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Compte-rendu CAPD du 24 mai - Recours temps partiel

mercredi 25 mai 2022

Présent·es à la CAPD :

Administration :

DASEN, SG, IEN-A, 6 IEN, 3 personnels de l’administration

Représentant·es des personnels :
5 SNUipp-FSU (Marianne Masson, Estelle Lallier, Sylvie Quesne, Éric Demougin et Julien Cristofoli), 2 UNSA, 1 FO

Déclaration préalable du SNUipp-FSU :

CHANGER DE MINISTRE MAIS SURTOUT RADICALEMENT DE POLITIQUE

Monsieur le Directeur Académique,
Mesdames et messieurs des services de l’Éducation Nationales,
Mesdames et messieurs les représentant·es élu·es des personnels,

Ces cinq dernières années ont été véritablement désastreuses pour le service public d’éducation. Personnels méprisés, inégalités renforcées, service public méthodiquement attaqué et dégradé, double discours permanent, chasse aux sorcières et volonté de mise au pas généralisée.

Mais aussi politique en faveur l’école privée et au détriment des élèves issu·es des classes populaires comme le montre une récente enquête de la DEPP. Les méfaits de Jean-Michel Blanquer sont si nombreux qu’une déclaration liminaire sur ce sujet risquerait de s’étendre dangereusement…

Une rupture nette avec les politiques éducatives menées est non seulement indispensable, mais aussi urgente.

Force est de constater que le programme annoncé par le président de la République prévoit de poursuivre la réduction de l’enseignement à de prétendus« fondamentaux ». Cette politique, matraquée 5 années durant, à coup de confiance et de bienveillance, n’a fait que réduire la capacité de l’École publique à garantir l’égalité de droits, tout en œuvrant à amplifier la mise au pas des enseignant·es.

À cet égard, la mutation d’office de six enseignant·es de l’école Pasteur en Seine-Saint-Denis pour avoir dénoncé l’incompétence notoire d’une directrice ayant témoigné dans un « journal » d’extrême droite en dit long sur les errements d’une administration elle-même malmenée par un ministre autoritaire, violent et obnubilé par les thèses de l’extrême-droite…

La volonté de généraliser « l’expérimentation marseillaise » créant ainsi des inégalités territoriales pour les écoles , d’instaurer un salaire prétendument au “mérite” et de mettre en concurrence les personnels comme les écoles… Ces mesures augmenteraient le caractère inégalitaire du système scolaire, conduiraient à une dégradation encore plus forte des conditions d’exercice du métier et aggraveraient encore la crise du recrutement.

Le nouveau ministre devra changer de politique éducative comme de méthode et être à l’écoute des personnels. Mais le pourra-t-il vraiment au regard de la feuille de route que lui imposent les déclarations d’Emmanuel Macron ?

En effet, la consultation des personnels lancée par le SNUipp-FSU entre janvier et mars 2022 montre que 95% des personnels ne font pas confiance à la rue de Grenelle. Le nouveau ministre devra donc user d’un véritable dialogue avec les personnels et les organisations syndicales qui les représentent pour rétablir cette confiance.

Deux axes doivent être travaillés simultanément et urgemment, en concertation avec les représentant·es des personnels :
• une revalorisation salariale avec le dégel du point d’indice et un rattrapage des années de déclassement salarial et une prise en compte de l’inflation.
• L’amélioration des conditions de travail, avec des moyens qui doivent être débloqués pour alléger les effectifs partout et pour assurer tous les remplacements.
◦ Dans ce cadre, de réels moyens doivent être donnés pour une école réellement inclusive tandis que les AESH doivent bénéficier au plus vite d’un statut de la Fonction publique et d’un salaire digne : il faut en finir avec les temps de travail incomplets non-choisis.
Plus globalement, l’École a besoin d’enseignant·es surnuméraires, d’enseignants et d’enseignantes spécialisées, de réseaux d’aides, d’UPE2A, de psychologues, d’infirmières et médecins scolaires, d’assistantes sociales, d’ATSEM…

Bref, l’école a besoin de personnels pour renforcer les missions de toutes celles et tous ceux qui ont été désigné·es comme indispensables pendant la crise sanitaire et qui aujourd’hui encore, tiennent à bout de bras une institution au bord de l’implosion.

L’école a besoin de personnels pour disposer aussi de véritables équipes pluri-professionnelles afin de prendre en charge tous les élèves.

L’urgence pour cette rentrée scolaire sera également de recruter suffisamment d’enseignantes et d’enseignants titulaires et d’en finir avec le recrutement de contractuel·les.

Au vu de la crise inédite du recrutement en cours et de la course au recrutement des contractuel·les qui vient de démarrer, il s’agira ensuite de prendre à bras le corps la question de l’attractivité du métier qui se pose de manière cruciale.

Aujourd’hui a lieu la seule CAPD de l’année scolaire, puisque la Loi de Transformation de la Fonction Publique a mis fin à quasiment toutes les prérogatives des CAPD, hormis les recours… individuels.

Force est de constater que ceux-ci sont de moins en moins nombreux (comment ne pas penser que c’était un des objectifs de cette loi ?), non pas parce que les enseignantes et enseignants se satisfont du sort qui leur est fait, bien au contraire, mais parce qu’elles et ils constatent, année après année, le manque de considération que reçoivent leurs demandes, pourtant légitimes, et perdent espoir. L’enquête menée par le SNUipp-FSU a pourtant montré que 96% des collègues sont attaché·es à des règles équitables et transparentes étudiées en commission paritaire avec leurs représentant·es élu·es. C’est pourquoi le SNUipp-FSU demande l’abrogation de la Loi TFP, et le retour au paritarisme.

La liberté de travailler à temps partiel devrait pouvoir être effective pour toutes et tous les salarié·es. Pour ce qui concerne les fonctionnaires, la loi 84-16 du 11 janvier 1984 dans son article 37 prévoit qu’« Il est procédé globalement dans chaque département ministériel, par le recrutement de fonctionnaires titulaires, à la compensation du temps de travail perdu du fait des autorisations mentionnées au premier alinéa. L’affectation des personnes ainsi recrutées se fera par priorité dans les services où auront été données les autorisations de travail à temps partiel. » Le SNUipp-FSU demande que la loi soit appliquée, et que les recrutements nécessaires soient effectués.

De plus, le refus d’exercice à temps partiel pénalise particulièrement les femmes qui représentent 85 % des personnels du 1er degré et une grande majorité des demandes de temps partiel. Le refus des temps partiels est en contradiction avec le plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du ministère de l’Éducation Nationale, dont le 4è axe prévoit de « Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle »

En refusant aux enseignant·es toute possibilité d’aménager leur temps de travail, mais aussi en refusant les demandes de mutation, de disponibilité, et l’accès aux postes aménagés, le ministère aggrave le mal-être de la profession qui déclare à 73 % être insatisfaite de sa situation professionnelle et à 33 % vouloir quitter le métier. La crise du recrutement et le manque d’attractivité du métier ne sauraient être résolues par les seules et indispensables revalorisations des salaires, mais le seront aussi par l’amélioration des conditions de travail et la possibilité d’une meilleure articulation de la vie professionnelle et personnelle.

Monsieur le Directeur Académique, soyez assuré que quelles que soient la composition de la future assemblée, et celle du gouvernement, le SNUipp-FSU sera là pour faire entendre la voix de celles et ceux qui font l’école au quotidien, pour porter un projet ambitieux, pour une école égalitaire et émancipatrice et pour s’opposer au projet néolibéral d’Emmanuel Macron.

Le SNUDI-FO a également lu une déclaration.

Réaction du DASEN à la déclaration du SNUipp-FSU

Le DASEN indique que l’enjeu fondamental de notre institution est la réussite scolaire des élèves. Il partage notre souci de faire l’école au quotidien et adresse une salutation aux forces vives du terrain.

Recours des refus de temps partiel

Éléments du DASEN :

Transmission d’une liste le 12 mai dernier. La communication aux organisations représentatives du personnel a été anticipée puisqu’il y a eu transmission d’une liste des saisines CAPD le 12 mai dernier.

Le nombre de réponses favorables en hausse : 55 % des demandes sur autorisation ont été accordées en 2022 contre 42% en 2021.

  • en 2022 : 143 demandes sur autorisation. 79 autorisations
  • en 2021 : 206 demandes et 87 accords.
    Réaction des représentant·es du personnel : si le taux d’accord est en hausse ( de 42% à 55 %), le nombre de temps partiels autorisés a bel et bien diminué.

Prise en compte de l’avis du médecin de prévention :
Sur les 3 niveaux de préconisation formulées par le docteur Casenave (favorable, recommandé et prioritaire), les deux derniers niveaux ont été retenus par le DASEN.

Traitement des situations :
Sur les 22 situations présentées par l’administration, le SNUipp-FSU est intervenu pour défendre 15 situations.

À chaque fois, les délégué·es du personnel du SNUipp-FSU sont intervenu·es pour resituer les demandes dans leur contexte professionnel, personnel et singulier.

Des éléments concernant la loi de 1984 (cf déclaration préalable), mais également la défense des personnels à travers leurs conditions de travail ont été développés face au directeur académique.

Prévenir les Risques Psycho-Sociaux - Conclusion du SNUipp-FSU

En conclusion de cette CAPD qui traitait des temps partiel, et avec une orientation CHSCT du propos puisque le critère médical est un fil rouge dans vos décisions, le SNUipp-FSU a souligné la contradiction dans laquelle nous sommes, DSDEN et personnels, à chercher des solutions face à l’accroissement des impacts psycho-sociaux sur les enseignantes et enseignants, et en même temps, à entendre ici refuser des demandes de temps partiel qui aggravent ces risques.

Dans les travaux du CHSCT [1] la FSU se réfère à la grille de critères du rapport Gollac pour construire le document unique destiné à prévenir les Risques Psycho-Sociaux .

Prenons rapidement les 6 points qui y figurent et les questions qui servent à déterminer ce risque, et mettons-les en relation avec les situations que nous venons d’aborder :

Dans les facteurs de risque, les premiers sont :

1. LES EXIGENCES DU TRAVAIL (charge)

Les salariés ont-ils le temps nécessaire pour faire correctement leur travail ?

Il ne vous échappera pas qu’à peu près toutes et tous les collègues justifient leur demande de temps partiel pour pouvoir exercer correctement leur travail en terme de temps disponible. Ils et elles soulignent toutes et tous un manque de temps. Le temps partiel répond à ce problème

Ont-ils et elles du mal à concilier travail et hors travail ?

Nous l’avons vu de façon récurrente, oui, certains et certaines pour des activités associative, artistiques, de choix de vie, autant de choix qui renvoient à des sens profonds pour leur vie. Choix d’importance qui entrent en conflit avec celui professionnel. Le temps partiel est une solution à cela.

Ont-ils des difficultés à concilier le travail et la vie
familiale ?

Oui pour près de la moitié des situations. Ce dont il s’agit c’est de la capacité à être mère, alors que le travail est envahissant. C’est aussi une situation d’assistance à ses parents devenus dépendants, mais souhaitant rester à domicile. Choix forts de vie, qui engagent ces mères vis à vis de leurs enfants, ou les enfants que sont aussi ces collègues, vis à vis de la fin de vie de leurs parents. Le temps partiel est une solution pour tous et toutes ces collègues.

4. LES RAPPORTS SOCIAUX ET LES RELATIONS DE TRAVAIL

Y a-t-il un soutien collectif et de la hiérarchie ?

Dans toutes ces situation, c’est bien l’administration, dont vous exercez la responsabilité, qui de fait refuse le soutien demandé. C’est un impact fort pour ces collègues qui ne sont pour aucun et aucune d’entre eux et elles dans une demande de simple confort, mais bien dans une demande d’aide, ou même simplement de pouvoir s’autofinancer des conditions acceptables de travail. Accorder un temps partiel c’est juste exercer ce soutien nécessaire à la santé des personnels.

5. LES CONFLITS DE VALEUR

Les salariés peuvent-ils faire un travail de qualité ?

Là encore, c’est récurrent, ces refus de temps partiel mettent les collègues en situation de ne pas pouvoir être à la hauteur de ce qu’ils et elles conçoivent comme travail. A tel point qu’ils et elles pensent à démissionner, alors même qu’on connaît la crise de vocation et de recrutement des enseignantes et enseignants. Quelle logique comprendre à cela ? Les temps partiels permettraient de garder des collègues investi·es, aux parcours pluriels souvent riches, ce dont l’institution a bien besoin.

6. L’INSÉCURITÉ DE LA SITUATION DE TRAVAIL ET SOCIO-ÉCONOMIQUE

Les salariés pensent-elles et ils pouvoir supporter leur travail jusqu’à la retraite ?

Là encore, et de nombreuses interventions ont eu lieu à ce propos lors de cette CAPD, ces refus de temps partiel plongent dans l’incertitude socio-économique ces collègues qui ne sont pas sûr·es de pouvoir tenir. Cela a été dit, on devrait avoir le droit de prendre sa retraite plus tôt, et dans ce contexte régressif où l’âge de départ recule, il devrait être accompagné de logiques de cessations progressives d’activité. Loin de là, ces refus de temps partiel vont même jusqu’à empêcher les collègues de s’autofinancer une telle possibilité, les maintenant la tête sous l’eau.

Nous le rappelons, si les besoins de temps partiel remontent, les postes sont financés, de droit comme sur autorisation, c’est la loi de 84.

Nous ne pouvons pas dans cette CAPD évoquer simplement une responsabilité ministérielle dans ces refus. Elle existe bien sûr, mais localement cette loi donne de vraies latitudes d’action. Nous soulignons, nous insistons vraiment sur le caractère profondément contradictoire, contre-productif, entre les efforts réels faits dans la sensibilisation et la reconnaissance des Risques Psycho Sociaux, et cette pratique incompréhensible qui les augmente directement.

De façon objective, le critère médical est au fond vrai dans chaque situation et il est sérieux, même sans avis du médecin de prévention.

Nous attendons vraiment une autre pratique dans l’intérêt de nos collègues, et aussi dans celle de l’institution scolaire qui a besoin de se reconstruire après 5 années de désorganisation, d’abandon au privé, d’épuisement des personnel, orchestrés par le ministère de Jean Michel Blanquer.

Questions diverses à la CAPD

Changement d’échelons

Avancement 6e et 8e :
Les arrêtés collectifs ont été pris fin février, et la régularisationa été effectuée sur le salaire d’avril.
Passage accéléré du 6è au 7è échelon :
76 promouvable et 22 promu·es
Un reliquat de 0,8 cette année ajouté à 0,1 de l’an dernier, soit 0,9 au total ne permet pas la promotion d’une personne supplémentaire en 2022. Ce reliquat de 0,9 est conservé pour 2023.
Passage accéléré du 8è au 9è échelon :
101 promouvables et 30 + 1 promu·es
Un reliquat de 0,3 cette année ajouté à 0,7 de l’an dernier, soit 1 au total permet la promotion d’une personne supplémentaire en 2022.

Congé formation

13 dossiers ont été déposés par les collègues du 1er degré.

  1. 0 sur la tranche 2 à 9 ans
  2. 12 sur la tranche 11 à 21 ans
  3. 1 sur la dernière tranche.
    Au vu des possibilités allouées en ETP, toutes les personnes ont eu un avis favorable et bénéficieront d’un congé formation en 2022-2023

Formation CAPPEI rentrée 2022

13 candidat·es pour la formation CAPPEI ULIS ont reçu une réponse favorable.
La DSDEN n’apporte pas d’informations sur le nombre de demandes formulées au titre des autres spécialités.

Accès au dispositif « alternant·e »

A la rentrée 2022, il y aura 72 contractuels alternant·es pour la Sarthe, tous et toutes en Master 2. Le dispositif n’est pas ouvert aux M1, même si une expérimentation est en cours en Mayenne pour la conduction de ce stage à cheval entre le M1 et le M2.
Cette année, 20 alternant·es en Sarthe.
L’affectation des alternant·es est prévu sur une partie filée, ils et elles doivent un 1/3 temps en classe. Elles et ils seront un jour par semaine en classe (1/4 temps) + des périodes massées pour parvenir à 1/3 sur l’année.
L’affectation sur les écoles dépendra de la date du recrutement mais l’objectif est de les affecter avant la rentrée des classes.

PES

48 stagiaires sont attendu·es à la rentrée 2022 dont 25 PES à plein temps et 23 PES à mi-temps. C’est une estimation sur le nombre de lauréats.
Des postes ont été réservés pour les PES à plein temps, et les PES à mi-temps seront affecté·es sur les fractions disponibles.
L’affectation des PES se fera selon le rang au concours, dès que possible de façon qu’elles et ils puissent prendre contact avec les écoles avant la fin de l’année scolaire.

Rupture conventionnelles

11 demandes ont été déposées cette année. L’an passé, il y en avait 16. 3 ont déjà été acceptées et les personnes ont été prévenues.

personnels ayant participé au mouvement

80 entretiens ont eu lieu pour les postes spécifiques.
673 collègues ont participé au mouvement dont 195 participant·es obligatoires.
12 111 vœux ont été formulés, soit une moyenne de 18 vœux par participant·es. Il n’y a pas de possibilité dans l’application d’avoir plus de détails.
Les résultats sont toujours prévus à partir du 10 juin.

Stage MIN – campagne 2022-2023

La DSDEN est en attente de la circulaire dont la parution devrait intervenir au cours du mois de juin

disponibilités

49 demandes ont été déposées, dont 29 de droit et 17 1res demandes.
Sur les 20 demandes sur autorisation, 11 ont été accordées.

INEAT EXEAT

52 demandes d’EXEAT ont été déposées, 41 concernant La Bretagne et les Pays de la Loire.
Accord du DASEN est conditionné à un nombre équivalent d’entrées, car l’ équilibre est recherché.
27 demandes d’INEAT seulement ont été déposées pour entrer dans la Sarthe, dont 5 non réglementaires.
L’examen se fera la 2e quinzaine de juin et les résultats seront communiqués aux intéressé·es ensuite.

Dispositif moins de 3 ans Arnage

Aucune décision n’a encore été prise concernant le dispositif moins de 3 ans de l’école Françoise Dolto d’Arnage dans le cadre de la fermeture de classe.

ULIS Collège

Notre question : Pour la rentrée 2022, il apparaît une augmentation potentiellement importante du nombre d’élèves dans les ULIS collèges.
Nous avons recensé plus de 70 élèves sortants des dispositifs pour environ 140 nouvelles demandes d’entrées, ce qui fait un différentiel de presque 70 élèves supplémentaires. Au regard de cette augmentation, une seule création d’ULIS collège est insuffisante, d’autant que l’effectif de plusieurs ULIS collèges est déjà égal à 14 élèves, ce qui est plus que ce que prévoit la circulaire 2015-129 du 21 août 2015. Sans ouverture supplémentaire d’ULIS, quelles mesures la DSDEN de la Sarthe envisage-t-elle pour la scolarisation des élèves porteurs et porteuses de handicap ?
Le DASEN a refusé de répondre à cette question qui concerne le CTSD (carte scolaire) et pas la CAPD (personnels), bien que nous ayons fait valoir que les conditions de travail des personnels étaient affectées par ces décisions.

ADAGE

Notre question : Dans certaines circonscriptions, les directrices et directeurs ont été convié·es à une réunion pour la mise en place de l’application ADAGE (Application Dédiée à la Généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle). Pour le SNUipp-FSU, cette réunion ne donnant pas lieu à un ordre de mission, elle ne saurait être obligatoire, d’autant que les frais de route ne sont pas remboursés. Nos collègues qui choisiraient de ne pas s’y rendre ne doivent donc subir ni pression, ni sanction.
La convocation de cette réunion avec des délais très courts, sur la pause méridienne ou le vendredi soir dans certains secteurs, ainsi que la mise en place précipitée de cette application, pour la fin de l’année scolaire (Date limite au 31 août) interroge. Les directrices et directeurs devront-elles et ils travailler compléter cette application depuis leur lieu de vacances ?
En effet, la dernière période de l’année scolaire est déjà très chargée : inscriptions, équipes de suivi, enquête carte scolaire, réunions de directrices et directeurs avec l’équipe de circonscription et organisations des sorties scolaires et fêtes de fin d’année après deux années d’interruption due à la pandémie, etc. Tout cela constitue le quotidien d’ordinaire des directrices et directeurs qui nous font part, de façon croissante, de leur épuisement.
Sur ce point, le SNUipp-FSU demande que soit indiqué lors de cette CAPD le travail conduit en Sarthe concernant l’allègement des tâches administratives comme l’avait annoncé le Ministre Blanquer et qu’un point soit présenté sur leur effectivité tant sur l’année scolaire 2021-2022 que pour la rentrée 2022.
D’autre part, nous questionnons aussi la multiplication de ces applications (ONDE, AGESH, ADAGE...) et des informations qui y sont renseignées et conservées.
Quelle est leur utilité réelle pour le fonctionnement de l’école et pour l’amélioration des conditions de travail des adjoint.es et directeur.trices ?
Permettent-elles de meilleurs apprentissages des élèves ou d’abord un pilotage des écoles ?
Quelles assurances les directeurs et directrices peuvent-iels avoir que cela ne constitue pas une surveillance de leur travail comme celui des équipes ?
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de surseoir à la mise en place d’ADAGE, afin que nos collègues, en charge de la direction puissent se consacrer au fonctionnement de leur école jusqu’à la fin de l’année scolaire.
La réponse de la DSDEN : L’utilité de cette application est de mettre en œuvre le suivi de l’organisation des projets artistiques et culturels et de favoriser la communication plus rapide des différents acteurs.
Cela peut paraitre chronophage, mais à terme, les directrices et directeurs se rendront compte que cela leur fait gagner du temps par rapport aux dossiers papier.
Pour la mise en œuvre, il y a des réunions qui peuvent être à distance et qui sont des invitations, pas des convocations. L’accompagnement est fait par les équipes de circonscription et le CPD enseignement artistique et culturel.
A ce stade, la DSDEN n’a pas connaissance d’impossibilité de mener des projets si l’appli n’est pas mise à jour.

Pour le SNUipp, la présence à ces réunions n’est donc pas obligatoire, et si une aide doit être apportée aux directrices et directeurs, celle-ci doit l’être dans l’école, et sur le temps de décharge. Pour nous, l’urgence est au remplacement des enseignant·es absent·es, et à l’allègement des tâches administratives, que cette Nième application ne fait qu’alourdir.

REMPLACEMENT

Les difficultés les plus importantes sur le remplacement ont eu lieu fin janvier début février.
En effet, au 1er février, il y avait 322 PE absent·es (soit 12,29% des PE) et 125 classes sans remplacement.
Au 18 mars, 240 PE absent·es (soit 9,16% des PE) et 82 classes sans remplacement.
Au 17 mai, 190 PE absent·es et 57 classes sans remplacement.
Les 23 et 24 Mai, 160 PE absent·es (soit 6% des PE) et 30 à 40 classes sans remplacement.
Ces derniers jours, il y avait encore 400 situations de personnes positives (élèves et adultes) et 185 le 20 mai.

UPE2A

Nous souhaiterions qu’un point soit réalisé sur la situation des prises en charge des élèves d’UPE2A. Combien d’élèves en provenance d’Ukraine sont inscrit•es dans les écoles sarthoise ? Quelle proportion cela représente-t-il par rapport à l’ensemble des prises en charges UPE2A ? Comment ces effectifs supplémentaires seront-ils pris en compte lors des ajustements de carte scolaire ?

La situation des élèves en provenance d’Ukraine sont au nombre de 156 élèves scolarisés dans les écoles sarthoises.
Répartition :
54 en élem / 31 en mat
40 en collèges / 31 en lycée

Les inscriptions sont très disséminées sur le territoire… Cela a donc un impact pour regrouper des élèves pour des cours de français. C’est pour cela que nous avons actuellement seulement 11 élèves qui peuvent bénéficier des UPE2A. Sur la commune de Loué, il y a un ensemble d’élèves qui sont regroupé·es. 4 élèves à l’élémentaire bénéficient de l’intervention d’un professeur du second degré.

Dans le 2d degré, 31 élèves bénéficient d’un enseignement spécial : 9 en UPE2A et 22 par des heures supplémentaires de professeures du 2d degré.

L’évolution de ces situations sera regardée attentivement dans le cadre de la carte scolaire.

Notes

[1] Instance qui va disparaître à la suite des prochaines élections professionnelles

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