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Affectations départementales : communiquer son résultat au SNUipp-FSU et faire un recours

jeudi 25 juin 2020

Répondre à une enquête très rapide sur les résultats des affectations départementales (lien vers enquête)

Dans les semaines qui viennent de s’écouler, les représentants du personnel du SNUipp FSU 72 ont vérifié et fait corriger des dizaines de barèmes, ont répondu à des centaines de mail, sont intervenus de nombreuses fois auprès de la DSDEN pour que les éléments du barème soient clarifiés et corrigés. Ainsi, tou.te.s les participant.e.s ont pu bénéficier automatiquement de l’ajout des points d’ancienneté de service (échelon) que l’administration n’avait pas pris en compte pour des dizaines de collègues.

Des affectations opaques sans vérification possible...

Les années précédentes, la communication par la DSDEN aux organisations syndicales, dont le SNUipp-FSU, des projets et des résultats des affectations départementales permettaient aux représentant.e.s du personnel de repérer des erreurs ( des dizaines chaque année) et de vérifier l’équité des affectations.

Cette année, pour la première fois, les représentant.e.s élu.e.s du personnel n’ont pas eu accès à aucune information, aucun document concernant les affectations départementales et n’auront pas communication par la DSDEN des résultats de l’ensemble des collègues. C’est donc la mort du mouvement tel qu’on le connaissait...

En effet, depuis le vote de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, les CAPD n’ont plus compétence sur les affectations départementales (anciennement mouvement) (intra et inter departements) dont la transparence ne peut désormais plus être garantie. Cette grave attaque du paritarisme entraîne une atteinte jamais vue des droits des personnels et a pour conséquence l’opacité des opérations de mutations sur lesquelles l’administration est maintenant toute puissante.

IL N’Y A PLUS DE MOUVEMENT des personnels. Ce sont des affectations opaques et discrétionnaires au seul bénéfice de l’administration.

Répondre à une enquête très rapide sur les résultats des affectations départementales (lien vers enquête)

Un recours individuel prévu par la loi

La loi prévoit en cas de non obtention de la mutation, d’affectation hors vœu ou obtention d’un vœu autre que son premier vœu (sans possibilité d’être représenté dans ce dernier cas) une procédure de recours individuel adressé à la DASEN et/ou au Ministre. Un délai de 2 mois, à compter de la décision notifiée dans I-PROF, est laissé aux collègues pour déposer leur recours.

Les collègues qui font un recours pour non obtention de la mutation, ou pour affectation hors voeu ont la possibilité d’être accompagné.e.s et représenté.e.s par une Organisation Syndicale. Pour cela, il faut, lors du recours, indiquer que l’on souhaite être représenté par le SNUipp-FSU 72. Voir nos modèles de recours ci-dessous

opendocument text - 21.2 ko
Courrier DASEN recours Affectations départementales
opendocument text - 22.5 ko
courrier ministre recours affectations départementales

Il y a obligation pour l’administration d’organiser un échange bilatéral avec les représentant.e.s du personnel avant toute réponse au recours du collègue, qu’elle soit favorable ou défavorable.

Les effets du recours si la réponse est favorable sont cependant limités : les DASEN ont en effet instruction du ministère de ne pas modifier la première phase des affectations départementales définitives. Les situations prises en compte seraient donc examinées lors des phases d’ajustement. Les éventuelles compensations pour les affectations départementales de l’année suivante sont laissées à la libre appréciation de la DSDEN.

Ne restons pas seul.e.s, (re)créons du collectif avec le SNUipp-FSU 72

Nous t’engageons à répondre à cette enquête très rapide sur les résultats des affectations départementales (lien vers enquête)

Ce formulaire nous permettra d’être informé.e.s de ta volonté de faire un recours, de collecter les résultats, les affectations... afin de pouvoir poursuivre notre action d’information et de défense collective des collègues.

Le SNUipp-FSU ne saurait se contenter de représenter et de défendre individuellement chaque collègue, même si c’est aussi une de nos missions. Notre objectif est et sera toujours la défense de l’école publique, citoyenne et émancipatrice , et la conquête de droits nouveaux, pour les élèves, leurs familles et les enseignant.e.s.

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