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Audience DASEN - 7 octobre 2021

vendredi 8 octobre 2021


INFO pratique : pour consulter un sujet, cliquez dessus !

Présent·es à l’audience :

Administration :
Le DASEN, la Secrétaire générale, l’Adjoint au DASEN et la cheffe de la D1D ainsi que l’IEN-ASH sur une partie seulement de l’audience

SNUipp-FSU 72 :
Julien Cristofoli, Marianne Masson et Mathilde Jack
2 de vos 14 délégué·es du personnel élu·es ainsi qu’une militante déchargée le jeudi !

Recrutement et affectation des contractuel·les dans le 1er degré

Question SNUipp-FSU 72 : Combien de contractuel·les recruté·es et sur quels motifs (COVID ou manque de personnel), sur quels types de poste et sur quels postes ?

Propos de la Cheffe de la D1D :

8 contractuel·les actuellement, titulaires d’un master MEEF

4 sont nommé·es sur des postes vacants (3 ouvertures – Mansigné, Vivaldi et Descartes - une démission à Changé fin août), les autres sur des suppléances.

Il y a aura 2 derniers recrutements (lundi 11/10 et l’autre au 1er novembre) sur des suppléances.

Précision de l’Adjoint au DASEN :

candidatures qui ne sont pas en grande nombre, un certain nombre d’entre elles ont été refusé·es suite à l’entretien. Il s’interroge sur le niveau de connaissance des candidat·es en alertant sur une « nécessaire remise à niveau des connaissances ». Il précise qu’il y a eu plusieurs réussites au concours pour des candidat·s admi·es. Un·e PEMF tuteur·trice est en contact avec les contractuel·les recruté·es.

SNUipp-FSU : S’agit-il de recrutements « covid » liés à la situation sanitaire ou d’embauches pour combler les postes non pourvus ?
la Cheffe de la D1D Pas de réponse à cette question. La réponse sera donnée à la fin de l‘audience : il ne s’agit pas de recrutements contrat covid.

Le SNUipp-FSU souligne la nécessité de combler les besoins par des moyens pérennes.

Le DASEN répond que la préparation de la carte scolaire se fera en temps et en heure.

Le SNUipp-FSU rappelle le manque criant de remplaçant·es dans le département.
À chaque carte scolaire, les moyens en remplacement ne sont pas pourvus.
Il rappelle également que le contrat COVID répond à un besoin imprévu. Normalement, pour un besoin permanent, le recrutement de contractuel·es n’est pas légal. La réglementation précise bien que ce type de recrutement relève d’une « durée limitée » et « d’un cas précis ».

Communication aux écoles et aux personnels du numéro personnel des remplaçant·es sans accord recherché et consigné

Propos de la Cheffe de la D1D :

Aria a eu une mise à jour nationale. Le portable du remplaçant apparaît sur l’avis de suppléance. La DSDEN ne peut intervenir sur l’application.
Pour ceux·celles qui ne souhaitent pas que leur numéro apparaisse, se signaler et le portable sera enregistré en téléphone fixe : il n’apparaîtra plus.

Le SNUipp-FSU demande à ce que les personnel·es soient informé·es de cette possibilité, ce qui est validé par la Cheffe de la D1D.

Question SNUipp-FSU 72
Le SNUipp-FSU 72 a rappelé sa demande que lui soit transmises les affectations de l’ensemble des personnels suite au mouvement 2020.

Propos du DASEN :
Les choses se jouent au niveau académique car ce dossier est coordonné par le rectorat. Il y aura communication de la liste après chaque rentrée scolaire, une fois les affectations stabilisées. Chaque organisation pourra récupérer les fichiers au plus tard le 1er novembre prochain.

Analyse :
Avant la mise en place de l’application MVT1D et la fin de prérogatives des délégué·es du personnel, le SNUipp-FSU recevait plusieurs versions du mouvement sans que jamais aucune fuite ne se produise. Les résultats étaient communiqués à l’ensemble de la profession afin d’assurer la transparence et donc l’équité dans l’affectation des personnels.

Les délais et la soi-disant complexité de la transmission de données parcellaires (l’an passé, nous n’avons même pas eu — dans le fichier transmis fort tardivement — la distinction entre les postes d’adjoint·e et de directeur·trice sur les écoles !) prouve — s’il le fallait encore — que ces mesures visent à entraver le travail des délégué·es du personnel du SNUipp-FSU 72, qui étaient les seul·es à publier, dans le respect de la loi de 1978 et du RGPD, l’ensemble des affectations, chaque année.

La loi de Dussopt est donc bien une arme de destruction massive de la transparence et de l’équité.

État de l’enquête des services concernant le versement de la prime COVID 2020

Adjoint au DASEN : La vérification promise des collègues qui se sont signalé·es a été opérée. Rémunération effectuée à hauteur de la prime prévue.

25 situations sont en cours de régularisation, avec versement d’une prime :

  • 1 situation : prime de 660€ (caté 2)
  • 1 situation : prime de 1000 €
  • 23 situations : 330 euros. (dont 2 cas → régularisation sur le nombre de jours)

3 situations ne pourront pas être régularisées (une personne non enseignante non éligible à cette prime, deux cas où il a été impossible d’établir la participation effective). Les personnes concernées recevront un courrier.

Analyse :
25 situations en cours de régularisation ! Une nouvelle fois, le SNUipp-FSU 72 s’est battu pour faire valoir le droit dans un cadre collectif. Et cette démarche s’avère payante ! Comme dans le cas des ZIL REP+ [1], c’est la détermination du SNUipp-FSU 72 (en lien avec des collègues syndiqué·es [2] ) qui a fini par faire gagner le droit et ce faisant, 25 personnels.
Pour rappel, le SNUipp-FSU 72 a dénoncé cette prime lorsqu’elle a été annoncée et le SNUipp-FSU 72 maintient cette position. Pour autant, une fois une règle posée, il s’agit pour nous, de s’assurer d’un même traitement pour l’ensemble des agentes et des agents.

Obligation vaccinale

Question SNUipp-FSU 72
Comment les personnels peuvent-ils·elles vérifier la destruction de leurs documents au bout de 12 mois comme indiqué sur la plateforme académique démarches-simplifiées ?

Propos de la Cheffe de la D1D :
La plateforme académique a été créée en début d’année et le dispositif est encore en gestation. La question sera remontée au rectorat par courrier.

Analyse :
S’il faut faire confiance à la plate forme et aux agents du service concerné, nous estimons qu’il faut faire confiance également aux personnel·les avec les attestations sur l’honneur.

Rattrapage de la formation des directrices et des directeurs

Rappel : en raison de la situation sanitaire, les 5 semaines de formation n’ont pas été assurée pour les directrices et directeurs l’an passé.

Adjoint au DASEN :
La DSDEN en train d’organiser ce rattrapage. Utilisation des moyens permis par les contractuel·les alternant·es. Elles et ils sont positionné·es sur des 1/4 temps alors qu’elles et ils ont 1/3 temps en responsabilités. 12 journées sont donc récupérables pour permettre le remplacement sur les temps de formation, prévus en période 2 et en période 3.

Analyse :
Une directrice a alerté le SNUipp en citant les propos de son IEN : « Ce n’est pas la priorité. » Le SNUipp prend donc bonne note que la formation des directrices et des directeurs qui en ont été privés l’an passé aura bien lieu.

Complément de temps partiel non assuré à l’IEM de Savigné l’Evêque

Propos de la Cheffe de la D1D :

Quelqu’un était prévu mais fin août tous les TRS ont été affectés, il y a un besoin énorme de remplaçant·es le lundi sur la circonscription. Pas de possibilité d’avoir une journée.

Le SNUipp-FSU 72 rappelle la nécessité d’assurer un enseignement complet auprès du public de l’IEM et demande à ce qu’une personne soit nommée, dans l’intérêt des élèves.

Le DASEN dit que ses services vont se pencher sur la question.

Situation problématique dans plusieurs établissements scolaires

Rappel : Situation problématique dans plusieurs établissements scolaires qui entraînent une souffrance des personnels concerné·es et la mise en danger des élèves (école primaire circonscription de Sablé, école primaire située au Mans, IME [3] Epione de Thorigné sur Dué).

École de la circonscription de Sablé :
Adjoint au DASEN
Il y a eu des échanges avec le CHSCT.
Élève de Petite section qui a des difficultés d’adaptation. Présent le matin. L’enseignante est remplacée. Des éléments d’amélioration ont été notés. La maîtresse en aide relationnelle intervient 2 matinées par semaine. L’IEN continue le suivi de cette situation.

Le SNUipp-FSU rappelle la souffrance et le sentiment de culpabilité des personnels de ne pas pouvoir faire leur travail dans de bonnes conditions ainsi que le courrier des parents d’élèves faisant état de leur inquiétude face à des faits de violence. Pour le SNUipp-FSU cet élève, en grande souffrance, éprouve durement le cadre scolaire et monopolise l’attention d’un adulte à temps complet. Les représentantes et représentants des personnels n’ont pas du tout la même analyse de la situation.
Le SNUipp-FSU souligne la complexité de la situation et avance qu’une mise à disposition exceptionnelle de moyens humains supplémentaires, en la nomination d’un·e enseignant·e aux côtés de la titulaire mériterait d’être considérée car il s’agit d’un cas particulier.

Réponse du DASEN : il faut procéder au cas par cas.

École du Mans :
Adjoint au DASEN
Élève de CE1 qui n’est plus scolarisé actuellement (scolarité à la maison), sera sans doute radié. Accompagnement de l’enseignante avec les moyens de la circonscription (pôle ressources).

Le SNUipp-FSU rappelle que l’enseignante a reçu des coups, qu’un·e adulte seul·e peine à contenir physiquement cet élève et qu’un retour à l’école n’est pas à exclure, puisque la famille rencontre des difficultés avec lui.

Une nouvelle fois, le SNUipp-FSU demande la mise à disposition exceptionnelle de moyens humains supplémentaires, en la nomination d’un·e enseignant·e aux côtés de la titulaire si cet enfant revient à l’école.

IME de Thorigné :

Secrétaire générale
Rappel de la situation (locaux vétustes et inappropriés voire dangereux, éloignement du site et isolement des enseignantes, relance auprès de l’ARS pour l’enquête demandée en octobre 2020). Une visite par l’Inspecteur Adjoint et l’IEN ASH est programmée le jour même, pour observer les condition de travail et d’apprentissage.

Le SNUipp-FSU rappelle le fort sentiment d’insécurité et de mise en danger physique et moral éprouvé par les deux enseignantes, qui travaillent auprès d’un public porteur de handicap :

  • accès incendie de seulement 3 mètres de large,
  • bâtiment en ruine avec arbre effondré, à moins de 100 mètres de la cour de récréation, alors que de la simple rubalise délimite la cour, quand certain·es jeunes sont susceptibles de fuguer,
  • potabilité de l’eau qui présente un aspect et un goût douteux : tous les élèves et les adultes la boivent sans qu’une certification attestant de la qualité de l’eau n’ait été fournie,
  • entassement des poubelles dans la salle de classe.

Réponse du DASEN : la situation est prise en compte et c’est pourquoi une visite d’inspecteur et d’inspectrice est programmée le jour même. (C’est suite aux nombreuses interventions du SNUipp-FSU en lien avec les collègues que cette visite a pu avoir lieu !)

Analyse

Le SNUipp-FSU observe les conséquences délétères du fonctionnement d’une structure qui a précisément une autorité fonctionnelle sur les personnels de l’Éducation Nationale. Les conditions de travail, qui dépendent alors directement des personnes en responsabilité, peuvent conduire à de considérables souffrances pour les PE. Or, c’est précisément ce que va engendrer la loi Rilhac, qui prévoit justement cette autorité fonctionnelle pour les directrices et directeurs.

Rappel :
Soutenez la pétition des directrices et directeurs contre la loi Rilhac : https://www.stop-loi-rilhac.org/

Reclassification de l’ULIS TSL de Gazonfier en ULIS TFC

IEN-ASH : Décision de la DASEN l’an passé au regard du nombre d’élèves qui ont des troubles des fonctions cognitives. L’IEN ASH précise qu’il n’est pas obligatoire de faire des classifications des troubles selon les textes. Le choix a donc été fait sur notre département d’outiller les enseignant·es ayant des élèves présentant des troubles spécifiques du langage par le biais de formations assurées par une enseignante-formatrice, ce qui favorise l’inclusion dans les classes. Les élèves déjà affectés en TSL poursuivent donc leur parcours dans cette unité mais il n’y a pas de nouvelles affectations.

Le SNUipp-FSU souligne qu’aucune information écrite n’a été faite auprès des parents de la part de l’inspection. Se pose également le problème de l’orientation des élèves TSL, quand dans le même temps l’ULIS collège TSL de Changé ferme. Il est également rappelé que l’ULIS de la Psalette, établissement privé, demeure la seule structure TSL.

Pour l’IEN ASH, il n’y a pas de fuite vers le privé (la DSDEN ayant connaissance des affectations), et les élèves TSL sont dans les classes ordinaires à la Psalette puisque le nombre d’élèves accueillis est bien supérieur au nombre d’élèves d’un dispositif ULIS.

Le SNUipp-FSU réitère sa crainte d’une orientation vers le privé, et interroge sur la mission du service public, celui de garantir l’accès à tous les élèves à un enseignement, adapté ou non.

Le DASEN affirme que la mission est remplie et qu’il faut poursuivre le travail de communication auprès des familles. L’IEN ASH propose que la directrice de Gazonfier assure cette transmission des informations.

Attribution d’AESH-I à Marceau

L’IEN ASH assure que les effectifs sont réduits dans ces deux unités. La DSDEN affecte un·e AESH CO mais AESH-I si besoin physiologique à temps complet. Pas de situation d’accompagnement individuel mis en œuvre.

Le SNUipp-FSU conteste cette dernière affirmation et informe l’administration que deux élèves déficients auditif et visuel ont une notification individuelle afin de permettre leur inclusion, pour un total de 21 heures, ce qui correspond à un poste d’AESH non pourvu.

L’IEN ASH indique qu’elle va se renseigner sur cette situation.

Situation à Yvré l’Evêque

Pourquoi sur deux AESH-co, l’une d’entre elle a été enlevée de l’ULIS TSA ?

Le SNUipp-FSU souligne que certain·es élèves nécessitent un suivi quasiment individuel, qu’ils·elles étaient normalement affecté·es en IME mais que faute de places ils·elles sont en ULIS et que l’enseignante en poste n’est pas spécialisée.

L’IEN ASH rappelle que depuis avril deux professionel·les de SESSAD interviennent ainsi qu’une AESH CO. Elle estime qu’il y aurait « trop d’adultes » en classe avec une autre AESH.

Le SNUipp-FSU conteste cette affirmation et indique que l’enseignante se retrouve parfois seule avec plusieurs enfants qui nécessitent une attention constante pour ne pas se mettre en danger.

L’IEN ASH rappelle que la référente autisme suit également la situation et qu’elle va souvent sur Yvré.

Recrutement des AESH

L’IEN ASH indique que 40 contrats ont été signés et que 45 nouveaux contrats sont à établir, qui démarreront après les vacances de la Toussaint. Il y a eu moins de démissions que les années précédentes.

Le SNUipp-FSU signale que dans de nombreuses écoles des AESH manquent et espère que ces recrutements suffiront à pourvoir toutes les notifications.

Enseignant·es UPE2A

Le SNUipp-FSU est revenu sur la situation des personnels UPE2A suite à des sollicitations de collègues, tant UPE2A que d’adjointes et de directrices d’écoles.

Le SNUipp-FSU a obtenu que les emplois du temps soient réalisés à partir de la seconde période en concertation avec les collègues du terrain et non seulement par la DSDEN.
L’IEN ASH et le DASEN ont validé cette demande.

Le SNUipp-FSU a également fait part de sa demande, dans le cadre de la future carte scolaire, que des moyens supplémentaires soient alloués aux UPE2A en argumentant sur des besoins grandissant dans les écoles.

Le DASEN a répondu que ce sujet lui tenait particulièrement à cœur [4] et que son analyse des besoins ne le conduisait pas aux mêmes conclusions que le SNUipp-FSU.

Nous aurons donc besoin en février prochain, lors de la mise en ouvre de la carte scolaire pour la rentrée 2022, que toutes les écoles nous informent au mieux de la réalité sur le terrain.

Notes

[1] démarche pendant plus de 2 années qui a terminé par une injonction à régularisation de la part de la DRH du ministère directement à la DASEN qui a trouvé son épilogue en début d’été 2021

[2] au SNUipp-FSU 72 évidemment ! ;-)

[3] Institut Médico-éducatif

[4] dont acte

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