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Effets secondaires suite à vaccination : ASA possible

Fin du jour de carence pour les arrêts de travail consécutifs à la vaccination

jeudi 8 juillet 2021

Jusqu’au début juillet 2021, les agent.es subissant des effets secondaires suite à la vaccination contre le COVID, contraint.es de s’arrêter, ne pouvaient pas être placé.es en ASA et subissaient donc un jour de carence (un jour de salaire retiré). C’est maintenant terminé puisqu’une circulaire est parue le 5 juillet 2021.

Textes de référence :

PDF - 93.5 ko
Circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publique du 5 juillet

Concernant la situation des agent.es développant des effets secondaires à la vaccination et étant de fait dans l’incapacité d’assurer leur service, une circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publique du 5 juillet stipule désormais que : “Les chefs de service réservent une issue favorable aux demandes de placement en autorisation spéciales d’absence formulées par les agents qui déclarent des effets secondaires importants après avoir été vaccinés contre le covid-19.

L’agent public transmet à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il n’est pas en mesure de travailler pour ce motif.

Cette autorisation spéciale d’absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l’objet d’un examen individualisé.”

Ce qui est désormais acté par une circulaire doit pouvoir être appliqué pour les situations portées à la connaissance avant le 5 juillet.
Il s’agit donc de faire requalifier les arrêts imputables à la vaccination ayant donné lieu à application du jour de carence en ASA. Si vous avez été dans cette situation, et avez subi le prélèvement d’un jour de salaire, nous vous conseillons d’interpeller à nouveau l’administration et mettons à votre disposition à disposition un courrier type (voir ci dessous).

opendocument text - 16.8 ko
modèle demande ASA suite vaccination

Les interventions de la FSU ne sont pas étrangères à la parution de cette circulaire. Le SNUipp-FSU continue de revendiquer la reconnaissance du Covid en maladie professionnelle pour les agents sur l’ensemble du territoire.

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