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Rendez-vous de carrière : Recours appréciation finale

mardi 12 octobre 2021

L’appréciation finale du DASEN suite aux rendez-vous de carrière 2020-2021 vient d’être communiquée aux PE concerné.es. Il est possible de faire un recours gracieux au DASEN en cas de désaccord avec l’appréciation qu’il a portée, puis de saisir la CAPD en cas de réponse défavorable au recours.

  • Recours gracieux

Ci-dessous vous trouverez un modèle ( à adapter) de lettre de recours gracieux à adresser au DASEN en recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours suivant la communication de l’appréciation finale.
Peuvent être joints des documents complémentaires ( rapport d’inspections ou compte-rendus de rendez-vous de carrière antérieurs)

opendocument text - 20.3 ko
modéle recours gracieux dasen
  • Saisine de CAPD

Si le DASEN répond défavorablement à la demande de révision d’appréciation, ou en l’absence de réponse dans les 30 jours, vous pouvez alors demander dans les 30 jours, l’examen de votre demande de révision d’appréciation en saisissant la CAPD ( en lettre recommandée avec AR).
Vous trouverez ci-dessous un modèle pour cette saisine.

opendocument text - 14.7 ko
saisine CAPD

Il est bien sûr fortement recommandé d’informer les représentant.es du personnel élu.es du SNUipp qui siègent en CAPD en envoyant vos demandes et documents en copie mail à l’adresse snu72 snuipp.fr

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