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Recours Prime Covid non versée - mars, avril, mai 2020

jeudi 11 mars 2021

Les enseignant.es qui ont assuré l’accueil des enfants de personnels indispensables et les directrices.teurs qui ont organisé cet accueil ont perçu en Septembre une prime exceptionnelle dite « Pime Covid ». Cependant, certain.es ont été oublié.es... Que faire si c’est votre cas ?

Une prime exceptionnelle dite « prime covid » a été instituée pour les personnels de l’Etat exposés à un surcroît d’activité afin d’assurer la continuité des services publics durant la période de l’état d’urgence sanitaire par le décret du 2020-570 du 14 mai 2020.

Les professeur.es des écoles, adjoint.es et directrices.teurs, sont éligibles à cette prime dès lors qu’elles et ils ont assuré ou organisé cet accueil au moins 4 jours.
Cette prime se décline en trois taux :

  • de 4 jours à 9,5 jours : 330€,
  • de 10 jours à 15,5 jours : 660€
  • à partir de 16 jours : 1 000€

Si vous n’avez pas perçu cette prime alors que vous avez assuré l’accueil des enfants de personnels indispensables au moins 4 jours pendant le confinement des mois de mars, avril et mai 2020, il n’est pas trop tard pour la réclamer. Un.e fonctionnaire a en effet 4 ans pour présenter une demande rétroactive de paiement d’une rémunération.

Cette demande se présente sous la forme d’un recours adressé à la DASEN (par mail ou par lettre recommandée avec Accusé de Réception).

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Modèle recours prime covid

N’oubliez pas de mettre le SNUipp-FSU 72 en copie de votre courrier

Si vous obtenez une réponse négative ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois après réception, le médiateur académique ( procédure à l’amiable) ou le Tribunal Administratif (procédure contentieuse) peuvent alors être saisis.
Merci de contacter le SNUipp si vous décidez de lancer ces procédures.

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