypothèses conditionnées :

  • aux décisions de l’ESPE
  • à la coordination avec le DSDEN d’Angers
  • à la carte scolaire qui doit permettre de libérer au moins 7 supports !!!

Option E :
6 collègues ont postulé

Option G :
7 collègues ont postulé

Le DASEN a indiqué que les départs en formation seraient liés aux décisions de la carte scolaire qui seront prises lors du CDEN du 24 avril 2014.
Le SNUipp-FSU a rappelé que la priorité, conformément aux engagements du précédent DASEN, devait être la reconstitution de postes E entiers, le rétablissement des postes G (pour mémoire, les années précédentes, les départs en retraite de maîtres G n’ont pas été pourvus et cela a été utilisé pour fermer des postes), tout comme devait être effective la présence sur chaque circonscription de psychologues scolaires.

Par ailleurs, s’appuyant sur les fiches des chantiers métiers, le DASEN ne parle plus d’antenne RASED, mais uniquement d’un RASED par circonscription. Ainsi, lorsque nous lui avons rappelé que 3 maîtres G partaient en retraite à la fin de cette année scolaire, le DASEN n’a pas exclu de fermer ces postes « dans le cadre d’une réorganisation des RASED. » Ces informations ne sont pas rassurantes, et nécessitera une vigilance de la profession lors des mesures de carte scolaire !!!

Questions diverses

Départ en stage des psychologues scolaires : 5 postes seront à pourvoir (1 retraite+ 2 départ en stage (DEPS et DDEA) + 2 mutations inter-départementales) pour 2 retours de formation : 3 postes seront donc à priori non pourvus à la rentrée 2014. Pourtant, le DASEN maintient son choix de n’envoyer qu’une seule collègue en DEPS ce qui ne permettra pas de répondre aux besoins du département.

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