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Temps partiel rentrée 2022 : date limite 31 janvier

mercredi 5 janvier 2022

Comme l’an dernier, les demandes de temps partiels se font via un formulaire en ligne à compléter jusqu’au 31 janvier 2022. Les pièces justificatives doivent être envoyées au plus tard le 4 février 2022

Le formulaire en ligne à compléter, télécharger, imprimer, dater et signer se trouve ici.
Une fois complété en ligne (date limite 31 janvier 2022), il faut imprimer le formulaire, le dater, le signer et le renvoyer accompagné des pièces justificatives au plus tard le 4 février.

  • Pour les temps partiels de droit :
    Joindre au formulaire complété et signé le justificatif
    (copie livret famille, certificat médical d’un praticien hospitalier ou notification MDPH selon le motif)
  • Pour les temps partiels sur autorisation :
    Joindre au formulaire complété et signé une lettre de motivation et le certificat médical si le temps partiel est demandé pour raison de santé ( ce certificat doit être mis sous pli cacheté à l’attention du médecin de prévention).

Envoyer le tout par courriel à ce.72gestion-collective ac-nantes.fr ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à DSDEN (D1D – Gestion collective) Date limite de réception à la DSDEN 4 février

Le lien vers la circulaire : circulaire à télécharger

annexe 1

Annexe 2

Notre analyse :

Le SNUipp-FSU 72 comme les autres organisations représentatives des personnels n’a pas été associé à la rédaction de cette circulaire qui n’a pas été présentée aux délégué-es du Personnel avant parution, contrairement aux usages en cours avant la loi de transformation de la fonction publique (2019).

Le SNUipp-FSU 72 estime que tout-e salarié-e qui fait le choix et le sacrifice financier d’un travail à temps partiel doit l’obtenir, sans avoir à exposer à son supérieur hiérarchique ses motivations personnelles, familiales ou médicales.

Le SNUipp-FSU 72 condamne l’opacité des critères mis en œuvre pour l’autorisation ou le refus des temps partiels, qui sont laissés à la seule appréciation de la Direction Académique.

Que se passe-t-il en cas de refus ?

Si un refus de temps partiel est envisagé par l’autorité académique, celui-ci doit être précédé d’un entretien avec la supérieur hiérarchique (IEN).

Un accompagnement par les représentant.es du personnel est possible pour cet entretien.

Si le refus est prononcé après l’entretien, un recours est possible en saisissant la CAPD. Les représentant.es du personnel du SNUipp défendent tous les dossiers.

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ADRESSE : SNUipp-FSU 72, 29 Place d’Alger 72000, Le Mans Tel : 02 43 77 12 26 Fax : 02 43 23 33 73 Email : snuipp72