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Réunions d’informations syndicales - 2021-2022

samedi 28 août 2021

Les RIS pour 2021-2022

Témoigner, analyser, débattre, comprendre et construire ensemble les mobilisations indispensable pour combattre les attaques orchestrées contre l’École Publique. Nos métiers, notre École sont menacé·es tant par la situation sanitaire que par les profonds changements imposés par un ministre autoritaire et ultra-libéral. Si nous ne nous défendons pas, personne ne le fera pour nous.

RIS pour l’année scolaire 2021-2022

RIS 1er trim :
15/09 Le Mans 13h30 à 16h30 Maison de quartier Charles-Trenet (67, rue Alfred-de Vigny)
06/10 Sablé sur Sarthe 9h à 12h école Saint Exupéry (5 rue Saint Exupéry)
06/10 La Flèche 13h30 à 16h30 école Jules Ferry (Rue des Maraîchers )
06/10 Montval de 9h à 12h école Beauregard (Rue du Haras)
13/10 Arçonnay 9h à 12h à l’école ( 4 rue du Moulin à vent)
13/10 La Ferté Bernard 13h30 à 16h30 école Jean Rostand (48 rue d’Huisne)


RIS Permutations : 24/11** (AM & PM)

RIS 2e trim :
19/01 Le Mans
23/02 Arconnay / Chateau du Loir / La Flèche / La Ferté Bernard / Sablé

RIS mouvement : 06/04LM | 27/04** ou 04/05**

RIS 3e trim :
18/05 Arconnay / Chateau du Loir / La Flèche / La Ferté Bernard / Sablé
1er/06 Le Mans

Les lieux pour toute l’année
* : Arconnay / Chateau du Loir / La Flèche / La Ferté Bernard / Sablé
** : VisioRIS | LM : Le Mans

Pour les RIS qui se tiennent sur le temps de classe

Avant la RIS :

• Les enseignant-es préviennent leur IEN par écrit, au moins 48 h avant (modèle de lettre page suivante, et sur le site du SNUipp-FSU 72)
• Les enseignant-es informent les familles dès que possible par écrit, qu’il n’y aura pas classe ce jour-là (voir page précédente et site)
• Le directeur, informe à son tour le maire et tous ceux qui sont concernés par l’organisation d’une activité à laquelle eux ou leurs élèves participent (cantine, étude, transport scolaire, piscine, etc.)

Le jour de la RIS :

• S’il y a des enseignant-es qui ne participent pas à la RIS, c’est elles/eux qui doivent assurer l’accueil et la surveillance
des élèves. La veille au soir, le directeur affichera un tableau des services qui devront être assurés par les maîtres
présents (accueil, récréation, sortie...).
• Si tous les maîtres participent à la RIS, l’école est fermée. Apposer à l’entrée de l’école une affiche : « Ecole fermée, pas de classe le... ».
• Bien s’assurer (classe par classe) que toutes les familles ont bien reçu le mot d’avertissement.

Prévenir le maire pour l’informer de la fermeture de l’école.

Courrier pour les RIS prises en récupération du temps d’animation pédagogique

Envoyer le courrier suivant à votre IEN 48 heures avant. Pour rappel, on informe l’IEN de sa participation aux animations pédagogiques. La législation ne prévoit pas de faire une demande. Nul besoin donc de demande l’autorisation, même s’il s’agit d’une Animation Pédagogique prétendument obligatoire.

Nom : …………………………………
Prénom : ………………………………
École : …………………………………

à

M./Mme l’lnspecteur.trice de l’Éducation Nationale

Circonscription de …………………………………

En application des dispositions du décret 82447 du 28 mai 82 relatif à l’exercice du droit syndical, et de la circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014, j’ai l’honneur de vous informer que je participerai à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUipp-FSU.

Le ............................................... à ..................................................

Signature :

Les RIS à venir...

Réservez vos dates pour que nous nous retrouvions nombreuses et nombreux. Mettons fin à cette isolement professionnelle qui ne profite qu’à la hiérarchie et aux « responsables » qui ne cessent de casser l’École Publique.

IMPORTANT - Participation aux RIS - Retour du droit

Extrait du compte-rendu de l’audience au DASEN du 9 septembre 2021

Question SNUipp-FSU 72
Le SNUipp-FSU 72 a rappelé que conformément à la réglementation, les RIS sont organisées sur des mercredis matin ou après-midi. Dans le cadre de la réglementation, les RIS sont des heures déductibles du temps de travail.

L’an passé, dans une circonscription, il a été indiqué que la récupération du temps de RIS sur les animations pédagogiques n’était possible que si les deux avaient lieu de façon synchrone.

Le SNUipp-FSU 72 demande donc le respect des textes et de la réglementation. Par ailleurs, l’organisation majoritaire a insisté sur l’importance des RIS notamment dans un moment de syndémie et de crise sanitaire majeure, afin de faire remonter à l’autorité administrative les difficultés du terrain.

Rappel RIS 1er trim :
15/09 Le Mans 13h30 à 16h30 Maison de quartier Charles-Trenet (67, rue Alfred-de Vigny)

Propos du DASEN :
Le DASEN souligne l’importance qu’il attache au dialogue social. Il fait référence à un courrier datant de septembre 2016 de l’ancien DASEN M. Milville en précisant qu’il n’y voit « Aucune virgule à changer ».

Il exprime la nécessité d’avoir un cadre départemental, une unité de pratique dans l’ensemble des circonscription de la Sarthe et que cela pourra nourrir de futurs échanges sur le sujet entre le DASEN et le SNUipp-FSU 72. Il rappelle toutefois l’importance de prévenir suffisamment tôt d’une absence à une animation pédagogique afin que les organisatrices·teurs et animatrices·teurs puissent s’organiser en conséquence.

Analyse :
Ainsi, ce sont les règles qui existaient en 2016 qui sont à l’ordre du jour.

Que ce soit des animations pédagogiques ordinaires ou des constellations, le DASEN s’est voulu parfaitement clair : Les RIS sont un droit quel que soit le temps de récupération choisi.

Concernant la demande de l’administration de prévenir suffisamment tôt, le SNUipp-FSU 72 a indiqué qu’il ne souhaitait en aucun cas mettre en difficulté les collègues chargé.es de la formation continue et a souligné qu’il s’agit bien prévenir de la participation à une RIS et non de demander l’autorisation. Le DASEN a acquiescé.

Depuis des mois, le SNUipp-FSU 72 bataillait face à la précédente DASEN afin que cesse ce que nous qualifions d’entrave au droit syndical. Si le SNUipp-FSU 72 avait « lâché l’affaire », le rapport de force vis-à-vis du nouveau DASEN aurait été tout autre.

C’est bien la preuve que ce n’est pas en étant « gentil » que l’on fait progresser les droits des personnels, mais en luttant ensemble, collectivement !

Le 23 septembre, nous vous donnons rendez-vous pour justement faire entendre la nécessité d’un plan d’Urgence pour l’École. LIEN 23 SEPTEMBRE

RAPPEL : Réglementation en vigueur

Pour faire le point sur la réglementation, nous vous proposons ci-dessous un état des lieux des 3 textes en vigueur qui régissent le droit à réunions syndicales sur temps de travail.

Trois textes qui s’appliquent avec une hiérarchie entre eux

• le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2012-224 du 16 février 2012 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique encadre la tenue des réunions syndicales pour l’ensemble de la fonction publique (articles 5, 6 et 7) avec sa circulaire SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 en application du décret et qui remplace la circulaire du 18 novembre 1982.

• Ensuite, l’arrêté du 29 août 2014, qui abroge celui du 16 janvier 1985, détaille les modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n° 82-447.
• Et enfin, la circulaire n°2014-120 du 16 septembre 2014 précise encore davantage ces modalités.

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