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Situation sanitaire : FAQ MISE A JOUR le 10/09/21

situation des personnels / continuité pédagogique - protocole année scolaire 2021-2022

samedi 11 septembre 2021

Analyse du SNUipp-FSU 72

Le démerdentiel continue et n’a plus aucune limite...

Alors que le SNUipp-FSU 72 avait été extrêmement réactif pour relever les manques de la FAQ et les faire remonter au ministère !

Force est de constater qu’au lieu de préciser les modalités permettant d’aider les écoles (notamment les plus petites et souvent situées en milieu rural), le ministère précise que dans les écoles c’est : « Débrouillez-vous avec les moyens que l’on ne vous donne pas ! »

Pour le SNUipp-FSU 72, le 23 septembre est véritablement un moment important pour faire entendre la voix des écoles et des personnels, qui sont exaspéré·es du mépris et du déni de réalité concernant le manque criant de moyens humains dans les écoles.

Lettre aux parents, argumentaire pour discuter avec ses collègues, tract pour le 23... Retrouvez notre article dédié ici

FAQ au 10 /09/2021

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La FAQ a été à nouveau mise jour le 10 septembre 2021

Cette nouvelle version de la FAQ autorise et organise la répartition des élèves en cas d’absence de professeur.e, sans prendre en compte le fait que dans les petites écoles et les RPI, répartir une classe sur 1, 2 ou 3 classes restantes revient à avoir 20, 10 ou 7 élèves de plus, sans distanciation et en mélangeant les niveaux bien entendu...

Les modifications de la FAQ — 10 septembre 2021 —  :

Les élèves des écoles peuvent-ils être répartis dans d’autres classes lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement ?

Page 7 de la FAQ

Le protocole de niveau 2 / niveau jaune applicable en métropole prévoit la limitation du brassage des élèves par niveau (CP, CE1, …). Dès lors, les élèves peuvent être répartis dans une classe correspondant à leur niveau en cas d’absence de leur professeur. Dans les situations où la limitation du brassage ne peut se faire par niveau, par exemple pour les classes multi-niveaux, alors les élèves peuvent être accueillis dans les classes du même groupe (exemple CP/CE1 ou CM1/CM2 en fonction de l’organisation mise en place au sein de l’école).

En revanche, à partir du niveau 3 / niveau orange, la limitation du brassage entre les classes s’impose. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes.

D’autre part, la nouvelle FAQ précise la durée de quarantaine pour les élèves et adultes revenant de pays « rouges », pas des pays communistes non, mais ceux où le virus circule de façon particulièrement active :

Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bangladesh, Brésil, Colombie, Costa-Rica, Cuba, Géorgie, Indonésie, Iran, Maldives, Maroc, Mozambique, Namibie, Népal, Pakistan, République Démocratique du Congo, Russie, Seychelles, Suriname, Tunisie et Turquie. Cette durée est de 10 jours, sauf pour les personnes entièrement vaccinées. voir ci-dessous.

Quelles sont les règles de port du masque dans les espaces extérieurs des établissements
applicables en niveau 2/niveau jaune ?

Page 9 de la FAQ

Dans le cadre du niveau 2 du protocole, en vigueur en métropole, le port du masque ne s’impose pas
dans les espaces extérieurs des établissements même si les élèves et les personnels peuvent le porter
s’ils le souhaitent.

Toutefois le Préfet de département peut réglementer les conditions de port du masque dans l’espace
public ainsi que dans les établissements recevant du public ou des usagers. Ainsi, le Préfet peut
imposer dans une zone géographique donnée le port du masque aux abords et au sein des écoles et
établissements scolaires.

Cette obligation s’impose aux personnels comme aux élèves. Si l’arrêté
préfectoral le prévoit explicitement, les élèves de 6 ans et plus des écoles élémentaires doivent
également porter le masque en extérieur.

Quelles sont les conditions de retour à l’école des élèves et des personnels revenant de pays « rouges » ?

Page 16 de la FAQ

Les pays caractérisés par une circulation particulièrement active du virus de la Covid-19 classés « rouges » font l’objet de mesures restrictives d’entrée sur le territoire (notamment exigence d’un motif impérieux pour se déplacer, mesure d’isolement ou de quarantaine, …).

La liste des pays et les conditions d’entrée sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur.

Les personnels et les élèves de retour d’un pays rouge qui ne sont pas soumis à une mesure de quarantaine ou d’isolement et qui peuvent donc être accueillis les écoles et les établissements scolaires sont les suivants :

Les personnels, élèves de plus de 12 ans disposant d’un schéma vaccinal complet ;  Les élèves mineurs accompagnant un adulte disposant d’un schéma vaccinal complet.

En revanche, les personnels et les élèves relevant des situations suivantes :  Les personnel ou élèves majeurs ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ;

Les élèves mineurs accompagnant un adulte ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ; font l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement prononcée par arrêté préfectoral pour une durée de dix jours. Ils ne peuvent pas être accueillis à l’école ou dans l’établissement scolaire avant la fin de cette période d’isolement. Les personnels concernés exercent leurs fonctions à distance. Les élèves bénéficient de la continuité pédagogique.

Pour consulter la FAQ du 10 septembre 2021, cliquez ici : Foire_Aux_Questions_01/09.

La FAQ au format .pdf à télécharger ici :

PDF - 967.4 ko
FAQ - version 10 septembre 2021

Le SNUipp-FSU a déjà relevé certains manques et les a signalé au nouveau DASEN lors du CTSD du 3 septembre.

Décryptage de la FAQ - Mise à jour en cours - Version 1er septembre

Dans le fichier ci-dessous (6 pages seulement), un décryptage des 35 pages de la FAQ ministérielle.

PDF - 145.2 ko
FAQ 1er sept - Décryptage en 6 pages à télécharger

ASA [1] - Pas de changement
Au 1er septembre 2021, la situation des personnels vulnérables placés en ASA reste inchangée et régie par le décret du 10 novembre 2020.

Ces éléments sont spécifiés dans la dernière Foire_Aux_Questions_01/09 - page 32

Protocole sanitaire pour la rentrée 2021

Le ministère évoque maintenant les notions de « protocole » et de « cadre » sanitaires.

Quatre scenarii sont identifiés par le MENJS [1] et colorisés du vert au rouge.

  • Pour la rentrée 2021 en métropole, c’est le niveau 2 qui est retenu.
  • Une constante pour les collèges et lycées : l’éviction scolaire sélective des élèves cas contacts est « réservée » aux non vacciné·es.
  • Cette mesure pose une vraie question de discrimination au vu du nombre et de la carte sociologique du taux de vaccination chez les moins de 18 ans.

Sources :

Site du ministère
La version complète du protocole
Site de l’assurance maladie

La synthèse du protocole

PDF - 606.6 ko
Synthse FAQ 1/09/21 à télécharger (pdf)

Un décret et une circulaire Fonction Publique ont aussi été rédigés sur lesquels nous pouvons nous appuyer :

Circulaire Fonction Publique du 10 août 2021

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Passe sanitaire :

Il est légalement obligatoire pour les personnels de santé de l’EN (médecin, infirmières et infirmiers), pour les psychologues (Foire_Aux_Questions_01/09 page 32), et pour les personnels qui travaillent dans les mêmes locaux que ces personnels.

Le passe sanitaire est également obligatoire pour les enseignant·es, AESH et contractuel·les qui exercent dans des établissements médicaux sociaux (ESMS).

Au sein de la délégation FSU au CTSD du 03/09, le SNUipp-FSU est également intervenu auprès du DASEN sur ce point précis. Nous avons mis en lumière la complexité de la situation voire sont côté kafkaïen.

Application : entre le 30 août et le 15 novembre 2021. La vérification du statut vaccinal sera effectuée par la/le supérieur·e hiérarchique.

Notes

[1] Autorisation Spéciale d’Absence

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