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Accès à la hors classe 2019

mardi 18 juin 2019

Après la CAPD du 18 juin sur le mouvement, M.le Secrétaire Général de la DSDEN a proposé d’avoir un échange au sujet des questions diverses posées par le SNUipp-FSU. L’une d’entre elles portait sur l’accès à la hors classe.

Voici notre question sur la hors-classe :
« La note de service n° 2019-026 du 18-3-2019 portant sur l’accès au grade de la hors-classe des professeur.es des écoles indique que la : « campagne de promotion 2019 s’inscrit dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations qui s’est traduite notamment par une modification des conditions d’accès à la hors-classe et par la création d’un troisième grade dénommé classe exceptionnelle. Dans ce cadre, la carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, sauf, dans des cas exceptionnels, opposition motivée de votre part. »
Elle prévoit également que « les critères de départage sont examinés dans chaque CAPD ».
Les représentant.es des personnels élu.es ont demandé la tenue d’un groupe de travail. Quelles sont les raisons motivées d’un tel refus ?
Comment la DSDEN 72 va-t-elle s’assurer du respect de la note de service 2019-029 du 18mars 2019 ( en lien) ? »

Le SNUipp-FSU a présenté ses revendications :

  • permettre l’accès à la hors classe pour tou-tes les enseignant-es, en particulier pour les collègues anciens instituteurs-trices en fin de carrière.
  • modifier les barèmes pour que l’ancienneté d’échelon soit prépondérante sur l’appréciation (subjective) de la valeur professionnelle (voir tableau comparatif barème DSDEN/Snuipp en lien)
  • utiliser l’Ancienneté générale de service (et non pas comme c’est le cas actuellement l’ancienneté dans le corps qui pénalise les ancien-nes instituteurs-trices), puis l’âge, comme critères de départage en cas barème égaux.

Aux demandes du SNUipp-FSU, le SG a opposé l’équité de traitement sur le territoire national qui ne permettrait pas selon lui de changer localement les barèmes nationaux, pourtant indicatifs. Notre proposition sera cependant soumise à la DASEN qui tranchera.
Concernant les deux grades sur lesquels doit se dérouler la carrière, le Secrétaire Général a affirmé que cette recommandation ne s’appliquait pas forcément aux ancien-nes instituteurs-trices qui ont changé de corps, ce qui selon lui équivaut à un changement de grade selon PPCR. Le SNUipp 72 interrogera ses référents nationaux sur la validité de cet argument.

Le SNUipp-FSU s’est associé au SE-UNSA pour réclamer la révision des avis sur la demande des collègues. Le SG a fait remarquer que cela s’est déjà fait l’an dernier ( certains avis « à consolider » avaient été changés par le DASEN de l’époque). Le SNUipp demande que toutes les demandes de révision d’avis basée sur des critères objectivables ( rapports d’inspection et notes antérieures par exemple) soient prises en compte.

Les services de la DSDEN ne sont pas encore en mesure de communiquer le nombre de collègues qui seront promu-es, ni la liste des promouvables.

La CAPD aura lieu le 2 juillet à 14h00.

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