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Compte-rendu CTSD 1er degré du 22 juin - Vote unanime contre ! [Mise à jour]

mardi 22 juin 2021

Ce mardi 22 juin 2021, le CTSD était réuni pour traiter des ajustements de carte scolaire pour la rentrée 2021... Celui-ci s’est à nouveau tenu dans une ambiance délétère, la DASEN prêtant des intentions cachées aux organisations représentatives et refusant de reconnaître l’évidence : l’opacité.

Mise à jour - 23 juin - Changement de position de la DASEN au sujet de la transparence

Alors que la DASEN indiquait qu’il ne lui avait pas été possible de nous fournir plus d’éléments au sujet de la carte scolaire avant la tenue du CTSD [1] du 22 juin, de nouveaux documents ont été envoyés le soir même pour la préparation du CDEN [2] dans lequel siège notamment le préfet. Ces derniers documents comportant des effectifs et des propositions de mesures correspondent précisément à ce que nous lui demandions et qui était impossible quelques heures avant ! (Même si clairement, toute mesure de fermeture en pareille période est plus que critiquable !)
Pour le SNUipp-FSU, c’est évidemment le vote unanime contre son projet de carte scolaire du mardi 22 juin qui l’a amenée à ce revirement... « Seul le pouvoir arrête le pouvoir. » - Une fois encore, la FSU a pesé de tout son poids et fait œuvre de conviction et d’un travail unitaire auprès de l’ensemble des organisations syndicales afin d’obtenir un vote unanime contre le projet de carte scolaire de la DASEN. C’est ce vote et le rapport de force qu’il entraîne qui l’a contrainte à « revoir sa copie »...
La suite au prochain épisode, c’est mardi 29 juin pour le report du CTSD.


La FSU 72 avait rédigé une déclaration préalable au CTSD.

Retrouvez la déclaration de FSU 72 ici en cliquant ici

Déclaration liminaire de la FSU au CTSD du Mardi 22 juin 2021

« Le CDEN qui s’est tenu ce jeudi 18 février a mis en évidence une très grande inquiétude, doublée de colère, partagée par la quasi totalité des membres du Conseil dont la totalité des représentants de maires et par le représentant du Président du Conseil Départemental. Les causes partagées de cette réaction sont la non prise en compte de la dimension exceptionnelle de la situation sanitaire et sociale dans le traitement des écoles, qui conduit à 43 fermetures de classes dans le département. En contre point, l’autorité académique a estimé que cette carte scolaire s’opérait dans des conditions satisfaisantes et n’a pas répondu aux demandes d’explicitation de la méthode de calcul de ses prévisions. Ce désaveu s’est traduit par un vote quasi unanime contre (à deux abstentions près). Dans ces conditions on ne peut parler de validation de la carte scolaire, mais bel et bien d’une imposition ».
Les mots sont forts, partageables par la FSU, mais ne sont pas ceux de la FSU. Ce communiqué est celui de l’association des maires, adjoints et présidents d’intercommunalités de la Sarthe. Il a été partagé par les associations de parents et les syndicats enseignants.

Qu’est ce que cela dit ?
• Ce communiqué dit une rupture fondamentale de notre institution et de ses usagers et usagères. La FSU exige une remontée des besoins en lieu et place d’une politique managériale qui étouffe ces expressions, qui impose le mot « bienveillance » pour caractériser une institution de plus en plus « malveillante » avec les élèves, les parents, les élu-es et les personnels.

• Ce communiqué dit une opacité inédite dans les décisions. La FSU, au contraire de ce que produit la loi sur la transformation des services publics, exige une progression du paritarisme. Non seulement ne pas le réduire, mais encore l’amplifier, afin que les procédures de mouvement, d’avancement, de carte scolaire, soient véritablement appropriée par les professions et les usagères et usagers. Cette année, les documents transmis ont été inutilisables ou presque, et l’opacité a régné, créant des situations profondément inégalitaires entre les écoles, avec peu ou pas d’ajustements. S’ajoute enfin, sur la champ de l’opacité, la mise en place des CLA. Une procédure supplémentaire de contractualisation qui permet de conditionner des fonds à une pratique ciblée, en lieu et place, à terme, d’une politique d’éducation prioritaire. La FSU dénonce les processus de contractualisation, quelles que soient leurs formes, car ces démarches contreviennent à toute équité, à toute stabilité, à toute visibilité. C’est le règne de dominations locales, de tractations, d’arrangements, de productions standardisées de projets. Pour la FSU, la règle collective est bien préférable au contrat, par nature discrétionnaire.

• Ce communiqué dit un autoritarisme inédit dans la posture institutionnelle. La FSU porte l’exigence d’une démocratie effective sur les lieux de travail et dans la société. Ce ministre n’a de cesse de faire l’inverse, sur la question de la carte scolaire, mais sur bien d’autres enjeux aussi : l’article un de sa loi fait revenir le ou la fonctionnaire au statut d’obéisseur ou d’obéisseuse inconditionnel-le connu sous le régime de Vichy, détricotant celui de « fonctionnaire citoyen » mis en place en 1946 par le CNR. Des sanctions sont posées par le ministre sur des démarches syndicales dans une ambition d’intimidation des professions. Des proviseurs comme celui du lycée Touchard au Mans sont soutenus par leur hiérarchie malgré leurs pratiques dysfonctionnantes, autoritaristes et violentes. Des IEN, eux-mêmes probablement en souffrance du fait de cette politique ministérielle autoritaire, font subir à des équipes des situations de stress démobilisantes et dangereuses pour les communautés scolaires. L’institution publique d’éducation devrait être appropriée par ses usagers et usagères, assumée en responsabilité par ses acteurs et actrices de terrain, avant d’être l’instrument d’un pouvoir politique. Ce travers, dénoncé par Concorcet en 1793, est d’une totale actualité, encore récemment avec le rapport Obin qui soutient l’idée d’un contrôle de ce que serait la « bonne laïcité », qui devrait être conforme à « la politique du ministre ».

• Ce communiqué dénonce enfin un propos hors sol, communicant, à peu près inverse à la réalité. Comment exprimer que « Le contexte est favorable… » quand deux jours avant le CDEN, la même autorité administrative exprime le 16 février, dans les audiences sanitaires, que la Sarthe est le département le plus impliqué de la région dans la covid, avec le taux d’incidence et la proportion de variants le plus élevé. Ce jour-là trente cas supplémentaires étaient signalés sur une journée avec beaucoup de variants des trois catégories suite à la reprise des transports scolaires. Cinq classes maternelles étaient fermées. Le protocole appliqué se durcissait à propos des variants brésiliens ou sud-africains, se durcissait sur l’idée du non brassage. On nous parlait de campagne de tests à venir, de masques à changer pour remplacer ceux toxiques, et le propos tenu, deux jours avant le CDEN, par la Directrice Académique était : « On est plus que jamais en situation de crise ». Ce double discours flagrant, asséné d’abord au niveau ministériel puis servilement reproduit dans les départements, a créé une défiance absolue entre l’institution et tous et toutes ses partenaires, parents, élus, élèves, enseignant-es, administratif-ves, hiérarchies. Le niveau national donne encore un exemple très récent de cette méthode épuisante d’absurdité, insécurisante d’inconstance : Jean Castex, premier ministre, annonce le midi au sortir du conseil des ministres que les élèves garderont le masque, et revient le soir même sur son propos à 180 degré : le masque c’est fini pour tout le monde.

A ce grand show communicant, qui privilégie BFM avant toute communication interne sérieuse, s’ajoute la supercheries du Grenelle. Il n’y aura pas de loi de programmation pluriannuelle qui aurait permis de donner de la visibilité et de la crédibilité à une vraie revalorisation. L’annonce d’une augmentation de 400 millions d’euros au budget 2022, déjà bien dérisoire rapportée au salaire mensuel de chaque agent-e, ne concerne pas tou-tes les personnels. Pire, ce qui point à l’occasion de ce Grenelle ce sont des transformations profondes et inquiétantes du système éducatif, par exemple en matière de ressources humaines, abondant toujours plus un système d’emprise des agent-es par la carotte de la prime. La FSU dénonce depuis plusieurs années ce modèle québecois qui s’installe, où le manager, plutôt que de disposer de petites primes pour beaucoup d’agent-es préfère attribuer de grosses primes à peu de personnels particulièrement méritant-es ... surtout dans leur servilité. Le Québec a arrêté ce système qui se met en place ici, devant sa faillite constatée tant au niveau pédagogique, que de qualité des savoirs, que des relations humaines au travail, que des maladies psycho sociales générées. La FSU rappelle sa demande d’une revalorisation qui concerne l’ensemble des personnels, titulaires et contractuels. Elle insiste sur l’urgence de la situation des AED et AESH et sur une politique salariale qui vise l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les perspectives sur le remplacement, les collectifs pédagogiques, la direction d’école, vont être discutées en juin. La FSU considère qu’il n’est pas sérieux de traiter toutes les questions des métiers de l’éducation dans un calendrier aussi court et avec aussi peu de clarification sur le lien avec les questions de revalorisation. Pour la FSU, la revalorisation doit se faire sans contrepartie. Il y va de la justice, de la survie du métier enseignant et de collectifs de travail efficients, de la qualité du service, de l’intérêt des élèves et de leurs familles, de la santé des agent-es.

Aujourd’hui la covid 19 recule, la vaccination, les tests, les masques, tout cela a enfin pris une ampleur sérieuse. La FSU se satisfait bien sûr des ouvertures possibles autour de cette amélioration. Toutefois, les scientifiques sont clairs, nous allons vers d’autres crises sanitaires. Quand bien même l’évolution de nos sociétés irait dans le bon sens, nous restons en syndémie pour un temps long. Les zoonoses liées aux élevages industriels sont en germe, le réchauffement climatique ne s’arrête pas en quelques mois, le permafrost fond libérant de nouveaux virus. Même dans les hypothèses les plus optimistes, ce qui s’est passé cette année doit être considéré comme une alerte sérieuse pour demain. L’institution scolaire ne peut, comme elle le fait aujourd’hui, se satisfaire d’une rentrée hypothétiquement comme les autres. Baisser les effectifs, augmenter les surfaces de locaux, prévoir les aérations adéquates, tout cela doit être à l’œuvre.

La FSU, les élu.es, les parents, les autres syndicats, rappelle donc que ces 43 fermetures sont un non sens et qu’elles doivent être toutes annulées. La FSU continue d’exiger « une autre politique d’Éducation avec un véritable plan d’urgence pour l’École et la rentrée 2021 ».

CTSD du 22 juin - déroulé d’une instance dévoyée par la DASEN

 Préambule au CTSD

Le lundi 14 juin dernier, la FSU avait adressé par courriel une demande de transmission des documents préparatoires à la carte scolaire dans les délais légaux.

Le jour même, les services transmettaient un document aussi court qu’incomplet...

Seulement 7 situations d’écoles, sans aucun effectif et sans aucune indication de mesure (ouverture, fermeture, surveillance...). RIEN !
Un document inexploitable et pour la FSU 72, non réglementaire et pire encore, non respectueux des écoles et des personnels.

Rien non plus sur les CLA pourtant annoncés en « grandes pompes » notamment avec la venue de la secrétaire d’État à l’Éducation Prioritaire.

Voilà avant même sa tenue, la façon dont a été préparé par la DASEN ce CTSD.

 Déroulement d’un CTSD à nouveau sous haute-tension

Après que l’adjoint à la DASEN ait donné les évolutions chiffrées d’effectif coçncernant les 7 mesures projetées par l’administration, un dialogue des plus difficiles a débuté.
• Trois des quatre organisations ont souligné des éléments communs d’insatisfaction : 
◦ Document fourni très (trop) court, incomplet, inexploitable,
◦ Défaut réglementaire sur la nature et les délais des documents fournis,
◦ Absence d’information à propos des moyens (ETP) liés à la mise en place des CLA,
◦ Impossibilité structurelle pour défendre l’ensemble des écoles impliquées dans la carte scolaire,
◦ Non réponse aux demandes préalables d’explication du document fourni.

Les trois organisations FSU, UNSA et FO (la 4e (SGEN-CFDT) ayant validé la position commune, et ont successivement demandé la re-convocation du CTSD, avec mise à disposition des éléments réglementaires d’information. 

• La DASEN a « argumenté »
◦ sur une absence de malveillance dans la situation
◦ sur une difficulté de calendrier
◦ sur le principe que les moyens alloués aux CLA seront ventilés sur projet, et que ce travail est en cours.
◦ sur le fait que c’est le recteur qui gère ces 10 ETP au niveau académique.
◦ sur l’inutilité de reconvoquer un CTSD avant la rentrée.

Constatant la fin de non recevoir de la DASEN, les organisations syndicales ont demandé une suspension de séance qui a été purement et simplement ignorée donc refusée, ce qui montre à quel point les outils numériques permettent partout un renforcement du pouvoir centralisateur.

La FSU (dont le SNUipp-FSU est membre) ainsi que l’UNSA et FO ont développé des arguments de fond : 
◦ il n’y a pas que 7 écoles à développer des besoins insatisfaits et toutes ont des besoins notamment humains considérables, plus encore en pareille période,
◦ les CLA créent une opacité sur la carte scolaire et une inéquité entre les écoles,
◦ le dispositif CLA n’a pas été proposé à toutes les écoles. Les IEN n’ont contacté que les 6 écoles choisies selon les critères déterminés par le recteur.
 
La DASEN est entrée dans une justification autour de l’idée de « liberté totale » dans la « constitution des projets ». Liberté totale aussi dans le fait de refuser le bénéfice du CLA. Elle a expliqué par ailleurs que les projets CLA reprennent les axes développés dans les projets d’école.
La FSU a rappelé que toutes les écoles produisent des projets d’école et a regretté que tous ces projets ne bénéficient pas pour autant de moyens alloués.
La demande maintes fois répétée de re-convocation d’un nouveau CTSD pour avoir des documents complets, exploitables, a été rejetée par la DASEN et a conduit les organisations syndicales à demander la conclusion de ce CTSD sans examiner les situations des écoles.

À la demande de la FSU, le vote sur la carte scolaire présentée a eu lieu sans continuer plus avant alors que la FSU et les autres organisations demandaient simplement le respect des textes. Ce vote a acté un rejet unanime (FSU - 6 voix, UNSA - 2 voix, FO - 1 voix, SGEN-CFDT - 1 voix) de cette carte scolaire.

La FSU a conclu en rappelant la situation exceptionnelle de l’école, les besoins non satisfaits de façon générale, ceux liés à la crise sanitaire, potentiellement non finie, qui justifient la demande de non fermeture de classes et l’annulation de celles déjà actées dans le premier comme dans le second degré.

Un CTSD de report aura lieu le 29 juin. La DASEN s’est engagée à transmettre des informations supplémentaires avant sa tenue.

P.-S.

Pour mémoire, la FSU 72 et le SNUipp-FSU 72 revendiquent une toute autre carte scolaire avec des moyens à la hauteur des besoins.

534 postes pour faire face au tsunami inégalitaire qui s’abat sur les familles.

Notes

[1] Comité Technique Spéciale Départemental

[2] Conseil Départemental de l’Éducation Nationale

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