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CTSD marathon : 6 heures de réunion... Et puis, aucun changement

jeudi 27 janvier 2022

Après un CTSD de plus de 6 heures, les 46 mesures de fermetures inchangées. Si la FSU avec le soutien de F.O a défendu pied à pied chaque école menacée de fermeture, le vote en abstention d’organisations minoritaires (UNSA et CFDT) permet au DASEN de maintenir une carte scolaire austéritaire.

En effet, le projet de carte scolaire comportait pas moins de 46 fermetures de classes, dont une écrasante majorité dans de petites écoles dites « rurales » et RPI [1].

Le DASEN a écouté avec politesse les arguments développés, sans répondre à AUCUNE des demandes d’annulation de fermetures portées par la FSU et prétendument suivi par l’ensemble des autres organisations.

La DSDEN n’envisage que de micros changements qui ne concernent que le nombre de classes limitées à 14 [2] dans les écoles élémentaires d’Éducation prioritaire.

À l’issue de ce CTSD marathon, seul·es les 6 représentant·es de la FSU ainsi qu’un représentant de FO ont véritablement défendu les écoles jusqu’au bout. Car seules 7 voix contre le projet de carte scolaire ont été contre un projet implacable de 46 fermetures imposé par le DASEN.

En effet, 3 représentant·es d’organisations minoritaire (se-UNSA et du sgen-CFDT [3] se sont purement et simplement abstenu·es ! Validant et soutenant de fait, le projet de fermeture de 46 classes défendu sans aucun réel dialogue DASEN !

Pourtant ces organisations savent parfaitement qu’en l’absence d’un vote unanime contre, l’autorité académique n’est nullement contrainte de revoir sa copie. C’est donc un blanc-seing donné pour 46 fermetures de postes. L’aval du SE-UNSA et du SGEN-CFDT au DASEN en vue du CDEN du 3 février prochain est un terrible signal envoyé à l’ensemble de la communauté éducative [4]. Toutes et tous découvriront le mauvais sort fait à l’Éducation Nationale et particulièrement aux personnels et aux écoles de Sarthe pour la rentrée 2022 avec le soutien de 2 organisations dites représentatives des personnels... Chacun·e en jugera...

Pour la FSU, le seul dialogue social qui vaille est celui qui s’appuie sur un rapport de force construit avec la profession comme ce fut le cas lors de la grève majoritaire du 13 janvier, à l’appel du SNUipp-FSU ! Car seuls les combats menés peuvent être gagnés.

À qui profite de telles abstentions sinon au DASEN et au Ministre Blanquer ?
Quelle défense des écoles mener avec un tel positionnement ? Pourquoi une organisation élue n’a même pas pris la parole une seule fois pendant les 6 heures de réunion ?

PDF - 41.5 ko
Déclaration FSU CTSD 26 janvier 22

 Propos d’introduction du DASEN

Le DASEN a exposé la situation des effectifs en Sarthe, avec une baisse démographique depuis plusieurs années (moins 800 élèves prévus à la rentrée 2022), sauf en ce qui concerne les écoles de l’Éducation prioritaire qui représentent 12,5% des élèves scolarisé·es dans le public.

L’enseignement privé, s’il enregistre aussi une baisse d’effectifs, reste cependant stable en proportion, avec 15,9% des élèves scolarisé·es.

Le DASEN présente ensuite les priorités départementales pour la rentrée 2022

  • école maternelle obligatoire à 3 ans,
  • 24 élèves max en GS, CP,CE1 hors EP
  • 13 (ou proche de 13) pour les GS, CP, CE1 en EP, niveau unique ou mixé,
  • amélioration du taux d’encadrement
  • renforcement de la brigade de remplacement
  • attention particulière aux écoles rurales
  • amélioration des conditions d’exercice des directrices et directeurs,
  • aide à la scolarisation des élèves porteurs et porteuses de handicap

 Mesures envisagées par le DASEN

46 fermetures de classes
32 ouvertures de classes
2 ouvertures de postes ASH
8 ouvertures de postes de remplacement
7 ouvertures pour l’augmentation des décharges de direction

 Analyse du SNUipp-FSU

Une fois encore, seul·es les représentant·es de la FSU avaient contacté l’ensemble des écoles et avaient pris le soin de préparer méticuleusement la carte scolaire tout en ayant également construit une analyse globale et surtout critique sur la carte scolaire, sur les mesures prises et sur les besoins des écoles, des personnels et des élèves.

Propos de la FSU juste après la présentation du DASEN

La baisse des effectifs ne s’accompagne pas d’une amélioration des conditions d’apprentissage de l’ensemble des élèves. Pire, on constate une généralisation d’une dégradation des conditions de travail des personnels.

Cet ensemble est lié à la fois aux contre-réformes sur le métier enseignant mais également à l’usage qui est fait ou non des moyens, qui disons-le, sont très largement insuffisants :

En effet, nous constatons le non financement de toutes les mesures imposées.

  • la maternelle n’est pas épargnée ni par les fermetures (en dehors de l’EP) ni par une forte baisse de la scolarisation des TPS qui continue d’être très inférieure en Sarthe à la moyenne académique
  • les limitations des classes à 24 (GS, CP et CE1 or EP) et à 15 [en REP/REP+ (à 15 et non à 12 !] et le non financement de ces mesures par des moyens ont pour effet d’augmenter fortement le nombre d’élèves dans les autres classes, en totale contradiction avec l’enjeu consistant à baisser, dans toutes les classes, le nombre d’élèves.
  • les augmentations des décharges de direction ne concernent que 20% des écoles, et pas les plus petites d’entre elles, qui n’ont toujours pas de décharge hebdomadaire.
  • les bien trop rares ouvertures d’ULIS 1er et 2d degré, d’UEMA (autisme) et le fait qu’il n’y ait aucune création en IME... C’est une école dé-inclusive car sans moyen qui se met en place, dans une négation du réel si chère au ministre.
  • l’absence de création de postes de RASED, pour les EP2A ou en SEGPA...

S’ajoute évidemment à ce sombre tableau, le manque structurel de moyens pour le remplacement : la Sarthe avec ±7% des personnels assurant le remplacement des titulaires est 2 points en dessous de la moyenne académique qui se situe à ±9%. Les 8 postes alloués sont donc très largement insuffisants.

S’ajoute à tout cela l’effet Cordy [5] qui met en lumière des mesures prises sans anticipation et sans perspective. Des écoles ouvrent une classe pour la refermer l’année suivante. Ce qui ne ressemble qu’à un trait de plume pour certain·es se concrétise par dans les écoles et les équipes enseignantes comme une instabilité chronique. Cela met fortement à mal le service public d’éducation.

Par ailleurs, la FSU avait alerté sur un certain nombre de situations qui auraient pu et dû être anticipées. Ainsi les représentant·es de la FSU constatent, que faute de moyens suffisants, ces écoles n’ont pas ouvert quand les personnels et leur représentant·s le demandaient, chiffres à l’appui.

Ainsi, l’école publique, gratuite et laïque est sous le joug d’une double logique implacable qu’on peut qualifier de néolibéralisme austéritaire alliant manque de moyens et autoritarisme voire caporalisme de la hiérarchie à travers des injonctions toujours plus coercitives sur le métier.

Comme à l’hôpital public ou à la justice, l’école est sommée de faire plus, de faire mieux, avec toujours moins de moyens humains et de plus en plus fréquemment en l’absence de formation, auprès d’une majorité d’usager·ères dont la situation se dégrade, dont les territoires se paupérisent et tout ça dans une urgence toujours plus grande. Chacune et chacun doit s’adapter, obéir ou démissionner.

Les premiers à en pâtir sont les élèves les plus éloigné•es des attendus de l’école. L’école de JM Blanquer est une école des inégalités décuplées qui veut faire croire à un investissement en la matière...

De 7,4% en 1996, la part de PIB consacrée par la France à l’Éducation est passé à 6,6%... C’est une chute libre, car 1 point en moins, cela représente des milliards en moins par an, sachant que le PIB de notre pays a continué de croître (sauf 2020 - confinement)...

Sur les 46 fermetures, on observe que ce sont les territoires ruraux qui subissent de plein fouet la vague austéritaire de fermetures (29 écoles rurales dont 7 écoles de 3 classes ou moins (jusqu’alors protégées) et/ou 7 RPI)...

Nous remarquons aussi sont globalement des communes plutôt bien équipées culturellement qui ont des ouvertures...

C’est donc une double inégalité : les territoires éloignés contre le péri-urbain et les territoires « démunis » en compétition avec les mieux « pourvus »...

Terribles choix politiques qui déjà, en temps ordinaire, opposent les citoyen·nes entre elleux au lieu de construire des solidarités. De tels choix peuvent et doivent être qualifiés d’incendiaires en temps de crise sanitaire, sociale, économique, et politique.

 Détail des mesures prises « grâce à l’abstention de deux organisations minoritaires »

46 Fermetures de classes :

Par communes :

  • Allonnes (Langevin élem)
  • Ancinnes (primaire)
  • Arnage (maternelle)
  • Assé le Riboul·Le Tronchet·Ségrie (RPi)
  • Auvers le Hamon (primaire)
  • Bazouges Cré sur Loir (école primaire de Cré)
  • Chenu·St G. d’Arcé (RPI)
  • Chérancé·R. Fontaine· Gdchamp (RPI)
  • Cherré-au (école primaire de Cherreau)
  • Degré (primaire)
  • Dissay sous Courcillon (primaire)
  • Dissé /s Le Lude ( école primaire de Dissé)
  • La Chapelle du Bois (primaire)
  • La Ferté Bernard (V Hugo) (maternelle)
  • La Flèche (A Fertré maternelle)
  • Le Mans 10 fermetures
    • Clairefontaine (maternelle)
    • Epau (élem)
    • Pergaud (élem)
    • Les Ardriers (maternelle)
    • Louis Blériot (élem)
    • Lucie Aubrac (maternelle)
    • Marie Curie (maternelle)
    • Mauboussin (primaire)
    • Pape Carpantier (maternelle)
    • Suzanne Busson (élem)
  • Ligron·Fontaine St Martin (RPI)
  • Loué (élem)
  • Malicorne (primaire)
  • Mamers (V Hugo maternelle)
  • Marolles les Brault (maternelle)
  • Mézières·Courcemont (RPI)
  • Montbizot (primaire)
  • Parigné le Pôlin (primaire)
  • Semur en Vallon (primaire)
  • Souligné ss Ballon (primaire)
  • Spay (élem)
  • St Jean d’Assé (primaire)
  • St Paterne (RPI)
  • Ste Jamme (primaire)
  • Ste Sabine sur Longève
  • Téloché (élem)
  • Torcé en Vallée (primaire)
  • Tuffé (primaire)
  • Vallon Maigné (RPI)
  • Vernie·Mézières·Neuvillalais (RPI)
  • Villaines /s Malicorne (primaire)

Par type d’écoles :

  • 29 fermetures en écoles rurales dont 7 RPI et/ou 7 écoles de moins de 3 classes
  • 3 fermetures en éducation prioritaires
  • 10 fermetures en maternelle
  • 21 fermetures en écoles primaires
  • 8 fermetures en élémentaires

32 ouvertures de classes :

Par commune

  • Allonnes 3 ouvertures
    • Lyautey Maternelle EP
    • Jules-Massenet Maternelle EP
    • Simone-Veil Maternelle EP
  • Le Mans 16 ouvertures
    • Claude-Bernard Maternelle EP
    • Calmette Maternelle EP
    • Cité-des-Pins Maternelle EP
    • Chasse-Royale Maternelle
    • Petit-Louvre Maternelle EP
    • Arthur-Rimbaud Maternelle EP
    • Sonia-Launay Maternelle (2 ouvertures)
    • Jules-Ferry Maternelle EP
    • Les Maillets Maternelle
    • Picasso Maternelle
    • Henri-Wallon Maternelle EP
    • Calmette elem
    • Roger-Bouvet élem
    • Moquet-Glonnières élem EP
    • René-Descartes Primaire
  • Parigné-l’Evêque Maternelle
  • Ruaudin élem
  • Saint-Saturnin élem
  • Cherré Primaire
  • Guécélard Primaire
  • Fay Primaire
  • La Chartre-sur-Le Loir Primaire (La Pléiade)
  • Rouillon Primaire
  • Saint-Pavace Primaire
  • Teillé Primaire
  • Sablé Primaire (Saint-Exupéry EP 2 ouvertures).
  • RPI La Guierche-Souillé

Par type d’écoles :

  • 10 ouvertures en écoles rurales dont 1 RPI
  • 16 ouvertures en éducation prioritaires
  • 16 ouvertures en maternelle
  • 10 en écoles primaires
  • 5 en élémentaires

Autres mesures :

  • 2 ouvertures de postes ASH
    • 0,5 poste coordonnateur·trice PIAL
    • 1 poste enseignant·e référent·e
    • 0,5 poste Sarthe Autonomie
  • 8 postes de remplacement
  • 7 postes pour l’augmentation des décharges de direction (6 et 7 classes et 12 et 13 classes)

  Questions diverses de la FSU

Question1 : Situations des écoles, des personnels et du remplacement au 24Janvier :
317 collègues sont absent·es ( entre 12 et 13%), que ce soit pour COVID ou autre absence de courte durée, ce taux est entre 10 et 11 % pour les AESH
174 classes sont fermées faute de remplacement (7,2%)
3 écoles sont entièrement fermées à la fin de la semaine 4
Pour la FSU, la situation actuelle dans les écoles est intenable et ingérable. Les absences des personnels enseignant·es pour cause de COVID (personnels positifs ou enfants des personnels positifs) faute de remplacement entraîne que de très nombreuses classes se retrouvent sans enseignant·e.
Les titulaires des classes comme leurs collègues titulaires-secteur ou directrices·teurs se retrouvent face aux nombreux questionnements des familles quand iels ne font pas les frais de leur légitime agacement voire de leur colère, face au manque criant de moyens de remplacement mis en place par l’Éducation Nationale.

Question 2 : Les professeur.es en isolement doivent-elles assurer la continuité pédagogique ?
Les cas contacts ne sont pas forcément isolés, les personnes vaccinées sans symptôme, la continuité pédagogique s’impose. C’est différent pour les collègues ayant un arrêt de travail, dont l’institution ne peut pas exiger un travail.
Pour la FSU, de nombreux personnels font état d’une forte pression de la part des familles pour que soit transmis des activités et/ou des devoirs scolaires, des leçons voire des apprentissages.
Les personnels en ASA (autorisations Spéciales d’Absence), ne sont pas tenus de travailler et l’administration doit clarifier ce point auprès des personnels, comme des IEN et des familles.

Question 3 : Point d’information sur les écoles en CLA ( Contrats locaux d’accompagnement)
0,5 ETP (poste) a été attribué à chacune des 6 écoles (3 postes en tout)
Une indemnité (IMP) a été accordée dans chaque école : pour 3 écoles, c’est la directrice qui coordonne le CLA et perçoit l’IMP et pour 3 autres écoles, ce sont 2 enseignantes qui perçoivent 0,5 IMP chacune.
Un budget a été alloué aux écoles pour réaliser leur projet : entre 600 et 1000 euros par école
Ces postes sont attribués à titre provisoire cette année. Ils paraitront au mouvement 2022 comme postes à profil. Une fiche de poste a été rédigée.
La FSU rappelle son opposition aux dispositifs CLA et son attachement à l’éducation prioritaire et au dispositif « Plus De Maître·esses Que de Classes » généralisé à toutes les écoles. Toutes les écoles doivent pouvoir bénéficier de moyens humains et matériels supplémentaires.

Question 4 UEMA Coulans sur Gée : accueil des élèves par le personnel médico-social alors que les enseignant·e s étaient tous·tes grévistes le 13 janvier  
Le fonctionnement est régi par une convention entre l’éducation nationale, la structure médico-sociale d’accueil et la commune. Si la structure scolaire n’est pas en mesure de fonctionner, la direction de la structure peut demander aux personnels médico-éducatifs de prendre en charge les élèves.
Pour la FSU, cette décision d’accueil par le personnel médico-social, outre qu’elle constitue une entrave au droit de grève, nous semble aussi contrevenir au projet même de l’UEMA, qui est celui de l’inclusion des élèves au sein des classes de l’école. Où est l’inclusion quand les autres classes sont absentes ?

Question 5 : Annulation de la formation CAPPEI
Le report de la formation de la période 3 ne sera pas possible en période 4, car une autre formation est prévue en période 4. Il y aura une proposition d’accompagnement individuel des stagiaires via formateurs CAPPEI et CP ash. La session 4 sera par ailleurs un mixage des 2 sessions 3 et 4.
Le nombre d’heures de formation n’entre pas en compte dans la validation de la certification et n’impactera pas celle-ci.
Pour la FSU, il est indispensable que les stagiaires aient une formation complète et ne soient pas lésé·es faute de moyens suffisants pour assurer le bon fonctionnement du service public, dans le cadre d’une crise sanitaire qui dure… depuis bientôt 2 années. La formation CAPPEI ne cesse de voir son nombre d’heures réduit, ce qui est contradictoire avec l’affichage d’une école inclusive et est préjudiciable pour les personnels comme pour les élèves.

Question 6 : Nouveau site de la DSDEN 72
La date a été choisie au niveau académique, un travail est mené au niveau départemental pour que l’accès soit facile.
La mise en place de la lettre hebdo répond à la problématique puisque ce sont toutes et tous les enseignant·es qui en sont maintenant destinataires et plus seulement les directrices. M. l’inspecteur d’académie adjoint assure que cette lettre fonctionne bien et propose des liens vers les documents utiles.
Pour la FSU, ce changement de site plonge nos collègues, directrices et directeurs en particulier, dans le désarroi. En effet, l’acclimatation à une nouvelle version du site, la recherche des rubriques et documents ayant changé d’emplacement, ainsi que la disparition sur la page d’accueil de rubriques fréquemment consultées leur fait perdre un temps précieux dans un contexte où la profession est déjà surchargée par l’augmentation de la charge de travail liée à la gestion de la crise sanitaire dans les écoles. La FSU s’interroge quant à la période choisie pour cette mise à jour qui n’avait pas de caractère d’urgence à notre sens et qui ne correspond pas à l’engagement ministériel d’allègement des tâches administratives pendant la crise du COVID.

Question 7 : Projet de fusion des écoles de Ruaudin
Cette fusion n’est pas une initiative de l’ Education Nationale mais de la commune qui a adressé un courrier à la DSEN. Le projet n’a pour le moment pas été présenté aux instances réglementaires ( CTSD et CDEN), car il n’est pas abouti et les consultations sont encore en cours. 
Si ce groupement advenait, cela entrainerait une décharge complète de direction, donc un poste spécifique à modalité particulière de candidature. Les personnels de direction actuellement en poste ne seront pas exemptés de ce processus. Une attention particulière sera portée lors du mouvement aux directrices actuelles de ces écoles si elles en formulent la demande.
La FSU rappelle son opposition aux fusions d’école qui se font au détriment des spécificités des écoles maternelles et qui entraînent souvent une fermeture dans l’année ou les années suivantes. Nous nous élevons aussi contre le fait que la décision de fusion puisse être prise par la DSDEN et la municipalité contre ou sans l’avis de l’équipe enseignante et des représentant·es de parents au conseil d’école.

Question 8 : Congé de formation : demande de clarification sur l’annulation ou la suspension éventuelle de ces formations pendant le pic de contaminations.
Cette situation (exigence d’une IEN) est un malentendu, dû à une mauvaise compréhension entre les services et l’agent·e concernée.
Les agent·es ne sont pas considéré·es comme disponibles s’iels sont en formation. Le remplacement est organisé pour la période de formation prévue initialement. Il n’y a donc pas de remise en cause des congés de formation octroyés qui ne sont ni annulés ni même suspendus.
Pour la FSU, la clarification de ce point par la DSDEN est importante, car les collègues qui ont obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2021-2022 se sont engagé.es dans une formation pour une période donnée avec l’autorisation de l’autorité académique, ont engagé des frais (inscription, déplacements) sur leurs fonds personnels et perçoivent une indemnité correspond à 85 % de leur salaire. Elles et ils ne sauraient donc concerné·es par l’annulation des formations pour cette période et ce, quelle que soit l’organisation de leur formation qu’elle soit hebdomadaire, ou sur plusieurs mois d’affilée.

Notes

[1] Regroupement Pédagogique Intercommunale

[2] nouvelle doctrine du DASEN qui a refusé de confirmer tout seuil d’ouverture ou de fermeture des GS, CP, CE1 en Éducation Prioritaire

[3] la représentante n’ayant pas cru bon de s’exprimer ne serait-ce qu’une seule fois pendant les 6 heures de réunion...

[4] représentant·es élu·es de la profession, des parents, ainsi que élu·es des communes et du département

[5] Annie Cordy, célèbre sociologue a théorisé cet effet qui porte son nom dans son ouvrage le plus célèbre intitulé « Tata Yoyo ». L’effet Cordy, aussi appelé effet Yoyo, décrit par la chercheuse, se caractérise par une alternance d’évènements positifs et négatifs, entraînant une instabilité et une fragilisation des structures, individus ou collectifs qui le subissent...

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