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Audience DASEN - 9 septembre 2021

Compte-rendu et analyses

vendredi 10 septembre 2021

INFO pratique : pour consulter un sujet, cliquez dessus !

Présent·es à l’audience :

Administration :
Le DASEN, la Secrétaire générale, l’Adjoint au DASEN et la cheffe de la D1D

SNUipp-FSU 72 :
Julien Cristofoli, Marianne Masson et Leïza Touharia
3 de vos 14 délégué·es du personnel élu·es !

Calendrier des instances 2021-2022

Question SNUipp-FSU 72

Propos du DASEN :

CDEN bilan de rentrée : Un échange est en cours avec la préfecture et le département. La réponse sera donnée au plus vite mais la date n’est pas encore arrêtée.

CTSD préparation de rentrée 2022 : il aura lieu fin janvier, avec le CDEN dans la foulée.
CTSD d’ajustement carte scolaire : il aura lieu en toute fin d’année scolaire (fin juin).

Le SNUipp-FSU a profité de l’échange sur les instances pour rappeler sa demande très claire que le mouvement départemental (changement d’affectation sur les écoles) se déroule exclusivement sur le temps classe et non pendant les vacances. Notamment pour les enseignant·es puissent appeler les écoles et obtenir des réponses à leurs questions.

A également été évoqué le congrès départemental du SNUipp-FSU 72 qui se tiendra au printemps 2022 au Mans puisque de nombreuses et nombreux militant·es y participeront de droit.

Affectation post-mouvement

Question SNUipp-FSU 72
Le SNUipp-FSU 72 a rappelé sa demande que lui soit transmises les affectations de l’ensemble des personnels suite au mouvement 2020.

Propos du DASEN :
Les choses se jouent au niveau académique car ce dossier est coordonné par le rectorat. Il y aura communication de la liste après chaque rentrée scolaire, une fois les affectations stabilisées. Chaque organisation pourra récupérer les fichiers au plus tard le 1er novembre prochain.

Analyse :
Avant la mise en place de l’application MVT1D et la fin de prérogatives des délégué·es du personnel, le SNUipp-FSU recevait plusieurs versions du mouvement sans que jamais aucune fuite ne se produise. Les résultats étaient communiqués à l’ensemble de la profession afin d’assurer la transparence et donc l’équité dans l’affectation des personnels.

Les délais et la soi-disant complexité de la transmission de données parcellaires (l’an passé, nous n’avons même pas eu — dans le fichier transmis fort tardivement — la distinction entre les postes d’adjoint·e et de directeur·trice sur les écoles !) prouve — s’il le fallait encore — que ces mesures visent à entraver le travail des délégué·es du personnel du SNUipp-FSU 72, qui étaient les seul·es à publier, dans le respect de la loi de 1978 et du RGPD, l’ensemble des affectations, chaque année.

La loi de Dussopt est donc bien une arme de destruction massive de la transparence et de l’équité.

Communication liste retraité·es

Question SNUipp-FSU 72
Cette question est consécutive à la précédente. La non transmission des départs en retraite aux organisations représentatives des personnels pose des questions concernant la capacité de tout personnel à vérifier la façon dont un poste est pourvu.

Propos du DASEN :

L’ échange entre la Secrétaire Générale et le DRH académique est en cours, car il est nécessaire d’avoir une position commune à chaque département. Dès que le retour sera possible, la DSDEN le fera au plus vite.

Analyse :
Là encore, on observe à quel point la transmission des éléments qui précédemment se faisait sans aucune difficulté relève aujourd’hui d’un processus bureaucratique kafkaïen. Affaire à suivre...

Versement Prime COVID 2020

Question SNUipp-FSU 72
Les collègues qui ont déjà fait une réclamation à la DSDEN pour prime covid non versée doivent-ils/elles se signaler à nouveau suite au changement de position de celle-ci ?

Propos du DASEN :
L’administration a gardé les courriers et courriels adressés par les personnels. Nul besoin donc de se signaler à nouveau.
Pour plus de détail, voir notre compte-rendu du CTSD du 3 septembre en lien ici.

GANESH et ERSH

Question SNUipp-FSU 72
Les ERSH [1] ont reçu une consigne orale impliquant le non respect de la règlementation concernant les données personnelles des élèves porteuses.eurs de handicap et la recherche du consentement des familles.

Quelle est la position de l’autorité académique sur le sujet ?

Propos du DASEN :

Une nouvelle application se substitue à GANESH [2].

Il y a 12 ERSH pour l’enseignement public + 5 ERSH pour le privé.

Concernant la question de la confidentialité et de la case à décocher (case autorisant le renseignement de données confidentielles après consentement des familles), la Conseillère technique du recteur a été interrogée. La réponse est en attente.

Le DASEN signale que GANESH est une application qui n’est pas prévue pour le stockage au long cours de documents, et que des livrets de parcours inclusifs seront mis en place dans 3 ou 4 académies (Dans l’académie de Nantes ce sera en Mayenne)
Le DASEN affirme qu’il n’y a aucune injonction de sa part à cette heure pour décocher la case et renseigner les données confidentielles.

Rappel technique concernant les ERSH

Dès le mois de janvier, les ERSH ont reçu une première information en visio sur la mise en place de cet outil. Ensuite, un guide GANESH leur a été envoyé. Mi-mai dernier, une nouvelle présentation a eu lieu avec les ERSH et l’IEN directement concerné.es.

Le DASEN entend la charge de travail liée à l’utilisation de ce nouvel outil et informe qu’il y aura des mises à jour régulières Version 4.6 à version 5.1… Ces versions successives permettront de résoudre les problèmes relevés lors de l’utilisation.

Stage MIN et PE spécialisé·es

Question SNUipp-FSU 72
Des enseignant.es spécialisé.es exerçant en RASED, nous ont fait par de leur incompréhension quant à la réponse qu’ils ont reçu de votre part dans le cadre de leur candidature pour participer à un stage MIN. Il a spécifié à certain.es que leur candidature avait été transmise au ministère avec un avis favorable tandis que d’autres ont reçu un courrier les informant qu’ils ou elles n’étaient pas prioritaire.

Pour au moins 2 situations nous nous interrogeons sur la validité de ces réponses compte tenu que nos collègues ont obtenu un CAPPEI en juin 2018 pour l’une et juin 2019 pour l’autre. A la relecture de la circulaire instituant le CAPPEI, il est justement précisé qu’elles sont prioritaires.

Extrait de la Circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017 :
2.1. Complément du parcours de formation pour les enseignants titulaires du Cappei

Les enseignants ayant suivi la formation et obtenu le Cappei ont, de droit, un accès prioritaire aux modules de formation d’initiative nationale pour une durée totale de 100 heures pendant les cinq années qui suivent l’obtention de leur certification. Ils peuvent faire valoir leur candidature au maximum à deux modules pour un total de 50 heures par an sous réserve d’exercer leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires, les établissements et services mentionnés au second alinéa de l’article 1er du décret susvisé quels que soient le département ou l’académie d’exercice. Dans le cadre du calendrier arrêté par le recteur d’académie, l’accès à ce ou ces modules s’effectue l’année où le candidat en fait la demande.

Pour certain.es de nos collègues la priorité de 5 ans arrive à échéance cette année, après avoir essuyé plusieurs refus les années précédentes, d’où leur incompréhension et la nôtre. Il est fort regrettable que les réponses leur soient parvenues qu’à partir du 13 juillet, ce qui complique les démarches à tous les niveaux. Cela ne saurait de notre point de vue, empêcher les rectifications nécessaires auprès du ministère, si des erreurs ont été commises.

Plus largement, nous souhaiterions connaître précisément les critères qui vous ont permis de classer les candidatures comme prioritaires ou non prioritaires, que les personnels soient titulaires d’un CAPPEI ou d’un CAPA-SH ou d’un CAPSAIS afin de pouvoir répondre à l’ensemble des collègues qui s’interrogent.

Propos du DASEN :

La circulaire ministérielle est parue le 3 juin dernier et indiquait un retour des candidatures au plus tard pour le 18 juin.
D’où un retour des réponses dans la foulée aux intéressées (13 juillet !!!)
Pour celles et ceux qui ont reçu un refus, il y a possibilité d’engager un recours gracieux dans un délai de 2 mois.

Les critères de choix :

Conformément à la circulaire, priorité a été donnée aux CAPPEI les plus anciens (2018 jusqu’au plus récent 2020).

Il y a aussi une priorité de la DSDEN de la Sarthe pour les stages se déroulant à Suresnes, centre de formation géographiquement le plus proche. Cela permet d’accompagner les départs du plus grand nombre avec d’autres candidatures.

Analyse :
Lorsque le DASEN évoque « une réponse dans la foulée » suite aux candidatures des collègues spécialisé·es, le SNUipp-FSU 72 s’interroge. Le SNUipp-FSU note que jusqu’à 25 jours, l’administration estime que cela revient à répondre « dans la foulée ». Dont acte !

Dans la mesure où il reste quelques jours aux personnels pour faire un recours gracieux (les textes encadrent clairement cette type de situation : les personnels concernés ont 2 mois pour adresser un recours gracieux au DASEN), le SNUipp-FSU a d’ores et déjà agi afin de prévenir les personnels concerné.es afin qu’elles et ils puissent faire valoir leur droit !
De plus, les modalités et délais de recours n’ayant pas été indiqués dans les courriers de refus reçus par nos collègues, le délai de recours de deux mois ne saurait s’appliquer et doit être repoussé à un an ! (cf arrêté du conseil d’état ci-dessous). Nous conseillons donc à nos collègues de faire un recours quelle qu’en soit la date !
« L’arrêt d’assemblée rendu ce 13 juillet 2016 par le Conseil d’Etat :
1. confirme que le délai de recours de deux mois n’est opposable au destinataire d’une décision administrative individuelle qu’à la condition du caractère complet de la mention des délais et voies de recours qui peuvent être formés contre cette décision ;
2. précise que, lorsque l’obligation d’information sur les délais et voies de recours n’a pas été respectée ou lorsque la preuve de son respect ne peut être rapportée : un délai de recours raisonnable d’un an est opposable au destinataire d’une décision administrative individuelle »

Conditions d’affectation des AESH

Question SNUipp-FSU 72
Certain.es élèves n’ont pas toujours pas d’AESH alors qu’elles et ils bénéficient d’une notification.

Par ailleurs, l’affectation des AESH via les PIAL sans respect de leur souhait et/ou contraintes notamment géographiques engendre de réelles difficultés pour ces personnels extrêmement précaires.

Le SNUipp-FSU 72 a rappelé et dénoncé la faiblesse leurs salaires.

Propos du DASEN :

Le DASEN exprime sa satisfaction de découvrir à la DSDEN 72 des services qui fonctionnement très très bien. Il indique une attention vigilante pour les AESH et sa volonté de changer le moins possible les lieux d’affectation des AESH et de les maintenir dans les mêmes écoles, avec une affectation au plus proche, pour tenir compte des coûts induits en matière de transport.

Analyse :
Le SNUipp-FSU 72 a opposé aux propos se voulant « rassurants » du Directeur Académique, des contre-exemples qui témoignent d’une toute autre réalité.

Cependant, pour le SNUipp-FSU, il ne s’agit pas seulement de situations individuelles, mais bel et bien d’un mode de gestion problématique des personnels voire d’une façon d’envisager le monde... En effet, c’est bien la mise en œuvre des techniques néo-managériales ultralibérales qui engendre tant de souffrance et de précarité.

Cette situation de précarité des AESH reste un sujet extrêmement préoccupant pour le SNUipp-FSU 72 !
D’ailleurs, les AESH se mobiliseront pour une journée nationale le 19 octobre prochain !

Organisation des RIS

Question SNUipp-FSU 72
Le SNUipp-FSU 72 a rappelé que conformément à la réglementation, les RIS sont organisées sur des mercredis matin ou après-midi. Dans le cadre de la réglementation, les RIS sont des heures déductibles du temps de travail.

L’an passé, dans une circonscription, il a été indiqué que la récupération du temps de RIS sur les animations pédagogiques n’était possible que si les deux avaient lieu de façon synchrone.

Le SNUipp-FSU 72 demande donc le respect des textes et de la réglementation. Par ailleurs, l’organisation majoritaire a insisté sur l’importance des RIS notamment dans un moment de syndémie et de crise sanitaire majeure, afin de faire remonter à l’autorité administrative les difficultés du terrain.

Rappel RIS 1er trim :
15/09 Le Mans 13h30 à 16h30 Maison de quartier Charles-Trenet (67, rue Alfred-de Vigny)

Retrouvez notre article sur les RIS de l’année 2021-2022 avec toutes les infos ici

Propos du DASEN :
Le DASEN souligne l’importance qu’il attache au dialogue social. Il fait référence à un courrier datant de septembre 2016 de l’ancien DASEN M. Milville en précisant qu’il n’y voit « Aucune virgule à changer ».

Il exprime la nécessité d’avoir un cadre départemental, une unité de pratique dans l’ensemble des circonscription de la Sarthe et que cela pourra nourrir de futurs échanges sur le sujet entre le DASEN et le SNUipp-FSU 72. Il rappelle toutefois l’importance de prévenir suffisamment tôt d’une absence à une animation pédagogique afin que les organisatrices·teurs et animatrices·teurs puissent s’organiser en conséquence.

Analyse :
Ainsi, ce sont les règles qui existaient en 2016 qui sont à l’ordre du jour.

Que ce soit des animations pédagogiques ordinaires ou des constellations, le DASEN s’est voulu parfaitement clair : Les RIS sont un droit quel que soit le temps de récupération choisi.

Concernant la demande de l’administration de prévenir suffisamment tôt, le SNUipp-FSU 72 a indiqué qu’il ne souhaitait en aucun cas mettre en difficulté les collègues chargé.es de la formation continue et a souligné qu’il s’agit bien prévenir de la participation à une RIS et non de demander l’autorisation. Le DASEN a acquiescé.

Depuis des mois, le SNUipp-FSU 72 bataillait face à la précédente DASEN afin que cesse ce que nous qualifions d’entrave au droit syndical. Si le SNUipp-FSU 72 avait « lâché l’affaire », le rapport de force vis-à-vis du nouveau DASEN aurait été tout autre.

C’est bien la preuve que ce n’est pas en étant « gentil » que l’on fait progresser les droits des personnels, mais en luttant ensemble, collectivement !

Le 23 septembre, nous vous donnons rendez-vous pour justement faire entendre la nécessité d’un plan d’Urgence pour l’École. LIEN 23 SEPTEMBRE

RAPPEL : Réglementation en vigueur

Pour faire le point sur la réglementation, nous vous proposons ci-dessous un état des lieux des 3 textes en vigueur qui régissent le droit à réunions syndicales sur temps de travail.

Trois textes qui s’appliquent avec une hiérarchie entre eux

• le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2012-224 du 16 février 2012 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique encadre la tenue des réunions syndicales pour l’ensemble de la fonction publique (articles 5, 6 et 7) avec sa circulaire SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 en application du décret et qui remplace la circulaire du 18 novembre 1982.

• Ensuite, l’arrêté du 29 août 2014, qui abroge celui du 16 janvier 1985, détaille les modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n° 82-447.
• Et enfin, la circulaire n°2014-120 du 16 septembre 2014 précise encore davantage ces modalités.

Formation des directeurs·trices

Question SNUipp-FSU 72

Dans une circonscription, l’IEN a précisé que les directrices.teurs concerné.es par une formation en constellation devaient impérativement assister à celle-ci dans son ensemble. Or les directrices·teurs bénéficient aussi d’une formation spécifique direction de 12h. L’IEN a indiqué qu’elles et ils pouvaient la suivre en plus, sur leur temps personnel
Nous déplorons une inégalité de traitement et l’incitation à effectuer 12h de bénévolat, alors que la charge de travail liée à la direction est déjà extrêmement lourde.

Propos de l’adjoint au DASEN :

Il y a un ensemble de formation de directeur·trices.
La formation initiale statutaire de ces personnels a pris du retard l’an passé en raison des contraintes et difficulté liées à la gestion de la crise sanitaire...
Cette année il faut assurer la formation et rattraper celle de l’an passé.
Il y a également une formation prévue pour les faisant·es-fonction.

La perspective est d’organiser très rapidement une session courte de 2 journées qui pourra ensuite être développée…

Il faut aussi donner en plus 2 jours de formation pour l’ensemble des directeur·trices, conformément aux engagements du ministère.

Les IEN en circonscription, font aussi des propositions aux directeurs·trices.
Ces propositions se font alors sur les temps disponibles pour les IEN.

La DASEN indique qu’il faudra présenter plus précisément le dispositif de formation.

Analyse :
Le SNUipp-FSU continue de revendiquer des décharges hebdomadaires pour toutes et tous les directeur·trices, et sera attentif au respect du volume horaire prévu pour la formation afin qu’aucune heure ne se déroule sur du temps personnel.

ULIS collège à 14 élèves

Question SNUipp-FSU 72
Le SNUipp-FSU 72 a rappelé son opposition à la consigne donnée d’accueillir un·e 14e élève dans les ULIS. Rappel également d’une nécessité de mise en place des PPS pour dépasser le nombre de 10 élèves telle que la circulaire l’indique clairement.

Propos du DASEN :
Rappel de la création d’une 27e ULIS-collège au collège de Parigné l’Évêque où le travail d’inclusion d’ores et déjà engagé.Il a indiqué que dans celle-ci l’effectif est de 12 élèves.

SNUipp-FSU 72
Cette question sera la première traitée lors de la prochaine audience avec le DASEN qui a dores et déjà indiqué souhaiter re-rencontrer l’organisation syndicale majoritaire départementalement comme nationalement.

Fermeture de classes pour cas COVID

Question SNUipp-FSU 72

Le SNUipp-FSU se fait le porte-parole des directrices et directeurs d’école. Déjà en temps normal, leur charge de travail est trop importante. Depuis la crise sanitaire [3] la charge de travail est encore démultipliée.

Or, lors des fermetures de classes pour au moins un élève positif à la COVID-19, la charge de travail explose.

Le SNUipp-FSU a présenté à partir des remontées de terrain le nombre d’heures passées pour traiter spécifiquement et dans l’urgence les conséquences d’une ou plusieurs fermetures.

Partant de ce constat :

  • le SNUipp-FSU 72 a exprimé la demande qu’un vade-mecum soit réalisé par l’administration, et que les incohérences entre les indications du protocole et de la FAQ de l’EN et les indications de l’ARS soient levées.
  • le SNUipp-FSU 72 a demandé qu’un moyen en remplacement soit positionnée sur l’école concernée soit pour décharger le/la directrice (si la fermeture intervient hors journée de décharge) ou pour remplacer un·e adjoint·e de l’école afin que ce·tte dernier·ère puisse contribuer à absorber la surcharge de travail administratif.

Propos du DASEN :

Le DASEN a commencé par donner au SNUipp-FSU 72 les derniers chiffres concernant le nombre de classes fermées.

  • 14 lundi soir
  • 25 mardi soir
  • 36 mercredi soir
  • 46 jeudi à 19h

Il a ensuite indiqué que : Nous (l’administration) partagerons avec l’ensemble des personnels cette charge de travail, avec à l’esprit, l’existence d’une cellule covid extrêmement opérationnelle, un accompagnement étroit par les IEN de circo et un lien avec les collectivités.
Pour les écoles, une présence aux côtés des équipes des IEN .
Vous connaissez les moyens qui sont les nôtres…
La préoccupation est d’accueillir tous les élèves.
les moyens de remplacement sont à évaluer avant d’apporter une réponse à la revendication du SNUipp-FSU.
Cette semaine, les situations (de fermetures) sont assez massives. Les directeur·trices ont été très sollicités. Il faut avoir les éléments d’anticipation nécessaires, le référent direction pourrait faire le point avec les directrices et directeurs qui ont eu à faire face à cela.

Situation des piscines au Mans

Question SNUipp-FSU 72
Les piscines du Mans ont adressé un courrier aux écoles pour leur faire part de l’exigence du passe sanitaire pour accéder aux structures, et de la nécessité de n’accueillir qu’une classe à la fois, ce qui a pour effet de diviser par deux les créneaux d’accueil pour les classes. Le SNUipp a exprimé son mécontentement devant ces restrictions et son inquiétude sur les conséquences pour l’acquisition des compétences liées au savoir nager pour les élèves concerné.es.

Propos du DASEN :

Le Dasen indique qu’il partage d’un attachement au Savoir nager ainsi que notre analyse sur le risque de noyade pour nos enfants.
il indique qu’un dialogue avec les collectivités est en cours mais qu’il ne peut exercer aucune contrainte sur celles-ci car il n’a pas d’autorité sur elles.
Les collectivités ont la possibilité d’autoriser la fréquentation des usager·ères en même temps que les scolaires à condition que les vestiaires et les lignes d’eau soient séparés.
Il y a eu communication de la DSDEN avec l’AMF et l’AMRF (associations de maires) Grâce à elles, les documents concernant le protocole sanitaire ont été relayés .

Vérification des passes sanitaires et du statut vaccinal

Question SNUipp-FSU 72

Quels moyens met en œuvre l’administration pour vérifier le passe sanitaire (ou l’obligation vaccinale) des personnels de l’éducation nationale (psy et enseignant.es en centres de soins) dans le respect de la RGPD et du secret médical ?

Le SNUipp-FSU s’opposera à toute demande qui passera par la récolte de documents et d’information personnelles et/ou de santé.

Propos du DASEN :
Le DASEN rappelle le protocole page 32 : Le contrôle de l’obligation vaccinale des personnels exerçant en dehors des locaux de l’éducation nationale - notamment dans les établissements et services de santé ou médico-sociaux - sera réalisé par ces établissements, à charge pour eux de signaler à la direction des ressources humaines de l’académie les défauts de vaccination.
Répondant à notre question sur la conservation éventuelle par l’employeur ou la structure de santé de documents médicaux (passe sanitaire ou attestation de vaccination), il confirme que l’employeur ou la structure ne sont pas autorisés à conserver (ou photocopier) ces documents, mais seulement à en contrôler la détention par les personnels concerné.es qui ont reçu ou recevront un message permettant de déclarer leur statut vaccinal.

Rappel RIS 1er trim :
15/09 Le Mans 13h30 à 16h30 Maison de quartier Charles-Trenet (67, rue Alfred-de Vigny)
06/10 Sablé sur Sarthe 9h à 12h école Saint Exupéry (5 rue Saint Exupéry)
06/10 La Flèche 13h30 à 16h30 école Jules Ferry (Rue des Maraîchers)
06/10 Montval de 9h à 12h (lieu à préciser)
13/10 Arçonnay 9h à 12h à l’école (4 rue du Moulin à vent)
13/10 La Ferté Bernard 13h30 à 16h30 école Jean Rostand (48 rue d’Huisne)

Notes

[1] Enseignant·es Référent·es à la Scolarisation des élèves en situation de Handicap

[2] Gestion Administrative Nomade des Éleves en Situation de Handicap

[3] Le SNUipp-FSU 72 parle de syndémie

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