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Loi Rilhac | Tsunami en cours

dimanche 10 octobre 2021

Tous·tes en grève le 5 octobre pour exiger des vrais moyens pour l’école publique et pour la direction, et l’abandon de la loi Rilhac et de l’expérimentation Macron-Blanquer à Marseille.

Mise à jour au 17 octobre

Propos de député·es au sujet de la loi

« Enfin nous créons la fonction de directeur d’école, une fonction pleine et entière qui reconnait la priorité à l’école primaire ».
Céline Rilhac, députée LREM

« la formulation d’une autorité fonctionnelle garantit que le directeur est un primus inter pares (Premier parmi les pairs) tout en affirmant l’autorité du directeur ».
Maud Petit, députée MODEM

« Cette proposition de loi affirme le statut décisionnel du directeur sur le plan pédagogique et administratif ».
Pierre Yves Bournazel (Agir ensemble)

Appel des directeurs et directrices contre la loi Rilhac

Nous, directrices et directeurs, refusons la proposition de loi Rilhac !

Appel des directeurs et directrices soutenu·e·s par le SNUipp-FSU, la CGT éduc’action, le SNUDI-FO et SUD éducation

Paru sur www.cafepedagogique.net le jeudi 7 octobre 2021

La proposition de loi « créant la fonction de directrice ou de directeur d’école » dite « loi Rilhac » a été votée à l’Assemblée nationale en deuxième lecture le mercredi 29 septembre. Elle vise à donner au directeur ou à la directrice « une délégation de compétences de l’autorité académique » et « une autorité fonctionnelle ». Nous, directeurs et directrices, n’en voulons pas.

Lire la suite et signer l’appel : https://www.stop-loi-rilhac.org/
Cet appel peut tout à fait être signé par des collègues non directrices ou directeurs.
Dans le champ « École dont vous êtes directeur·trice », indiquez par exemple : « je ne suis pas directeur·trice, mais je suis concerné·e ».

Loi Rilhac | Tsunami en cours

La mise en œuvre de ces dispositifs de déréglementation, l’ampleur des attaques et leur caractère systémique, doit être parfaitement mesuré par toutes et tous les adjoint·es comme par les directeurs et directrices.

La loi Rilhac a été adoptée par l’Assemblée en première lecture.

Les débats devaient durer deux journées. Il aura suffi de l’après-midi du 29 septembre pour que la majorité adopte la loi Rilhac. Celle-ci fait entrer les directeurs d’école dans la chaine hiérarchique sans leur donner aucun moyen supplémentaire pour exercer leur mission. Le texte doit maintenant être voté par le Sénat pour entrer en application.
Et maintenant ?

Dans l’immédiat le texte n’entre pas en application. La loi doit être adoptée dans les mêmes termes par le Sénat ce qui est possible vu que les députés LR ont voté le texte. Elle doit y passer le 20 octobre. La loi devrait entrer en application pour la rentrée 2022.

Que va t-elle changer ?

Elle inclut les directrices et les directeurs dans la chaîne hiérarchique.

Celles et ceux-ci vont devoir accepter une délégation de compétences dictée par leur IEN qui va leur imposer des missions nouvelles. Cela se traduira par un contrôle plus étroit de l’IEN et du travail supplémentaire. On peut prévoir que ce que l’IEN n’a pas réussi à obtenir des enseignant·es il tentera de l’avoir via la·e directtrice·teur. Et c’est lui qui aura à imposer ces injonctions aux enseignant·es.

Pour bien comprendre ce texte il faut le comparer avec la rédaction du Sénat. La majorité a retiré du texte tout ce qui pouvait être contraignant pour l’État. Un bon exemple est « la formation du directeur qui n’est plus obligatoire ni inscrite dans le temps » (une formation tous les 5 ans par exemple).

La loi précise que tous les PE suivront une formation à l’emploi de directrice·teur et il n’est plus mention d’une formation spécifique. La majorité a aussi écarté l’idée de formation certifiante.

Un autre exemple est le régime des décharges. Jusque là les décharges sont données en fonction du nombre de classes. Cela donne un droit. Ce n’est plus le cas. Dorénavant la décharge est donnée « en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école » ce qui redistribue les cartes. Cette nouvelle répartition laisse de la marge aux DASEN pour décharger différemment Unetelle et Untel, la part donnée à Unetelle pouvant être prise à un·e autre...

Le dossier du SNUipp-FSU

PDF - 188.7 ko

Accalmie sanitaire d’un côté, mais tsunami réglementaire et législatif de l’autre...

  • Les contrats locaux d’accompagnement sont destinés à détruire les réseaux d’éducation prioritaire ;
  • La Loi Rilhac est destinée à introduire un échelon hiérarchique au sein des écoles ;
  • L’expérimentation à Marseille est destinée à contractualiser les moyens et ouvre la porte à une école à plusieurs vitesses.
    • La mise en œuvre de toute une série de dispositifs de déréglementation (CLA, nouvelles cités éducatives, loi Rilhac, annonces du Président de la République pour 50 écoles marseillaises), l’ampleur des attaques et leur caractère systémique, doit être parfaitement mesuré par toutes et tous les adjoint·es comme les directeur·trices.

La déréglementation de l’École Publique via l’expérimentation Marseillaise et la mise en œuvre de la loi Rilhac va généraliser dès la rentrée 2022 une école type « MacDo ». C’est également l’objectif visé par les CLA, le salaire au mérite et le recrutement par de futur·es « chef·fes d’établissement » du 1er degré.
Tout est mis en place pour noyer l’école publique par une vague ultralibérale.

Mise à jour de l’article - 28 septembre 2021

Après son passage en commission, la loi Rilhac arrive en séance à l’Assemblée Nationale.

Voir le site de l’Assemblée Nationale avec les amendements

Or, à la suite des annonces d’E. Macron à Marseille, il est clair qu’un course de vitesse est engagée et l’École devient un enjeu électoraliste.

En effet, une série d’amendements vise à prolonger la loi Rilhac en s’appuyant sur les propos du Chef de l’État... En prenant la majorité présidentielle à son propre jeu.

On voit ainsi nombre d’amendements des Républicains voire d’une députée élue avec le soutien du Rassemblement National s’appuyer sur la dérégulation concernant 50 écoles sur Marseille pour tenter entériner une direction d’école centrée sur le pouvoir d’un·e seul·e, avec des prérogatives allant jusqu’au recrutement (Amendement n°57, 58, ...)

Amendement n°10

L’amendement n°10 indique qu’« V bis A. – À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, dans certaines municipalités dont la liste est fixée par décret, le directeur d’école choisit l’équipe pédagogique. »

Amendement n°11

L’amendement n°11 expose qu’« à titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, dans certaines municipalités dont la liste est fixée par décret, il peut, si nécessaire, adapter les projets d’apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la durée des cours et les façons d’enseigner. »

Amendement n°22

L’amendement n°22 instaure à travers les écoles du socle que la direction soit « commune entre un petit collège et une école ».

Amendement n°28

L’amendement n°28 qui « reprend l’annonce faite par Emmanuel Macron le 3 septembre 2021 » et est portée par une députée d’extrême droite [1] indique « Pour une durée expérimentale de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, le directeur d’école peut choisir les enseignants qui exercent dans son établissement ».


École libérale, école inégale !

Tout est mis en place pour noyer l’école publique sous une vague ultralibérale.

Concomitamment à l’expérimentation marseillaise, la Loi Rilhac vise à faire disparaître au moins 2 des spécificités historiques de l’École publique : son caractère collégial et démocratique et l’indépendance des enseignant·es fonctionnaires qui y exercent.

Avec cet arsenal législatif destructeur, nos écoles publiques pourraient basculer dans une nouvelle dimension néo-managériale, comme ce fut le cas à France Telecom, à La Poste, Pôle Emploi et plus récemment la SNCF.

L’exemple de la loi Dussopt [2] devrait alerter l’ensemble des personnels. Via cette loi pourtant largement combattu et décriée par les organisations syndicales représentatives des personnels, le gouvernement à réussi à imposer des changements majeurs dans les carrières et ce au détriment de la transparence et de l’équité de l’ensemble des fonctionnaires.

Sans mobilisation de l’ENSEMBLE DES PERSONNELS du 1er degré, il en sera de même avec le fonctionnement de l’école qui sera bouleversé et aboutira à plus de management autoritariste, plus de souffrance et plus de démission.

Deux années après le décès de notre collègue Christine Renon, le Ministère passe en force contre la profession et contre l’École publique au mépris de toutes les alertes et de la réalité du terrain.

Le manque de moyens humains et matériels et comme le manque de temps pour l’ensemble des enseignant·es ne sera pas solutionné via ce management digne des pires fast-food ni par des mesures salariales démagogiques...

Les retours d’expérience en Suède, aux USA et au Royaume-Uni montrent à quel point la mise en œuvre d’une telle école conduit à des fiascos voire des désastres.

C’est pourtant précisément ce que préparent JM Blanquer et C. Rilhac en ce moment même !

Cette loi, nous pesons nos mots, signe la mise en coupe réglée des conseils des maîtres·sses et la fin de la liberté pédagogique et ce faisant, va précipiter l’effondrement de l’École Publique au profit d’un système éducatif libéralisé.


Appel du 23 septembre 2021

Le 23 septembre fut un échec historique par la faiblesse de la mobilisation des professionnel-les de l’éducation.
Le constat est là.

La centaine de présent-es s’est réunie et a produit, par sa réflexion commune, les conditions et contenus du texte qui suit :

Les raisons du mécontentement s’expriment dans les structures scolaires : Épuisement, surcharge mentale, colère, conscience large que les politiques menées vont dans le sens d’économies sur le dos de l’enseignement public et laïque.
Alors pourquoi si peu de grévistes ?
• A celles et ceux qui pensent que les problèmes à régler sont locaux, fruit d’une impréparation institutionnelle et/ou d’une difficulté personnelle à s’organiser...

...Nous disons que les problèmes de mon école, de mon établissement, sont ceux de toutes les écoles et de tous les établissements parce que nous sommes face à un gouvernement qui prépare la privatisation de l’école, comme la poste ou le téléphone l’ont été, comme il existe deux médecines dont l’une est l’hôpital public, en crise. Avec l’éducation, l’ampleur des conséquences est autre ; il s’agit du fondement de la République laïque et de l’existence d’une pensée commune, il s’agit de la paix civile, de la paix.

• A celles et ceux qui préfèrent se taire, obéir contre leur conscience à des injonctions locales ou ministérielles qui contredisent leur expertise professionnelle…
… Nous disons que la désobéissance est une vertu pour l’institution et pour leur santé. Nous disons aussi qu’oser réagir est plus simple à plusieurs, plus simple quand nous sommes organisé-es. « Savoir dire non quand c’est utile c’est honorer le statut de la fonction publique » (B Friot).

• A celles et ceux qui n’ont pas le temps, qui n’aiment pas discuter, encore moins le conflit, qui n’aiment pas parler politique…
...Nous disons que prendre du temps pour discuter, c’est le seul moyen pour recréer du collectif dans les équipes, pour déminer les fractures, oppositions, conflits qui font partie de l’emprise néo-managériale, pour rompre l’isolement des résistances, pour être plus serein, plus sereine, plus libre. La liberté n’existe pas si elle n’est pas d’abord liberté au travail (R Gori).

• A celles et ceux qui désespèrent, qui se résignent, qui sont blasé-es, qui ont un sentiment d’impuissance, qui pensent que la grève est inutile, que la grève de 24h est inutile, que tant que la grève n’est pas reconductible ils et elles ne participent pas …

...Nous disons que la conscience des problèmes, leur dénonciation au sein des équipes, c’est positif mais ça n’entrave en rien la réalisation des projets politiques en cours. Se faire entendre, dans son collectif de travail, à l’extérieur, par le biais syndical ou autre, c’est une étape. Aller jusqu’à la mise en mouvement collective, en nombre, en arrêtant notre activité professionnelle, reste la façon la plus efficace d’imposer un rapport de force, surtout si cette action de grève devient interprofessionnelle.
… Nous disons aussi que l’histoire sociale de ce pays, les victoires sur la pauvreté, sur l’exploitation au travail, pour le droit à avoir des loisirs, des congés, une protection santé, une retraite solidaire, tout cela s’est construit ainsi.

• A celles et ceux qui pensent que nous sommes voué-es à perdre les combats sociaux.
… Nous disons que l’exigence de gagner à coup sûr est déraisonnable, et qu’on est sûr de perdre en ne participant pas.
… Nous disons que même les défaites ont la vertu de freiner les élans du pouvoir, et que si les combats n’avaient pas eu lieu, les réformes auraient été pires. (retraites...).

• A celles et ceux qui disent que la grève coûte cher…
… Nous disons « essayez la passivité sociale, la politique de l’autruche. Cela vous coûtera plus et plus gravement qu’un problème d’argent ».

• A celles et ceux qui pensent qu’il n’y a rien à faire d’ici les présidentielles, que tout est joué à cause de notre constitution hyperprésidentialisée…
… Nous disons qu’au contraire, abandonner la rue en ce moment c’est donner des ailes, pour des années, aux politiques les plus régressives, qu’elles soient d’extrême droite ou du néolibéralisme le plus débridé. Le moment est historique. La loi Rilhac vient balayer les derniers ancrages républicains de l’école.

• A celles et ceux qui disent que les syndicats annoncent toujours (et abusivement) le pire…
… Nous disons que les annonces syndicales ont été pour l’essentiel justes (loi Dussopt, new public management, contractualisation…) mais non mobilisatrices. Nous sommes condamné-es à accompagner des souffrances quand nous aurions dû combattre ensemble leurs causes.

• A celles et ceux qui reprochent aux syndicats des positions défensives
...Nous leur disons qu’ils et elles ont raison quand elles refusent des luttes défensives, préférant des luttes offensives.
AUSSI
• A celles et ceux qui demandent l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, l’existence d’un baccalauréat national préservant l’anonymat des candidat-es, le recrutement nombreux de titulaires de la Fonction Publique et la titularisation des personnels précaires, le relèvement du point d’indice, la construction d’équipes pluri-professionnelles complètes, la reconnaissance de la part créative, inventive, experte et conceptrice de nos métiers, des effectifs de classes permettant de mettre en pensée les élèves, la construction de bâtiments permettant d’accueillir des effectifs plus réduits, l’équipement en tests en nombre suffisant pour éclairer la présence réelle du covid, des procédures anticipées qui empêcheraient de renouer, en cas de nouvelle pandémie ou de résurgence de l’actuelle, avec les pénuries de masques, de tests, de vaccins, de locaux, de sanitaires adaptés, … Bref, un plan d’urgence pour l’École publique laïque, un plan de sortie de crise social, environnemental et démocratique…

…Nous leur disons une chose simple : discutez, questionnez, construisez, et participez au mouvement de grève et de manifestation le 5 octobre 2021.
Plus la lutte est large, plus elle est forte, plus elle est apte à donner le signal d’un sursaut démocratique.
Nous, salarié-es, citoyens et citoyennes, chacune, chacun, en avons l’impérieux besoin.
Soyons toutes et tous en grève, dans la rue le 5 octobre.

Notes

[1] Emmanuelle Ménard, députée de la 6e circonscription de l’Hérault a été élue avec le soutien du Rassemblement National

[2] Loi de Transformation de la Fonction Publique

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