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MOUVEMENT : informer le SNUipp-FSU et faire un recours

vendredi 18 juin 2021

Dans les semaines qui viennent de s’écouler, les représentant.es du personnel du SNUipp FSU 72 ont vérifié des dizaines de barèmes, ont répondu à des centaines de mail, et sont intervenu.es de nombreuses fois auprès de la DSDEN pour que des points du règlement soient précisés et les éléments du barème clarifiés. Nous avons conseillé des dizaines de collègues qui ont ainsi pu faire valoir leurs droits auprès de la DSDEN.

Des affectations opaques sans vérification possible...

Jusqu’en 2019, la communication par la DSDEN aux organisations syndicales, dont le SNUipp-FSU, des projets et des résultats des affectations départementales permettaient aux représentant.e.s du personnel de repérer des erreurs ( des dizaines chaque année) et de vérifier l’équité des affectations.

Cette année, comme en 2020, les représentant.e.s élu.e.s du personnel n’ont pas eu accès à aucune information, aucun document concernant les affectations départementales et n’auront pas communication par la DSDEN des résultats de l’ensemble des collègues. C’est donc la mort du mouvement tel qu’on le connaissait, et du paritarisme en général...

En effet, depuis le vote de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, les CAPD n’ont plus compétence sur les affectations départementales (anciennement mouvement) (intra et inter départements) dont la transparence ne peut désormais plus être garantie. Cette grave attaque du paritarisme entraîne une atteinte jamais vue des droits des personnels et a pour conséquence l’opacité des opérations de mutations sur lesquelles l’administration est maintenant toute puissante.
Ce sont des affectations opaques et discrétionnaires au seul bénéfice de l’administration.

C’est pour disperser cette opacité et rendre de la transparence au mouvement que le SNUipp-FSU 72 vous propose de répondre à une enquête très rapide sur les résultats des affectations départementales (lien vers enquête)

snu72[at]snuipp.fr

Un recours individuel prévu par la loi

La loi prévoit en cas de non obtention de la mutation, d’affectation hors vœu ou obtention d’un vœu autre que son premier vœu (sans possibilité d’être représenté dans ce dernier cas) une procédure de recours individuel adressé à la DASEN.

Les collègues qui font un recours pour non obtention de la mutation, ou pour affectation hors vœu ont la possibilité d’être accompagné.e.s et représenté.e.s par une Organisation Syndicale. Pour cela, il faut, lors du recours, indiquer que l’on souhaite être représenté par le SNUipp-FSU 72.
La première réunion bilatérale pour examen des recours aura lieu le 5 ou le 6 juillet. Pour être examinés lors de cette réunion, les recours doivent être envoyés à la DSDEN pour le 28 juin au plus tard.
Il est cependant possible de faire un recours après cette date, jusqu’au 17 aout, puisqu’on dispose d’un délai de 2 mois suivant la décision, pour déposer un recours.
Le recours doit être envoyé par mail à l’adresse mouvement72 ac-nantes.fr Il est aussi possible de l’envoyer par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception.

IMPORTANT Il est hautement recommandé d’envoyer votre recours en copie au SNUipp et de nous contacter pour nous informer de votre situation.

Voir notre modèle de recours (à compléter et adapter) ci-dessous :

opendocument text - 21.9 ko
Modèle recours mouvement

Voir en ligne : Communiquer son résultat au SNUipp-FSU 72

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ADRESSE : SNUipp-FSU 72, 29 Place d’Alger 72000, Le Mans Tel : 02 43 77 12 26 Fax : 02 43 23 33 73 Email : snuipp72