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Compte-rendu CTSD 1er degré du 29 juin - Vote contre FSU et FO - Abs UNSA

mardi 29 juin 2021

Ce mardi 29 juin 2021, le CTSD était réuni pour traiter des ajustements de carte scolaire pour la rentrée 2021 suite au vote unanime contre lors du CTSD du 22 juin

Contextualisation du CTSD du 29 juin

Un second CTSD se tenait ce mardi 29 juin, suite à une première réunion de l’instance ayant abouti, notamment suite au travail de conviction et de coordination de la FSU 72, à une vote unanime contre le projet initial de la DASEN.

Pour rappel, nous avions dénoncé l’absence de documents permettant de préparer cette instance dans des conditions acceptable (effectif actuel et prévision pour la rentrée 2021 et évidemment mesure envisagée).

Curieusement, nous l’avons indiqué dans notre Compte-rendu du CTSD du 22 juin, la DSDEN a subitement (le 22 juin en fin de journée) été en mesure de nous adresser des documents complets tant en vue du CTSD du 29 juin que du CDEN qui se tient le même jour et qui est co-présidé par le préfet… Ceci expliquant peut-être cela…

Après que l’inspecteur adjoint a donné les derniers chiffres sur les différentes écoles identifiées par les services de la DSDEN, la FSU est intervenue pour défendre les situations, au Mans (Vivaldi (mat REP+), A. Rimbaud (mat REP+), Gérard Philippe (Elem REP+), P. Belon, à Sablé (St Exupéry - REP), à la Suze (les Châtaigniers et les Renardière), à la Flèche (Descartes), à Brette-les-Pins, à Mansigné, à Oisseau/Fyé (RPI), ainsi qu’à Allonnes (Lyautey REP).

La FSU a défendu les ouvertures et argumenté les fermetures, en lien étroit avec les écoles concernées, apportant ici les chiffres réels, soulignant là des difficultés particulières d’organisation, rappelant des données de paupérisation des publics scolaires concernés, le manque de l’administration (la hiérarchie donc !).

La DASEN ou son adjoint, ont exprimé vouloir attendre la rentrée pour prononcer des ajustements.

Résumé des mesures prises lors du CTSD du 29 juin

• Gérard philippe (REP+ Le Mans ) - fermeture (La FSU est intervenue vigoureusement pour s’opposer aux chiffres présentés par l’administration et pour rappeler les chiffres remontée par l’école et la circonscription – Delta de 44 élèves !!! Un comble)
• Michel Ange (REP +, Le Mans) : annulation d’ouverture (maintien de l’ouverture suite à intervention de la FSU)
• Pierre Belon (Le Mans) : ouverture suite à intervention de la FSU
• Chataigniers (La Suze) : annulation de fermeture (suite à intervention de la FSU)
• Brette les pins : annulation de fermeture (suite à intervention de la FSU)
• Vivaldi (REP +, Le Mans) : refus de l’administration d’ouvrir un poste dans le cadre des GS limitées à 15
• Arthur Rimbaud : refus de l’administration d’ouvrir un poste dans le cadre des GS limitées à 15
• Saint Exupery, (REP, Sablé) : aucune mesure prise pour cette école (pas d’ouverture)
• René Descarte (Le Mans) : aucune mesure prise pour cette école (pas d’ouverture)
• RPI Oisseau-Fyé – La DASEN a indiqué vouloir revoir la situation d’ici au CDEN du même jour.
• Mansigné – Refus de prise en compte des éléments défendus par la FSU

Présentation argumentée des éléments

La FSU a alors fermement rappelé que nos métiers supposaient anticipation, préparation. Découvrir à la rentrée un niveau de classe est un vrai préjudice tant pour l’enseignant.e que pour l’équipe, les familles, la municipalité et ses services, etc.
Une gestion respectueuse consisterait en une gestion qui arrête les choses à l’avance, quitte à prévoir trop large (plus d’ouvertures et des annulations de fermetures) que pas assez (fermer en juin pour rouvrir en septembre).

Quand l‘IA adjoint s’est étonné (comme souvent) du comptage des TPS dans certaines écoles, la FSU a justifié l’accueil des TPS, au titre de la qualité du service public, par honnêteté vis-à-vis des familles à qui on expliquait jusque là qu’il n’y avait pas de place. Les effectifs baissant, ce qui est le cas dans de nombreuses écoles de Sarthe, les raisons du refus ne peuvent être maintenues.

L’administration sur la question de la FSU 72 a précisé que le mixage de niveaux, y compris en effectifs dédoublés, était possible.

Ouverture d’une UEMA à Coulans-Sur-Gée

La FSU Sarthe a abordé la question de l’UEMA en rappelant l’attente légitime et forte des familles, ainsi que les choix nationaux de mise en place qui s’imposent localement. Toutefois elle a noté que les conditions ne sont pas réunies pour que cette ouverture comble ces attentes : pas de personnel formé nommé, appel à candidature pas encore paru, installation dans l’école qui a nécessité de supprimer un dortoir utilisé, obligeant l’usage de la salle de motricité pour la sieste. L’installation se fait dans l’urgence quand tout cela aurait pu être anticipé.
L’administration a expliqué qu’elle ne peut avancer sans l’appui d’un service de soins, qu’elle ne maîtrise pas. La DASEN ne savait plus si l’ouverture était prévue en décalé ou en septembre, et envisageait plutôt le report pour se donner du temps.

La FSU a rappelé que face à la demande de l’équipe enseignante d’ouverture en décalé pour permettre à l’équipe de se former, l’inspectrice ASH avait maintenu une ouverture dès la rentrée…

La FSU a aussi transmis l’inquiétude de l’équipe quant à l’absence de contact avec la cellule support, et a rappelé que pour le public concerné prévision et stabilité étaient des éléments particulièrement importants.


Postes de remplaçant.es

La FSU a acté positivement les 4,5 postes de remplaçantEs, tout en précisant sa demande, chiffrée, ancrée dans le réel et donc tout à fait raisonnable dans la mesure où l’on intègre les immenses conséquences de la pandémie, de la formation, de la décharge des directions, des RASED complets, … Soit les 534 postes du plan d’urgence.

CLA : Contrats Locaux d’Accompagnement

La FSU a également soulevé la question des CLA. Elle a rappelé qu’elle est opposée à l’obligation de réussite sur la base d’un contrat, et qu’elle est favorable à une obligation de moyens, comme c’est le cas pour l’éducation prioritaire. L’émergence en France de Charter schools est une évolution grave du système éducatif français. Elle a rappelé la lourde responsabilité en ce sens de ce ministre, comme dans d’autres domaines, qui conduit la FSU 72 à demander sa démission.

L’UNSA s’est « dite un peu interrogative sur les CLA » quand pour FO, « les CLA n’ont pas d’autres buts que de défaire l’éducation prioritaire ».

La DASEN s’est étonnée d’une position très déterminée de la FSU 72 qui ne serait pas celle du niveau académique. La FSU a précisé que son organisation n’était pas verticalisée, qu’une pluralité de points de vue existait. Toutefois, rappelant l’existence de l’Institut de la FSU, elle a cité un article récent sur le sujet.

ULIS second degré

ULIS 2d degré : La FSU est revenue sur les ULIS 2d degré et sur les affirmations de la DASEN concernant le nombre d’élèves inscrit.es dans chaque dispositif (déjà) et potentiellement 14 alors que les textes stipulent très précisément que les effectifs ne dépassent pas 10 élèves.

Réglementation concernant les ULIS

Circulaire - « 2.2 – L’Ulis dans le second degré

"Le nombre d’élèves qui bénéficient du dispositif au titre d’une Ulis collège ou lycée ne dépasse pas dix. Cependant, dans certains cas, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l’effectif d’une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. Il peut également augmenter l’effectif d’une Ulis donnée si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet. »

Forte de sa connaissance tant de la réglementation en vigueur et que des effectifs dans les classes des collèges accueillant une ULIS, la FSU 72 a démontré que le passage de 10 à 13 élèves en ULIS ne reposait sur aucune base légale puisqu’aucun.e élève d’ULIS 2d degré ne dispose de PPS.

La DASEN a reconnu que chaque élève avait un PPS non officiel. Pour la FSU, le texte fait référence à un pps officiel, c’est à dire établi par la MDPH ce qui n’est pas le cas en Sarthe.

La FSU a rappelé que l’étude des PPS étaient la seule condition pour augmenter les effectifs et a exigé le respect des textes, de la réglementation et de l’État de droit. C’est à dire le respect par la plus haute responsable de l’Éducation Nationale dans le département de la législation qu’elle doit veiller à faire respecter mais à respecter elle aussi..

La FSU a également rappelé qu’en deux ans, faute d’ouverture, les ULIS allaient passer de 12 à 14 élèves et ce, tant au détriment de la qualité de l’inclusion que des conditions de travail des coordonnateur.trices d’ULIS et des personnels en général, puisque les classes seront alors extrêmement chargées (parfois plus de 30 élèves !

Chiffres sur différents collèges accueillant une ULIS 2d degré

Suite au CTSD 2d degré du lundi 28 juin, la FSU est ré-intervenue lors du CTSD 1er degré du 29 juin pour rappeler des faits établis concernant la situation dans laquelle l’administration imposait un·e 14e élève dans les ULIS tout en niant les effectifs pléthoriques dans les classes des collèges.

Voici quelques exemples remontés du terrain :

  • Collège de Beaumont sur Sarthe : sixièmes à 27, 5es à 26 et 27
  • Coulaines : 26 de moyenne en 5e 27 avec les élèves d’ULIS
  • College st Cosmes en Vairais : 2 sixièmes à 28 et 29 élèves
  • Collège Beaumont/Sarthe :2 classes de 6e à 27, 2 classes de 5e à 26 et 27
    Dans ces classes, les inclusions de 1 ou 2, voire 3 élèves d’Ulis, porteront les effectifs à 28, 29, voire 30 élèves.

La DASEN est passée outre les décisions du Conseil d’Administration du collège de Parigné-l’Êveque qui a voté contre l’implantation de cette ULIS dans l’établissement.

La FSU est intervenue pour dénoncer qu’en plus de ce passage en force, une collègue T1 était affectée dans le cadre d’une affectation imposée (« moulinette ») à la rentrée prochaine et qu’il y avait tout lieu, pour la FSU, d’alerter sur cette situation, qui suscite une grande inquiétude, d’autant plus que cette ULIS ouvrirait avec un effectif à 14.

Questions diverses : Prime Covid, double niveau classes à 15, AESH en ULIS école, jour de carence pour arrêt suite vaccination

Prime COVID non versées
La FSU a ré-interpellé la DASEN à ce sujet, suite au recours adressé par nos collègues, et à son refus de leur accorder la prime COVID alors qu’ils et elles ont effectué au moins 4 journées d’accueil des enfants de personnels indispensables pendant le confinement de 2020.
La justification de la Directrice Académique repose sur deux « arguments » :

  • Certaines primes ne seraient selon elle pas justifiées car les personnels auraient été trop nombreux pour le nombre d’enfants présent.es.
  • Les services de la DSDEN Sarthe auraient essayé de faire modifier les listes à plusieurs reprises mais en vain, l’enveloppe budgétaire étant fléchée et cela ne dépend pas de la DSDEN Sarthe.

Réponse de la FSU : le décret attribuant une prime aux personnels qui ont eu un surcroit de travail durant le confinement ne précise pas le nombre d’élèves accueillis, mais le nombre de jours de travail qui ouvrent droit à cette prime. D’autre part, tout travail entrainant rémunération, les collègues doivent règlementairement être rémunérés et la fSU (le SNUIpp pour le 1er degré) les accompagnera dans leurs recours, qu’ils soient hiérarchiques ( auprès du ministre) ou contentieux (auprès du Tribunal Administratif).
Nous engageons tous.tes les collègues concerné.es à reprendre contact avec le SNUipp pour lancer ces recours dans les délais légaux.

Interdiction par un.e IEN de constituer des classes à 15 à double niveau en maternelle REP+
Une école maternelle de REP+ nous a contacté pour nous informer de leur intention de répartir les élèves en 2 classes de GS à 15 et une classe de GS-MS à 15. Cette répartition a été interdite par l’IEN au motif que les classes à 15 ne sont prévues que pour les GS et ne doivent bénéficier qu’à ces seul.es élèves.
Nous avons interpelé la DASEN à ce sujet car d’autres IEN n’imposent pas une telle restriction.
L’inspecteur d’académie adjoint a indiqué que c’est bien le conseil des maitre.esse qui fait la répartition, mais que l’IEN pouvait en demander le ré-examen. Cependant la DASEN a signalé que les classes double niveaux à 15 étaient autorisées et qu’elle ferait une clarification de ce point auprès de l’IEN concerné.e.

AESH en ULIS école
Les services de la DSDEN ayant donné oralement à un directeur d’école l’information selon laquelle il n’y aurait plus d’aide Individuelle ( AESH i) ou d’aide mutualisée (AESH m) pour les élèves d’ULIS école, la FSU a interrogé la DASEN.
Celle-ci a fustigé un dysfonctionnement récent de la MDPH, qui attribuerait selon elle des aides I ou M aux enfants d’ULIS école alors que ce dispositif bénéficie déjà d’une AESH collective (AESH co), celle-ci étant, toujours selon la DASEN, règlementairement suffisante. Cette « suraffectation » d’AESH mettrait les services de la DSDEN en difficulté pour affecter des AESH partout.
Cependant, la DASEN a reconnu que dans certaines situations de handicap très lourd, les élèves d’Ulis école pourront continuer à bénéficier d’ AESH i ou M, en plus de l’AESH Co de l’ULIS.
Pour la FSU, il n’appartient pas aux services de la DSEN de déterminer le niveau de handicap d’un enfant, ceci étant le travail et les prérogatives de la MDPH. Nous laissons à la DASEN la responsabilité de ses propos envers la MDPH qui « dysfonctionnerait à plusieurs niveaux », « une personne de la MDPH en particulier ».

Application du jour de carence en cas d’arrêt pour maladie suite à la vaccination

La FSU s’est élevée contre le retrait d’un jour de salaire (jour de carence) en cas d’arrêt pour maladie suite à la vaccination. En effet, les absences liées au COVID ne sont pas concernées par le jour de carence. La ministre de la Fonction Publique a indiqué lors de la rencontre avec les organisations syndicales en mai 2021 que les administrations devaient faire preuve de souplesse dans l’attente d’une circulaire spécifique. C’est cette souplesse que nous avons demandé à la DSDEN.
La DASEN a répondu qu’il n’était pas possible pour l’administration de savoir pour quel motif l’arrêt maladie était donné, ce à quoi la FSU a répondu qu’il suffisait de demander le certificat de vaccination, et que si l’arrêt était consécutif à celle-ci, la preuve du lien entre les deux était constituée.
Embarrassée, la DASEN a alors indiqué être en attente d’une décision nationale.
Nous invitons les collègues concerné.es à nous contacter pour le suivi de ce dossier.

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